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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Maladie Enfant

Maladie Enfant il y a 4 ans 5 mois #1

Bonsoir à toutes,
J'ai un petit souci avec un parent employeur.
Je vous resume rapidement le problème.
Je devais commencer à 7h30 jeudi et terminer à 11h30 (sois dit en passant c'est meme pas ce qui est marqué sur le contrat : 9h-13h ou 11h-15h). La maman me prévient mercredi qu'elle me l'amènera à 10h le lendemain (délai de prévenance 48h non respecté).
Elle arrive à 9h55 et me dit je vous la laisse un peu elle est malade je l'emmène chez le médecin tout à l'heure. Elle a récupéré sa fille à 11h05.
Sur le certificat du médecin il est indiqué malade à partir du 24 juillet (pendant 6 jours). Pour moi la journée est dûe puisque j'ai gardé la petite. Sur le contrat nous avons indiqué que les indemnités d'entretien s'éleveraient à 2.75 € pour une journée de moins de 8h. Or le RAM lui a indiqué que je dois déduire la journée mais rajouter une heure sur le planning de la semaine et que les indemnités d'entretien ne sont pas dûes ou sinon au minimum légal.
Qui a raison sachant qu'en lisant la convention collective il est indiqué ceci :
"Toutefois, en cas d'absences de l'enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l'enfant malade à l'assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 heures, un certificat médical daté du 1er jour d'absence."

Je vous remercie pour votre aide. Le contrat devenait déjà pesant les parents chipotent déjà pour 1h complémentaire alors là....

Merci à toutes

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Maladie Enfant il y a 4 ans 5 mois #2

Bonsoir.
Vous avez eu l'enfant jeudi donc le salaire et les indemnité pour cette journée vous sont dus bien sur. Le pe vous a laissé l'enfant moins longtemps que prévu mais ça, c'est son problème, pas le votre !

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
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Maladie Enfant il y a 4 ans 5 mois #3

Merci pour votre réponse Dauphin. Je pensais devenir folle. :(

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Maladie Enfant il y a 4 ans 5 mois #4

Alors le délai de 48h pour remettre le certificat médicale n'existe plus, le pe peut vous le remettre au retour de l'enfant, il doit être remis avec un délai raisonnable ( pas 2 mois après et ni en fin de contrat lol).
Vu que vous l'avez eux pendant un laps de temps vous allez appliquer le calcul cours de cassation en faisant le calcul avec les heures potentielles. De plus pour cette journée le pe vous dois des indemnitées d'entretien en fonction de ce qui est noté dans le contrat.

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Maladie Enfant il y a 4 ans 5 mois #5

Oui mais cette journée le pe la doit bien dans son intégralité ? Vous parlez du calcul cour de cassation pour les autres jours d'absence ?

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Maladie Enfant il y a 4 ans 5 mois #6

Non la journée entière n'est pas due si l'enfant a été présent le 24 pendant 1h voir + il convient de procéder au calcul cour de cassation avec le calcul en heure potentiel à partir du 24 ( h de départ réel de l'enfant).

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