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23 Fév 2023
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SUJET :

Déduction de congés il y a 1 mois 1 semaine #1

Bonjour,
J'ai débuté un contrat en année complète en décembre 2023. Ce mois de mars j'étais en congés du lundi 4 au samedi 9 mars. Je travaille les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Pourriez-vous me dire avec quel calcul je dois déduire ces 4 jours de congés : cours de cassation ou maintien de salaire ? Merci beaucoup pour votre aide.

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Déduction de congés il y a 1 mois 1 semaine #2

Bonjour,

Si l'accueil est régulier sur les 4 jours on effectuer le calcul en jour.
En mars il y a 17 jours potentiel de travail
Déduction = Mensualisation / 17 x 4
Si l'accueil est irrégulier vous pouvez effectuer en heures sur le même principe
Ce message a reçu les remerciements de : nounou88

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Déduction de congés il y a 1 mois 1 semaine #3

Bonjour,
Merci pour votre réponse. C'est le calcul de la cour de cassation ? Oui c'est bien un accueil régulier

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Déduction de congés il y a 1 mois 1 semaine #4

Toutes le minoration de salaire se font obligatoirement par le cacul de cassation.

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Déduction de congés il y a 1 mois 1 semaine #5

Voici ce qu'on m'a dit "c'est ccc chaque fois qu'on fait une deduction mais pour les cp non acquis c'est calcul maintien de salaire" avec mensu /26*6j car c'est des cp non acquis.
Du coup je ne sais plus comment faire ? Merci

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Déduction de congés il y a 1 mois 1 semaine #6

Non le calcul que vous donnez c'est une fin de contrat pour l'ICCP en année complète.
En année complète on minore la mensualisation par le calcul de cassation.

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