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j'emploie une ass maternelle depuis le 6 mai 2013,le contrat se termine le 6 juillet 2014.nous avons fonctionné en année incomplète soit 36 semaines.salaire net est de 156.98 euros nous ajoutions tous les mois 10 %de congés payés.salaire net 174.67euros.comment calculer le salaire du mois de juillet étant donné que les congés annuels vont jusqu'au 31 mai.est ce que je lui dois des indemnités compassatrices de congés.

ninalucas écrit: j'emploie une ass maternelle depuis le 6 mai 2013,le contrat se termine le 6 juillet 2014.nous avons fonctionné en année incomplète soit 36 semaines.salaire net est de 156.98 euros nous ajoutions tous les mois 10 %de congés payés.salaire net 174.67euros.comment calculer le salaire du mois de juillet étant donné que les congés annuels vont jusqu'au 31 mai.est ce que je lui dois des indemnités compassatrices de congés.

Bonjour,

tout d'abord, vous n'auriez pas dû lui payer 10% des congés dès le début du contrat, c'est hors convention collective et illégal.

En effet, vous devez faire le point sur les congés acquis au 31 mai de chaque année et/ou en fin de contrat. Ensuite, il faut calculer le montant des congés par 10% et selon le calcul du maintien de salaire. Il faut comparer ces deux montants et payer obligatoirement le plus favorable à votre assmat.

Donc, vous devez faire la chose suivante :

du 6 juillet 2013 au 31 mai 2014, compter le nombre de semaines réellement travaillées...

ensuite nb de semaines travaillées/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis (+ 2 jours par enfant de moins de quinze ans si votre assmat en a dans la limite de 30 jours ouvrables)

Ensuite pour les 10%, vous additionnez tous les salaires bruts de la période (sans les 10% déjà versés ) et x par 10% = montant A

Pour le maintien de salaire, il faut convertir les jours ouvrables en jours ouvrés :
nb de jours ouvrables/6 x nb de jours travaillés par semaine = nb de jours ouvrés

nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire = montant B

Vous devez comparer A et B et payer le plus avantageux à votre assmat.... Comme vous avez déjà versé une somme au titre des congés payés depuis le début du contrat, vous déduisez ce que vous avez déjà versé et voyez s'il reste quelque chose à régler à votre assmat.

vous devez refaire ces calculs pour la période du 1^er juin 2014 au 6 juillet 2014.

Pour le salaire de juillet, vous devez déduire de la mensu, les jours non effectués par calcul cour de cassation :

www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

Vous devez également calculer la régularisation de salaire pour voir si toutes les heures prévues au contrat ont bien été payées par la mensu.

Sinon, je suppose que le licenciement a été notifié avant l'anniversaire du contrat, donc par d'indemnités de rupture.