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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Régularisation des congés payés

Régularisation des congés payés il y a 3 ans 10 mois #1

J'ai un contrat qui a débuté en août 2013, j'ai appliqué les 10 % (je sais hors convention ).
Comment faire pour repasser le contrat avec les cp payés en juin ?
Tout mes autres contrats sont avec les cp payés en 1 fois.

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Régularisation des congés payés il y a 3 ans 10 mois #2

Simplement arrêter le paiement des 10 %. Les congés seront calculés fin mai 2015 et les 10 % déjà perçus en juin et juillet considérés comme une avance qui sera déduite du résultat final.

Il faut faire le calcul aussi en maintien (tu y as droit aussi pour la période août 2013-mai 2014 (donc si plus favorable, resterait à payer la différence).

Bien évidemment il faut un avenant au contrat pour concrétiser tout ça.
Ce message a reçu les remerciements de : petitsanges

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Régularisation des congés payés il y a 3 ans 10 mois #3

Je vais faire l'avenant.
Je vais faire le calcul des 10 % et le maintien de salaire.
Donc les 10 % payés pour juillet et août je les déduirais au mois de juin 2015.

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Régularisation des congés payés il y a 3 ans 10 mois #4

Bonsoir,
J'ai eu le même souci.
Voici ce que j'ai fait: j'ai calculé le montant total brut de tous les salaires perçus durant la période de référence soit dans ton cas d'août 2013 à mai 2014 ainsi que le montant total brut des congés payés puis j'ai soustrais montant brut des salaires - montant brut des congés.
Je suis partie de ce total pour calculer le montant des congés réellement acquis par la méthode du maintien de salaire et par la méthode du dixième du salaire total brut.
Une fois ceci fait, j'ai comparé avec ce que j'avais déjà perçu et j'ai fait une régularisation si cela était nécessaire.
Pour conclure, cela veut dire que pour l'année de ref allant de juin 2014 à mai 2015, tu ne vas percevoir aucun congé.
Par contre, lorsque tu calculeras tes congés en juin 2015, n'oublie pas de réintégrer tes congés correspondant à l'année de ref août 2013 - mai 2014 que tu aurais normalement dû percevoir durant juin 2014- mai 2015.
J'espère que tu as tout compris car ce n'est pas évident à expliquer.
Bon courage.

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Régularisation des congés payés il y a 3 ans 10 mois #5

Ghys écrit: Bonsoir,
J'ai eu le même souci.
Voici ce que j'ai fait: j'ai calculé le montant total brut de tous les salaires perçus durant la période de référence soit dans ton cas d'août 2013 à mai 2014 ainsi que le montant total brut des congés payés puis j'ai soustrais montant brut des salaires - montant brut des congés.
Je suis partie de ce total pour calculer le montant des congés réellement acquis par la méthode du maintien de salaire et par la méthode du dixième du salaire total brut.

Bonsoir, la méthode du maintien de salaire en année incomplète ne tient pas compte du total des salaires bruts perçus pendant la période de référence.
Le total intervient seulement pour faire la comparaison avec les 10%.
Le maintien de salaire correspond au paiement des jours ouvrables transformés en jours ouvrés, nbre de jours ouvrés X nrbe d'heure jour d'accueil X taux horaire brut. = Rémunération.



Une fois ceci fait, j'ai comparé avec ce que j'avais déjà perçu et j'ai fait une régularisation si cela était nécessaire.
Pour conclure, cela veut dire que pour l'année de ref allant de juin 2014 à mai 2015, tu ne vas percevoir aucun congé.
Par contre, lorsque tu calculeras tes congés en juin 2015, n'oublie pas de réintégrer tes congés correspondant à l'année de ref août 2013 - mai 2014 que tu aurais normalement dû percevoir durant juin 2014- mai 2015.
J'espère que tu as tout compris car ce n'est pas évident à expliquer.
Bon courage.

Ce message a reçu les remerciements de : Ghys

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Régularisation des congés payés il y a 3 ans 10 mois #6

Oui pardon, je me suis mal exprimée :)
Je voulez seulement dire que j'ai calculer le montant des congés payés acquis selon les 2 méthodes

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