Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
SUJET :
CP POUR FAMILLE AVEC 2 ENFANTS GARDES il y a 1 mois 3 semaines #1
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CP POUR FAMILLE AVEC 2 ENFANTS GARDES il y a 1 mois 3 semaines #2
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Bonjour, Certes il y a un contrat par enfant, mais vous êtes bien en congés en même temps avec cette employeur et les jours correspondent à la période de cp posée. Si vous faites garder plusieurs enfants, le nombre de jours de congés payés rémunérés au cours du mois ne doit pas être multiplié par le nombre d’enfants gardés. (PAJEMPLOI) En suite il n'est pas tout a fait exact que l'on ne peut pas déclarer plus de 30 jours de CP. La limite est de 40 jours, mais ne s'applique uniquement pour l'ICCP en fin de contrat quand il reste des jours de l'année de référence précédente et des jours en cours d'acquisition. Donc pour résumer vous ne déclarez que la durée des congés sans cumuler les deux contrats
Pièces jointes :
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