carmen écrit: Bonjour
J'ai une question qui me turlupine, et ca tourne en rond dans ma tête. J'aimerais la partager avec vous afin de me donner la réponse.
Une fin de contrat, un peu rocambolesque.
Si le conjoint de l'empoyeur se presente chez l'assmat, lui presente le solde de tout compte, et que celle ci s'apperçoit qu'il manque le bulletin de salaire ou autre documents. Et l'assmat refuse de signer ce dernièr tant qu'elle n'aura pas tous les doc.
Le conjoint reprend alors tous les docs, en lui disant puisque c'est comme ca vous aurez, le tout qu'en septembre a mon retour de vacances.
En a t il le droit, et esce que l'assmat a bien fait de ne pas signer le solde de tout compte.
Du coup cette dernière ne peux ni s'inscrire a pole emploi, parce que pas d'attestation pas de bulletin de salaire et surtout pas de salaire du tout pour Juillet.
Qui a eu tort qui a raison.
Merci de m'aider a comprendre la situation. Pour une amie en detresse
Bonjour,
Déjà le document ou plutôt le reçu pour "solde de tout compte" reste un document facultatif. Nous n'avons aucune obligation de le signer. Il a un effet libératoire pour l'employeur mais uniquement sur les sommes mentionnées. Donc rien ne nous oblige à le signer. Si il est signé nous avons 6 mois pour nous retourner contre l'employeur et 3 ans si il ne l'est pas. Voici un lien qui explique le "reçu pour solde de tout compte" Notez que les délai de contestation ont changés, ce n'est plus 5 ans mais 3 ans.
www.cadremploi.fr/editorial/conseils/dro...-de-tout-compte.html
Les documents et salaire de fin de contrat sont à remettre, obligatoirement, le dernier jours du contrat. Si l'employeur ne le fait pas, il faut lui rappeler ses obligations, par lettre RAR et copie en courrier simple. Sur ce courrier il faut lui laisser un délai de 8 jours maxi et lui indiquer que si ce délai n'est pas respecté il sera fait appel aux Prud'hommes, dans ce courrier indiquer, aussi, le détail des sommes qui sont dues.
Il faut que votre collègue prenne tout de même RDV avec Pôle emploi, il sera alors fait une pré-inscription et lorsque le dossier sera complet, il y aura un paiement rétroactif.