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si les 10% sont plus favorable en année complète
à quel moment se les faire régler ?

normandie écrit: si les 10% sont plus favorable en année complète
à quel moment se les faire régler ?

Ils sont à payer après la période de référence à partir de juin .

ylol écrit:

normandie écrit: si les 10% sont plus favorable en année complète
à quel moment se les faire régler ?

Ils sont à payer après la période de référence à partir de juin .

Non, c'est après la prise des congés acquis : là on détermine la valeur des congés pris, et on compare avec les 10 %. Si ces derniers sont plus favorable, l'employeur paye la différence le mois de la prise du dernier jour de congé acquis.

Bien évidemment faut vérifier qu'on ne dépasse pas du coup le plafond PAJE, puisqu'en AC on ne déclare pas les jours de congés. Si on dépasse, faudra déclarer un ou des jours d'activité en plus (ou des jours de congé).

Shania écrit:

ylol écrit:

normandie écrit:
Non, c'est après la prise des congés acquis : là on détermine la valeur des congés pris, et on compare avec les 10 %. Si ces derniers sont plus favorable, l'employeur paye la différence le mois de la prise du dernier jour de congé acquis. ok!!!merci

Bien évidemment faut vérifier qu'on ne dépasse pas du coup le plafond PAJE, puisqu'en AC on ne déclare pas les jours de congés. Si on dépasse, faudra déclarer un ou des jours d'activité en plus (ou des jours de congé).

merci du conseil

merci Shania

Shania écrit:

ylol écrit:

normandie écrit: si les 10% sont plus favorable en année complète
à quel moment se les faire régler ?

Ils sont à payer après la période de référence à partir de juin .

Non, c'est après la prise des congés acquis : là on détermine la valeur des congés pris, et on compare avec les 10 %. Si ces derniers sont plus favorable, l'employeur paye la différence le mois de la prise du dernier jour de congé acquis. Euh là je te suis pas... pourquoi après la prise des congés ???

Bien évidemment faut vérifier qu'on ne dépasse pas du coup le plafond PAJE, puisqu'en AC on ne déclare pas les jours de congés. Si on dépasse, faudra déclarer un ou des jours d'activité en plus (ou des jours de congé).

En année complète, les congés sont payés par maintien de salaire (à hauteur des congés acquis), selon les horaires et le planning en vigueur au moment de la prise.

Jusque-là tu es OK ?

Donc quand il y a un avenant qui intervient avant la prise des congés, la valeur des congés change (si un contrat est passé de 9 h/jour à 5 h/jour, les congés ne seront payés en maintien que sur 5 h/jour).

Ce n'est donc que quand le dernier jour de congé est pris qu'on peut déterminer la valeur des congés pris payés en maintien de salaire.

Donc c'est là qu'on compare avec les 10 % : si le contrat a fortement baissé les congés en maintien vont probablement être moins élevés que les 10 %.