Actualités

  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.
  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : Régularisation des congés payés

Régularisation des congés payés il y a 4 ans 4 mois #1

J'ai un contrat qui a débuté en août 2013, j'ai appliqué les 10 % (je sais hors convention ).
Comment faire pour repasser le contrat avec les cp payés en juin ?
Tout mes autres contrats sont avec les cp payés en 1 fois.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Régularisation des congés payés il y a 4 ans 4 mois #2

Simplement arrêter le paiement des 10 %. Les congés seront calculés fin mai 2015 et les 10 % déjà perçus en juin et juillet considérés comme une avance qui sera déduite du résultat final.

Il faut faire le calcul aussi en maintien (tu y as droit aussi pour la période août 2013-mai 2014 (donc si plus favorable, resterait à payer la différence).

Bien évidemment il faut un avenant au contrat pour concrétiser tout ça.
Ce message a reçu les remerciements de : petitsanges

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Régularisation des congés payés il y a 4 ans 4 mois #3

Je vais faire l'avenant.
Je vais faire le calcul des 10 % et le maintien de salaire.
Donc les 10 % payés pour juillet et août je les déduirais au mois de juin 2015.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Régularisation des congés payés il y a 4 ans 4 mois #4

Bonsoir,
J'ai eu le même souci.
Voici ce que j'ai fait: j'ai calculé le montant total brut de tous les salaires perçus durant la période de référence soit dans ton cas d'août 2013 à mai 2014 ainsi que le montant total brut des congés payés puis j'ai soustrais montant brut des salaires - montant brut des congés.
Je suis partie de ce total pour calculer le montant des congés réellement acquis par la méthode du maintien de salaire et par la méthode du dixième du salaire total brut.
Une fois ceci fait, j'ai comparé avec ce que j'avais déjà perçu et j'ai fait une régularisation si cela était nécessaire.
Pour conclure, cela veut dire que pour l'année de ref allant de juin 2014 à mai 2015, tu ne vas percevoir aucun congé.
Par contre, lorsque tu calculeras tes congés en juin 2015, n'oublie pas de réintégrer tes congés correspondant à l'année de ref août 2013 - mai 2014 que tu aurais normalement dû percevoir durant juin 2014- mai 2015.
J'espère que tu as tout compris car ce n'est pas évident à expliquer.
Bon courage.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Régularisation des congés payés il y a 4 ans 4 mois #5

Ghys écrit: Bonsoir,
J'ai eu le même souci.
Voici ce que j'ai fait: j'ai calculé le montant total brut de tous les salaires perçus durant la période de référence soit dans ton cas d'août 2013 à mai 2014 ainsi que le montant total brut des congés payés puis j'ai soustrais montant brut des salaires - montant brut des congés.
Je suis partie de ce total pour calculer le montant des congés réellement acquis par la méthode du maintien de salaire et par la méthode du dixième du salaire total brut.

Bonsoir, la méthode du maintien de salaire en année incomplète ne tient pas compte du total des salaires bruts perçus pendant la période de référence.
Le total intervient seulement pour faire la comparaison avec les 10%.
Le maintien de salaire correspond au paiement des jours ouvrables transformés en jours ouvrés, nbre de jours ouvrés X nrbe d'heure jour d'accueil X taux horaire brut. = Rémunération.



Une fois ceci fait, j'ai comparé avec ce que j'avais déjà perçu et j'ai fait une régularisation si cela était nécessaire.
Pour conclure, cela veut dire que pour l'année de ref allant de juin 2014 à mai 2015, tu ne vas percevoir aucun congé.
Par contre, lorsque tu calculeras tes congés en juin 2015, n'oublie pas de réintégrer tes congés correspondant à l'année de ref août 2013 - mai 2014 que tu aurais normalement dû percevoir durant juin 2014- mai 2015.
J'espère que tu as tout compris car ce n'est pas évident à expliquer.
Bon courage.

Ce message a reçu les remerciements de : Ghys

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Régularisation des congés payés il y a 4 ans 4 mois #6

Oui pardon, je me suis mal exprimée :)
Je voulez seulement dire que j'ai calculer le montant des congés payés acquis selon les 2 méthodes

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2