Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :
renumeration du dimanche il y a 9 ans 9 mois #7
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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle :
www.christelassmatguignen.com/
Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/ Ma page facebook : www.facebook.com/christel.assmat.guignen/ |
renumeration du dimanche il y a 9 ans 9 mois #8
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www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jse...KALICONT000005635807
article 10 de la convention....je rajouterai " en outre, la loi du 27 juin 2006 impose qu'une professionnelle ne puisse travailler plus de 6 jours consécutifs, tous employeurs confondus et qu'elle ait un repos hebdomadaire de 35 heure consécutives minimum ( article L.773-11 du code du travail) |
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renumeration du dimanche il y a 9 ans 9 mois #9
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