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Fratrie - fin de contrat pour enfant1 avant absence et cp annuels - calculs ? il y a 11 mois 2 semaines #13

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Autre question technique pour le calcul de cassation : Mon contrat est selon des semaines ABC toutes différentes et qui différent également durant les congés scolaires. Mais pour ce mois de juillet j'ai eu des heures hors contrat c'est à dire avec des horaires absolument différents pour s'adapter aux horaires de l'entreprise des parents. Ils n'avaient pas prévu ça au contrat. Mais du coup, comment je fais pour calculer les heures potentielles d'aout puisque normalement c'est une semaine travaillée aves ces nouveaux horaires qui ne correspondent à aucunes des variables du contrat plus une semaines d'absence plus mes trois semaines de cp ...
Dois je partir comme si les 4 dernières seraient du ABCA ou sur l'horaire entreprise pour l'été ? Car ce n'est pas du tout le même nombre ( 140 h d'un coté et 170h si je pars sur ces horaires été) d'heures . Je pencherai plus pour mes semaines contrat puisque c'est la seule base "légale" que j'ai... Merci

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Fratrie - fin de contrat pour enfant1 avant absence et cp annuels - calculs ? il y a 11 mois 2 semaines #14

Bonjour
Pour moi vous ne pouvez vous appuyer que sur les heures contractuelles pour définir les heures potentielles.
Qui plus étant en accueil irrégulier d'une semaine à l'autre vous devez vous baser sur un horaire moyen tel que l'a défini la cours de cassation.
www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007434235/

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