SUJET :

BONJOUR,
J'aurai besoin d'une précision sur la pose des congés payés des parents employeurs.
J'ai 4 employeurs. Et l'un d'eux me pose des journées par ci par la en me prévenant la veille que je n'aurai pas l'enfant. et a la fin du mois me dit que ces 2 JOURS ils les comptent en CP et qu'ils reprendront peut être des jours a Noel pour compléter la semaine. Et ce meme employeur me donne jamais ces dates à l'avance. Et je précise que ce contrat a débuté le 1^er septembre.(contrat sur 42sem.(5s pour moi en commun normalement. Moi j'aurai mes dates fin novembre pour les poser en 2024. et les 5 autres semaines pour ce parent je ne sait rien. Pour les autres parents je sais déjà.) C'est le 2eme enfant que je garde pour cette famille. Toujours a la dernière minute malgré que je leur réclame tt les 4 matins car j'en ai besoin pour m'organiser.
Donc pouvez vs me dire quelles sont les droits et lois exactes pour la pose et la prise des CP des parents car pour ce cas il faut que sache exactement.
je vs remercie bcp d'avance de vos réponses et bonne journée a ttes.

Bonjour,

La première réflexion qui me vient à l'esprit et que votre contrat est mal ficelé, car c'est le genre de chose qui ne doit pas arriver.
Je ne prends pas de contrat si les semaines d'absences ne sont pas clairement défini au contrat.
Déjà conventionnement la mensualisation est basé sur des semaines avec des SEMAINES D'ABSENCES et non sur des jours éparts car cela fausse la mensualisation. Si vous acceptez les jours de RTT il doivent être limité et identifié comme semaine de X jours sur l'année.
J'ai eu le cas ou la maman avait 24 RTT, on les a réparti 2 par mois soit 24 semaines de 4 jours au lieux de 5 jours avec un délais de prévenance de 1 mois.
donc pour conclure si vous n'avez pas défini de délais de prévenance au contrat ou êtes à la merci des employeurs malheureusement.

Vous pouvez imposer de les prendre par semaine entière.
Dans tous les cas cela doit être défini au contrat ou suivant un délais de prévenance de 2 mois minimum.
Tout cela aurait du être stipulé au contrat. Maintenant il est un peut tard.

En cas d'année incomplète la convention stipule
Article 98-1-2 – Exception : lorsque les périodes de travail ne peuvent pas être déterminées au moment de la signature du contrat
En cas d’accueil de l’enfant quarante-six (46) semaines ou moins par période de douze (12) mois consécutifs, tel que défini à l’article 97-1 du présent socle spécifique, dans l’hypothèse où les périodes non travaillées par l’assistant maternel ne sont pas connues du particulier employeur au moment de la signature du contrat de travail, elles lui sont communiquées par écrit, au minimum deux mois calendaires à l’avance. Les parties peuvent convenir de la possibilité de modifier les périodes non travaillées par l’assistant maternel ainsi fixées, sous réserve du respect d’un délai de prévenance prévu dans le contrat de travail.