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23 Fév 2023
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fin de contrat il y a 8 mois 2 semaines #1

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Bonjour,
J'ai un accueil qui se terminera le 2 aout. Année incomplète. La semaine suivante est une semaine d'absence prévue au contrat, ensuite arrive mes congés payés prévus au contrat et donc lissé et pris en compte dans la mensualisation. On est d'accord que du coup, je ne déduit pas la semaine d'absence et les semaine de cp sur le mois d'aout même si le dernier jour travaillé sera effectivement le 2 Aout ? Merci pour vos retours

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fin de contrat il y a 8 mois 2 semaines #2

Bonjour
Tout dépend de la date de fin du préavis.
Normalement un préavis ne peut pas se terminer sur le dernier jour des cp hormis si vous avez conclus un accord écrit qui stipule que le préavis coure sur les cp.
Donc hormis ce cas soit préavis se termine le 2 août uo il faut obligatoirement un jour travaillé à la fin des cp.
Je rappelle que légalement un préavis ne peut se terminer un samedi , un dimanche ou un jour férié.

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fin de contrat il y a 8 mois 2 semaines #3

Ensuite il y a un problème car vous dite que vous êtes en AI et que les cp sont lissés et compris dans la mensualisation.
C'est faux c'est l'inverse les cp ainsi que les absences sont déduits de la mensualisation.
Ils ont on été rémunérés en juin normalement.
Reste juste l'ICCP sur juin juillet et août à rémunérer.

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fin de contrat il y a 8 mois 2 semaines #4

  • STEF2678
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Bonjour, merci
Alors dernier jour le 2 août. Je ne parle pas du paiement des cp mais des absences déjà prévues au contrat que ce soit une absence de la famille et le temps suivant qui représente un temps de congé déjà prévu au contrat.. pour arriver à un temps de travail prévu et effectif de 45 semaines sur 52 depuis le dernier avenant en septembre 23. A vous lire, je ne sais plus...

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fin de contrat il y a 8 mois 2 semaines #5

Si le 2 août est la fin du préavis il y obligatoirement un cacul de cassation pour deduire les jours du 3 au 31 août de la mensualisation.
Une mensualisation correspond à un mois integralement travaillé ce qui n'est pas le cas si le préavis se termine le 2 août.

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