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SUJET :

Rémuneration des heures complementaires il y a 9 ans 9 mois #7

je suis d'accord avec vous vous n'auriez pas du mensualisé le mercredi, cela dit si ce jour là il est prévu 9h et que votre ass mat en fait 11 elle aura fait 2h de + les heures complémentaires et/ou supplémentaires sont comptabilisées et payées en plus à la fin de chaque mois.

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Assistante Maternelle agréée pour 3 enfants

Rémuneration des heures complementaires il y a 9 ans 9 mois #8

sur le mercredi lorsque je dépasse 9 heures

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Rémuneration des heures complementaires il y a 9 ans 9 mois #9

  • dacia
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pour la mensu on calcule en fonction des jours et heures d'accueil

ainsi vous avez besoin de 12H sur la période scolaire + 9h le mercredi et de 45h durant les vac maintenant reste à savoir si ces heures sont un lissage ou le besoin réel car là on ne sait pas si c'est un contrat année complète ou incomplète
mensualiser le mercredi et bien oui c'est tt à fait normal de plus est il compris dans les 45h des vac ou bien se rajoute-t-il? car cela veut dire que durant les vac scolaires il aurait fallu calculer 9h d'heures sup dont le taux est obligatoirement majoré au-delà de 45h par sem si le calcul a été fait à part

pour mensualiser le salaire (ce qui est obligatoire) on fait 36 sem d'école avec X heures d'accueil sur X jours + 16sem vac avec Y heures sur Y jours/12
on définie bien les heures qui correspondent à chaque jour et à chaque période (école ou vac) et les heures complèmentaires sont celles non prévues au contrat= si votre enf arrive plus tot ou repart plus tard, ces heures se rajoutent à la mensu calculée le mois où elles sont faites et se comptent au jour puisque un retard du matin ne compense pas un départ plus tardif et une jnée ne remplace pas une autre

vous n'avez pas "un volume horaire" par sem à respecter mais bien le planing d'accueil prévu au contrat et ce au jour le jour et aux heures prévues

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Rémuneration des heures complementaires il y a 9 ans 9 mois #10

tout a fait d'accord avec vous mais je ne remets pas en cause le règlement des dépassements d'horaires mais le mode de calcul des heures complémentaires, j'ai toujours réglé à la semaine les dépassements d'horaires..

Ce que je remets en cause, c'est que s'il on définit une règle de calcul hebdomadaire prévu au contrat, le complément d'horaires doit être lui aussi calculé de façon hebdomadaire??

je précise qu'il s'agit d'un contrat en année incomplète...

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Rémuneration des heures complementaires il y a 9 ans 9 mois #11

  • dacia
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qque soit le contrat=année complète ou incomplète comme je vous l'ai dit plus haut les heures compl sont celles non prévues au contrat, elles n'ont d'ailleurs pas de caractère obligatoire et votre AM peut tt à fait refuser d'en faire

vous n'avez pas défini une régle de calcul hebdomadaire mais bien engagez une AM sur des jours et heures précis car votre AM est tt à fait en droit d'accueillir un autre enf sur les temps laissés libres par votre enf et aux vues de nos salaires horaires c'est bien normal
vous confondez avec le lissage obtenu mais les termes à respecter sont bien ceux mentionnés dans le contrat heures d'arrivée et de départ ainsi que les jours d'accueil et les sem puisque année incomplète

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Rémuneration des heures complementaires il y a 9 ans 9 mois #12

dacia écrit: qque soit le contrat=année complète ou incomplète comme je vous l'ai dit plus haut les heures compl sont celles non prévues au contrat, elles n'ont d'ailleurs pas de caractère obligatoire et votre AM peut tt à fait refuser d'en faire

vous n'avez pas défini une régle de calcul hebdomadaire mais bien engagez une AM sur des jours et heures précis car votre AM est tt à fait en droit d'accueillir un autre enf sur les temps laissés libres par votre enf et aux vues de nos salaires horaires c'est bien normal
vous confondez avec le lissage obtenu mais les termes à respecter sont bien ceux mentionnés dans le contrat heures d'arrivée et de départ ainsi que les jours d'accueil et les sem puisque année incomplète



Oui, ok,

La question votre enfant est-il VRAIMENT accueilli le mercredi en période scolaire, ?
Si oui, je ne vois par pourquoi on vous dit qu'il n'aurait pas fallu mensualiser le mercredi, bien sûr que si !
Par contre si le mercredi ne fait pas parti de la mensualisation, alors dès lors que l'am accueille votre enfant un mercredi par çi par là, évidement qu'il s'agit de 9 heures HC, puisque non mensualisées. Et ce même si l'enfant n'est pas accueilli un autre jour;

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