Bonjour,
La première réflexion qui me vient à l'esprit et que votre contrat est mal ficelé, car c'est le genre de chose qui ne doit pas arriver.
Je ne prends pas de contrat si les semaines d'absences ne sont pas clairement défini au contrat.
Déjà conventionnement la mensualisation est basé sur des semaines avec des SEMAINES D'ABSENCES et non sur des jours éparts car cela fausse la mensualisation. Si vous acceptez les jours de RTT il doivent être limité et identifié comme semaine de X jours sur l'année.
J'ai eu le cas ou la maman avait 24 RTT, on les a réparti 2 par mois soit 24 semaines de 4 jours au lieux de 5 jours avec un délais de prévenance de 1 mois.
donc pour conclure si vous n'avez pas défini de délais de prévenance au contrat ou êtes à la merci des employeurs malheureusement.
Vous pouvez imposer de les prendre par semaine entière.
Dans tous les cas cela doit être défini au contrat ou suivant un délais de prévenance de 2 mois minimum.
Tout cela aurait du être stipulé au contrat. Maintenant il est un peut tard.
En cas d'année incomplète la convention stipule
Article 98-1-2 – Exception : lorsque les périodes de travail ne peuvent pas être déterminées au moment de la signature du contrat
En cas d’accueil de l’enfant quarante-six (46) semaines ou moins par période de douze (12) mois consécutifs, tel que défini à l’article 97-1 du présent socle spécifique, dans l’hypothèse où les périodes non travaillées par l’assistant maternel ne sont pas connues du particulier employeur au moment de la signature du contrat de travail, elles lui sont communiquées par écrit, au minimum deux mois calendaires à l’avance. Les parties peuvent convenir de la possibilité de modifier les périodes non travaillées par l’assistant maternel ainsi fixées, sous réserve du respect d’un délai de prévenance prévu dans le contrat de travail.