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    177 juin 2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : Rémuneration des heures complementaires

Rémuneration des heures complementaires il y a 5 ans 3 mois #1

Bonjour,

Une petite question a laquelle je ne sais répondre:

L'assistante maternelle que j'emploie actuellement a calculé la mensualisation de la manière suivante :

Période scolaire : 12 heures hebdomadaire,
Période vacances 45 heures hebdomadaire,
Les mercredis : 9 heures hebdomadaire


Ma question est la suivante : dois je régler des heures complémentaires en dessous de 21 heures semaines réalisées (comprenez 9 heures du mercredis et 12 heures semaines en période scolaire) puisque les heures complémentaires se calculent à la semaine ?

Mon assistante maternelle me facture des heures complémentaires le mercredi alors que je ne dépasse pas les 21 heures hebdomadaires en période scolaire ????

Merci d'avance pour vos réponses car je suis un peu perdue ......

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Rémuneration des heures complementaires il y a 5 ans 3 mois #2

Bonjour,

votre am a-t-elle travaillé plus de 9H mercredi?

pour moi les HC se calcule plutôt en foction de la journée travaillée et non la semaine.

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Rémuneration des heures complementaires il y a 5 ans 3 mois #3

oui pour moi aussi les heures complémentaires se calculent au jour le jour pas en fin de semaine.

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Assistante Maternelle agréée pour 3 enfants

Rémuneration des heures complementaires il y a 5 ans 3 mois #4

je me suis renseignée auprès de l'inspection du travail et de la fepem pour connaitre le mode de calcul et tout deux m'ont dit que les heures complémentaires se réglaient de façon hebdomadaire et que mensualiser le mercredi n'était pas cohérent ....

de plus l'assistante maternelle m'a remis un document en début de contrat qui indique :

-"les heures complémentaires sont les heures faites par semaine, au-delà de celles prévues au contrat, dans la limite de 45 heures hebdomadaires. Elles sont rémunérées au salaire horaire brut de base."

Le soucis étant d'avoir mensualiser les mercredis ......

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Rémuneration des heures complementaires il y a 5 ans 3 mois #5

oups j'ai oublié, le guide que j'ai cité émane de la CFTC, son syndicat ...

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Rémuneration des heures complementaires il y a 5 ans 3 mois #6

J'ai du mal à tout suivre, pourriez-vous être plus précise, sur quel jour votre am vous a-t-elle demandé des HC?

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