Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

DEMANDE DE RENSEIGNEMENT il y a 5 ans 10 mois #1

Bonjour,

Nouvelle sur ce site, j'espère que vous pourrez me renseigner.
Je vais employer une assistante maternelle à compter de déc 14 sur une base de 44 heures par semaine et 46 semaines.
En mars, elle souhaite prendre une semaine de congés payés.
Pouvez vous me confirmer que cela sera sans solde ?
Par contre, je devrais donc lui régler ses cp en juin 2015 pour la période de décembre à mai 2015 ?
Est ce bien cela ?
Si tel est le cas, puis je inclure ses cp dans son salaire mensuel à compter de déc ?
De plus, cette dame va garder mon enfant deux heures le mercredi les frais d'entretien sont ils du en totalité ou puis je faire un prorata ?
Merci d'avance de votre réponse.

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DEMANDE DE RENSEIGNEMENT il y a 5 ans 10 mois #2

  • dacia
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un contrat en année incomplète ne paye QUE les sem travaillées

vous dites que la mensu est faite sur 46 sem donc c'est bien 52 sem - 5 sem AM - vos sem en décalées? si ce n'est pas le cas il faut modifier le nbre de sem

les congés ne se calculent qu'au 31 mai à raison de 2,5j pour 4 sem travaillées NON on ne paye pas par anticipation, on épargne pour pouvoir payer en 1 fois c'est le mieux ;)

quant aux frais d'entretien ils sont non proratisables de 1h jusqu'à 8h d'accueil ils s'élèvent à 2,65€ tt est dans la convention collective

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DEMANDE DE RENSEIGNEMENT il y a 5 ans 10 mois #3

DEMBOUR écrit: Bonjour,
Bonjour,
Nouvelle sur ce site, j'espère que vous pourrez me renseigner.
Je vais employer une assistante maternelle à compter de déc 14 sur une base de 44 heures par semaine et 46 semaines.
En mars, elle souhaite prendre une semaine de congés payés.
Pouvez vous me confirmer que cela sera sans solde ?
Ce ne sera pas du sans solde puisque déjà déduit de la mensualisation , vous êtes en année incomplète donc les absences et celles de l'enfant sont déjà déduites.
Par contre, je devrais donc lui régler ses cp en juin 2015 pour la période de décembre à mai 2015 ?
Est ce bien cela ?
Oui .
Si tel est le cas, puis je inclure ses cp dans son salaire mensuel à compter de déc ?
Non c'est hors convention. Il faut attendre la fin de la période de références pour le paiement. Vous devez comparez les deux méthodes de calculs (10% où maintien de salaire ) et payer le plus avantageux à votre assmat + les éventuels jours supplémentaires pour enfants à charges de - 15 ans si elle y a droit soit 2 jours par enfants à charges à hauteur de 30 jrs acquis..

De plus, cette dame va garder mon enfant deux heures le mercredi les frais d'entretien sont ils du en totalité ou puis je faire un prorata ?

Pas de prorata le minimum est de 2.65€( de 0h01 à 8h de garde) peux importe le temps d'accueil . Pas de maximum.

www.casamape.fr/actualite/item/revaloris...inimaux-janvier-2014

Allez en page d'accueil vous trouverez la documentation et aussi une calculatrice.

Sachez aussi que tout les calculs ce font à partir du brut et finissent en net et jamais en net directement.

Merci d'avance de votre réponse.

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DEMANDE DE RENSEIGNEMENT il y a 5 ans 10 mois #4

Re bonjour,

Merci en tout cas de votre aide.
Pouvez vous svp répondre à ces dernieres questions
Merci d'avance de votre gentillesse


* En fait, elle va prendre une semaine en mars ou je poserai donc une semaine de Cp et en avril je m absente une semaine donc de mon gré, cela correspond bien à un contrat de 46 semaines ?
Elle sera bien payée la semaine ou je serai absente même si elle n a pas mon enfant, si je ne me trompe pas ?

Par contre, je devrais donc lui régler ses cp en juin 2015 pour la période de décembre à mai 2015 ?
Est ce bien cela ?
Oui .
Si tel est le cas, puis je inclure ses cp dans son salaire mensuel à compter de déc ?
Non c'est hors convention. Il faut attendre la fin de la période de références pour le paiement. Vous devez comparez les deux méthodes de calculs (10% où maintien de salaire ) et payer le plus avantageux à votre assmat + les éventuels jours supplémentaires pour enfants à charges de - 15 ans si elle y a droit soit 2 jours par enfants à charges à hauteur de 30 jrs acquis..
* Quel période de référence svp ?
* Comment je fais pour effectuer ces deux calculs svp ?
* J ai vu sur un exemple de contrat de travail qu on pouvait inclure le paiement des cp mensuellement, même pour une année incomplète (page 17).
Peut etre pas la première année ?
Je ne savais pas que je devais lui verser en sus des jours par enfant à charge cela concerne les siens ou mon enfant ?
Elle gardera uniquement mon enfant.

Merci

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DEMANDE DE RENSEIGNEMENT il y a 5 ans 10 mois #5

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vous dites vous meme la payer pour 46 sem de travail donc la sem où vous vous absentez est déjà déduite du calcul de la mensu

cette mensu ne bougera donc pas, c'est ce que vous devrez déclaré à pajemploi tous les mois et payer à votre AM

quant aux congés à payer c'est aprés calcul donc 31 mai passé=l'année de réf pour l'acquisition des CP va du 1er juin au 31 mai

de plus les jours enf moins de 15 ans c'est dans le code du travail=tous salarié qui n'a pas acquis 30j de congé pour l'année a droit à 2J en plus par enf de moins de 15 ans (dans la limite de 30j acquis par an et pour ses propres enf)

quant aux calculs je vous les ai donné

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DEMANDE DE RENSEIGNEMENT il y a 5 ans 10 mois #6

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oups non c'était un autre post

maintien de salaire=comme si elle avait travaillé=nbre de sem travaillées/4X2,5j puisqu'on acquiert 2,5j de CP pour 4 sem travaillées
à ce calcul arrondit à l'entier immédiatement supérieur on ajoute les jours enf
puis calcul X nbre de jours travaillés par sem /6 qui sont le nbre de jours ouvrables par sem
ce calcul non arrondi X heures travaillées par jour X taux horaire= méthode en maintien de salaire


et les 10% sont 10% des salaires versés sur l'année de réf hors IE,IR,IK

le plus avantageux est à retenir pour le paiement

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