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SUJET :

Rémuneration des heures complementaires il y a 9 ans 8 mois #13

Galaxie écrit: je suis d'accord avec vous vous n'auriez pas du mensualisé le mercredi, cela dit si ce jour là il est prévu 9h et que votre ass mat en fait 11 elle aura fait 2h de + les heures complémentaires et/ou supplémentaires sont comptabilisées et payées en plus à la fin de chaque mois.


Pourquoi ne pas mensualiser le mercredi ? Si c'est prévu qu'il doit être travaillé alors il faut le mensualiser.

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Rémuneration des heures complementaires il y a 9 ans 8 mois #14

gislaine02 écrit: je me suis renseignée auprès de l'inspection du travail et de la fepem pour connaitre le mode de calcul et tout deux m'ont dit que les heures complémentaires se réglaient de façon hebdomadaire et que mensualiser le mercredi n'était pas cohérent ....

de plus l'assistante maternelle m'a remis un document en début de contrat qui indique :

-"les heures complémentaires sont les heures faites par semaine, au-delà de celles prévues au contrat, dans la limite de 45 heures hebdomadaires. Elles sont rémunérées au salaire horaire brut de base."

Le soucis étant d'avoir mensualiser les mercredis ......



Je cite la CCN, toutes les heures prévues au contrat doivent être rémunérées. On parle d'heures complémentaires jusqu'à 45 h hedbo.
Celà ne veut pas dire que l'on comptabilise les heures à la semaine.
Si vous avez un contrat d'accueil prévu de 21 heures et que votre am à par exemple un accueil de 8 heures prévus par JOUR, et qu'un jour donné elle fait 10h, ce sera bien 2 heures HC, même si un autre jour elle ne fait que 5 h.

On ne compense pas un jour par un autre, ni une heure par une autre.
C'est là je pense votre incompréhension.
Ce message a reçu les remerciements de : brune

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Rémuneration des heures complementaires il y a 9 ans 8 mois #15

oui tout a fait, bien sur les mercredis étaient inclus dans la mensualisation mais a part alors que l'am savait qu'elle accueillait mon fils tous les mercredis mais pourquoi définir un nombre d'heure pour une journée et pas les autres jours ???? les horaires des mercredis étaient indiqué sur le planning comme les autres jours ..... ce que je ne comprends pas c'est qu'elle n'est pas inclut en période scolaire 21 heures hebdomadaires .... :(

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Rémuneration des heures complementaires il y a 9 ans 8 mois #16

gislaine02 écrit: oui tout a fait, bien sur les mercredis étaient inclus dans la mensualisation mais a part alors que l'am savait qu'elle accueillait mon fils tous les mercredis mais pourquoi définir un nombre d'heure pour une journée et pas les autres jours ???? les horaires des mercredis étaient indiqué sur le planning comme les autres jours ..... ce que je ne comprends pas c'est qu'elle n'est pas inclut en période scolaire 21 heures hebdomadaires .... :(



Alors dites nous comment à été calculé la mensualisation :

Est ce 36 semaines X 21h + XX semaines X 45h ?

En tout cas, oui ,elle peut bien préciser que le mercredi fait 9 heures, puisqu'à priori les autres jours l'accueil est moins important.
Pour moi c'est tout à fait logique, pour que justement pouvoir déterminer quand il y à des heures complémentaires.

De plus comme çà, vous vous garantissez le votre am est bien disponible 9 heures le mercredi. En fait je ne vois pas où le problème ?
Ce message a reçu les remerciements de : gislaine02

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Rémuneration des heures complementaires il y a 9 ans 8 mois #17

mensualisation 36 semaines a 12 heures, mensualisation a 36 semaines a 9 h et mensualisation a 6 semaines a 45 heures

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Rémuneration des heures complementaires il y a 9 ans 8 mois #18

gislaine02 écrit: mensualisation 36 semaines a 12 heures, mensualisation a 36 semaines a 9 h et mensualisation a 6 semaines a 45 heures


Oui donc c'est ok, c'est simplement un peu détaillé, mais pour moi celà revient bien
à :

36 SEMAINES A 21 (dont mercredi 9h), + 6 semaines à 45 heures.

Tout est ok.

Toutes heures faites en plus un jour donné par rapport au nombre d'heure d'accueil prévue pour ce jour, sont bien à comptabiliser en HC;

Bon week end...
Ce message a reçu les remerciements de : gislaine02

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