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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis
  • L'assmat n° 169 juin 2018

    169 juin 2018

    > Le remplacement de l’assistante maternelle ou familiale ;
    > Violences éducatives ordinaires : de quoi parle-t-on ?
  • L'assmat n° 168 mai 2018

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    > L’autorité parentale et l’enfant confié ;
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : renumeration du dimanche

renumeration du dimanche il y a 4 ans 1 mois #1

bonjour je viens d’être contacter pour un contrat mais la personne me demande de travailler un dimanche je voulais savoir quel taux horaire pour ce jour ou si il y a une majoration
si quelqu'un peut me renseigner merci
je rencontre cette personne mardi matin
cordialement

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renumeration du dimanche il y a 4 ans 1 mois #2

italienne écrit: bonjour je viens d’être contacter pour un contrat mais la personne me demande de travailler un dimanche je voulais savoir quel taux horaire pour ce jour ou si il y a une majoration
si quelqu'un peut me renseigner merci
je rencontre cette personne mardi matin
cordialement



Accueil en horaire particulier
 Garde samedi : tarif de la journée
 Garde dimanche et jours fériés : tarif de la journée + 100%
 Garde de nuit : tarif de la journée
 Heures supplémentaires : taux horaire + 25%

Détermination de la rémunérations des A.M du particulier employeur par la convention collective et et le code du travail pour les ACCUEILS EN HORAIRE PARTICULIER:
- samedi: tarif horaire brut consenti au contrat....DONC A NEGOCIER mais PEUT ETRE REFUSER ...
- Dimanche et jours fériés: tarif horaire brut consenti au contrat + 100%
- Gadre nuit: tarif horaire brut consenti au contrat

Selon le code du travail le dimanche est le jour de repos pour tout salarié et est n'est pas un jour "ouvrable" de la semaine. Les jours ouvrables de la semaine sont au nombre de 6 'du lundi au samedi'. Sauf, par accord de branche professionnelle, le dimanche est le jour de repos obligatoire. Un employeur qui fait travaillé un salariée le dimanche doit le rémunérer à 100% du tarif horaire brut.

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Dernière édition: par bani.

renumeration du dimanche il y a 4 ans 1 mois #3

Bonjour.
Voici ce que dit notre ccn :
Article 10 - Repos hebdomadaire :
"Le jour habituel de repos hebdomadaire est prévu au contrat et il est pris le même jour en cas de multi
employeurs.
Il est donné de préférence le dimanche, mais un autre jour peut être choisi par accord entre
l’employeur et le salarié. Cet accord figure dans le contrat.
Dans le cas où, exceptionnellement, l’enfant est confié au salarié le jour de repos hebdomadaire,
celui-ci est rémunéré au tarif normal majoré de 25 % ou récupéré, d’un commun accord, par un repos
équivalent majoré dans les mêmes proportions."

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/
Ma page facebook : www.facebook.com/christel.assmat.guignen/

renumeration du dimanche il y a 4 ans 1 mois #4

Dauphin écrit: Bonjour.
Voici ce que dit notre ccn :
Article 10 - Repos hebdomadaire :
"Le jour habituel de repos hebdomadaire est prévu au contrat et il est pris le même jour en cas de multi
employeurs.
Il est donné de préférence le dimanche, mais un autre jour peut être choisi par accord entre
l’employeur et le salarié. Cet accord figure dans le contrat.
Dans le cas où, exceptionnellement, l’enfant est confié au salarié le jour de repos hebdomadaire,
celui-ci est rémunéré au tarif normal majoré de 25 % ou récupéré, d’un commun accord, par un repos
équivalent majoré dans les mêmes proportions."



OUI TOUT A FAIT C EST NOTE AUSSI DANS LA CNN MAIS EN CAS DE MULTI EMPLOYEURS NE FAUT IL PAS QUE LE JOUR DE CONGE SOIT LE MEME?
ET LA MAJORATION EST SEULEMENT SI LA GARDE EST EXCEPTIONNELLE?(enfin , c est ce que je crois comprendre) ;)
ET CE QUE J AI NOTE EST AUSSI DE LA CNN!!! ;)

POUR MOI, IL S AGIT DE SAVOIR COMBIEN A D EMPLOYEURS NOTRE COLLEGUE . SI C EST LE SEUL ET BIEN IL FAUT QU ELLE CONVIENNE UN JOUR DE REPOS REMPLACANT LE DIMANCHE(mais attention, si après elle a d autres contrats... :dry: MAIS, SI JE COMPRENDS BIEN AU CAS OU PLUSIEURS EMPLOYEURS ELLE PEUT TOUT DE MEME NEGOCIER LE TAUX .. :dry:

DONC IL SERAIT BIEN D ATTENDRE LES INFOS D AUTRES COLLEGUES PLUS AGUERRIES QUI VONT ECLAIRCIR TOUT CELA :)

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Dernière édition: par bani.

renumeration du dimanche il y a 4 ans 1 mois #5

bani es tu sure que ton article est tirée de la CNN?

seul le 1er mai est payé à 100% si travaillé, les autres fériés sont soumis à négociation avec l'employeur et le taux peut tt à fait ne pas etre plus élevé que les autres jours

quant à notre jour de repos il peut etre fixé n'importe quel jour dans la sem du moment qu'il est commun à tous les employeurs

quant aux heures sup en général on conseille une majoration de 25% mais l'obligation n'est que de 10%

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renumeration du dimanche il y a 4 ans 1 mois #6

dacia écrit: bani es tu sure que ton article est tirée de la CNN?

seul le 1<sup>er</sup> mai est payé à 100% si travaillé, les autres fériés sont soumis à négociation avec l'employeur et le taux peut tt à fait ne pas etre plus élevé que les autres jours

quant à notre jour de repos il peut etre fixé n'importe quel jour dans la sem du moment qu'il est commun à tous les employeurs

quant aux heures sup en général on conseille une majoration de 25% mais l'obligation n'est que de 10%



JUSTEMENT DACIA IL FAUT QUE JE RETROUVE OU J AI PRIS CET ARTICLE CI DESSOUS..... :( OU IL EST BIEN ECRIT QUE C EST DANS LA CONVENTION COLLECTIVE ET LE CODE DU TRAVAIL... :unsure: !!!!!!!!!! Y AURAIT IL PLUSIEURS CNN :cheer: :cheer: JE PLAISANTE BIEN SUR§
A VERIFIER DONC . SI QUELQU UN EN SAIT PLUS :)

ET IL Y A AUSSI CE QUI EST DIT A PROPOS DES 100%.. :woohoo:


DACIA JE PENSE QUE J AI FAIT UNE MAUVAISE INTERPRETATION de tarif CPTE TENU CONVENTION COLLECTIVE IDEM POUR GARDE DOMICILE(enfin, c est ce que je comprends ;)
en fait voici ce qui est écrit


Un ensemble de règles statutaires que le parent employeur doit connaître.

La relation de travail entre l'assistante maternelle agréée et son particulier employeur est obligatoirement soumise aux règles prévues par la Convention collective des assistantes maternelles.

Attention : On parle aussi de « nourrice agréée » pour désigner les assistantes maternelles : ce sont des professionnelles de l'enfance qui gardent les enfants à leur domicile. Il ne faut pas les confondre avec les gardes d'enfant au domicile de l'employeur, qui ne sont pas soumises aux mêmes règles. Même si on utilise les mêmes expressions de nourrice ou de nounou pour les désigner, ce sont deux types de contrat très différents.
La convention collective est un contrat collectif et général signé entre syndicats d'employeurs et de salariés.

Elle a pour objet d'instaurer des obligations et garanties d'application obligatoire. Ces obligations et garanties concernent tous les employeurs et salariés désignés par la convention collective, ces derniers étant tenus de les respecter et appliquer.

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Dernière édition: par bani.
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