SUJET :

Bonjour,

Nouvelle sur ce site, j'espère que vous pourrez me renseigner.
Je vais employer une assistante maternelle à compter de déc 14 sur une base de 44 heures par semaine et 46 semaines.
En mars, elle souhaite prendre une semaine de congés payés.
Pouvez vous me confirmer que cela sera sans solde ?
Par contre, je devrais donc lui régler ses cp en juin 2015 pour la période de décembre à mai 2015 ?
Est ce bien cela ?
Si tel est le cas, puis je inclure ses cp dans son salaire mensuel à compter de déc ?
De plus, cette dame va garder mon enfant deux heures le mercredi les frais d'entretien sont ils du en totalité ou puis je faire un prorata ?
Merci d'avance de votre réponse.

un contrat en année incomplète ne paye QUE les sem travaillées

vous dites que la mensu est faite sur 46 sem donc c'est bien 52 sem - 5 sem AM - vos sem en décalées? si ce n'est pas le cas il faut modifier le nbre de sem

les congés ne se calculent qu'au 31 mai à raison de 2,5j pour 4 sem travaillées NON on ne paye pas par anticipation, on épargne pour pouvoir payer en 1 fois c'est le mieux

quant aux frais d'entretien ils sont non proratisables de 1h jusqu'à 8h d'accueil ils s'élèvent à 2,65€ tt est dans la convention collective

DEMBOUR écrit: Bonjour,
Bonjour,
Nouvelle sur ce site, j'espère que vous pourrez me renseigner.
Je vais employer une assistante maternelle à compter de déc 14 sur une base de 44 heures par semaine et 46 semaines.
En mars, elle souhaite prendre une semaine de congés payés.
Pouvez vous me confirmer que cela sera sans solde ?
Ce ne sera pas du sans solde puisque déjà déduit de la mensualisation , vous êtes en année incomplète donc les absences et celles de l'enfant sont déjà déduites.
Par contre, je devrais donc lui régler ses cp en juin 2015 pour la période de décembre à mai 2015 ?
Est ce bien cela ?
Oui .
Si tel est le cas, puis je inclure ses cp dans son salaire mensuel à compter de déc ?
Non c'est hors convention. Il faut attendre la fin de la période de références pour le paiement. Vous devez comparez les deux méthodes de calculs (10% où maintien de salaire ) et payer le plus avantageux à votre assmat + les éventuels jours supplémentaires pour enfants à charges de - 15 ans si elle y a droit soit 2 jours par enfants à charges à hauteur de 30 jrs acquis..

De plus, cette dame va garder mon enfant deux heures le mercredi les frais d'entretien sont ils du en totalité ou puis je faire un prorata ?

Pas de prorata le minimum est de 2.65€( de 0h01 à 8h de garde) peux importe le temps d'accueil . Pas de maximum.

www.casamape.fr/actualite/item/revaloris...inimaux-janvier-2014

Allez en page d'accueil vous trouverez la documentation et aussi une calculatrice.

Sachez aussi que tout les calculs ce font à partir du brut et finissent en net et jamais en net directement.

Merci d'avance de votre réponse.

Re bonjour,

Merci en tout cas de votre aide.
Pouvez vous svp répondre à ces dernieres questions
Merci d'avance de votre gentillesse


* En fait, elle va prendre une semaine en mars ou je poserai donc une semaine de Cp et en avril je m absente une semaine donc de mon gré, cela correspond bien à un contrat de 46 semaines ?
Elle sera bien payée la semaine ou je serai absente même si elle n a pas mon enfant, si je ne me trompe pas ?

Par contre, je devrais donc lui régler ses cp en juin 2015 pour la période de décembre à mai 2015 ?
Est ce bien cela ?
Oui .
Si tel est le cas, puis je inclure ses cp dans son salaire mensuel à compter de déc ?
Non c'est hors convention. Il faut attendre la fin de la période de références pour le paiement. Vous devez comparez les deux méthodes de calculs (10% où maintien de salaire ) et payer le plus avantageux à votre assmat + les éventuels jours supplémentaires pour enfants à charges de - 15 ans si elle y a droit soit 2 jours par enfants à charges à hauteur de 30 jrs acquis..
* Quel période de référence svp ?
* Comment je fais pour effectuer ces deux calculs svp ?
* J ai vu sur un exemple de contrat de travail qu on pouvait inclure le paiement des cp mensuellement, même pour une année incomplète (page 17).
Peut etre pas la première année ?
Je ne savais pas que je devais lui verser en sus des jours par enfant à charge cela concerne les siens ou mon enfant ?
Elle gardera uniquement mon enfant.

Merci

vous dites vous meme la payer pour 46 sem de travail donc la sem où vous vous absentez est déjà déduite du calcul de la mensu

cette mensu ne bougera donc pas, c'est ce que vous devrez déclaré à pajemploi tous les mois et payer à votre AM

quant aux congés à payer c'est aprés calcul donc 31 mai passé=l'année de réf pour l'acquisition des CP va du 1^er juin au 31 mai

de plus les jours enf moins de 15 ans c'est dans le code du travail=tous salarié qui n'a pas acquis 30j de congé pour l'année a droit à 2J en plus par enf de moins de 15 ans (dans la limite de 30j acquis par an et pour ses propres enf)

quant aux calculs je vous les ai donné

oups non c'était un autre post

maintien de salaire=comme si elle avait travaillé=nbre de sem travaillées/4X2,5j puisqu'on acquiert 2,5j de CP pour 4 sem travaillées
à ce calcul arrondit à l'entier immédiatement supérieur on ajoute les jours enf
puis calcul X nbre de jours travaillés par sem /6 qui sont le nbre de jours ouvrables par sem
ce calcul non arrondi X heures travaillées par jour X taux horaire= méthode en maintien de salaire


et les 10% sont 10% des salaires versés sur l'année de réf hors IE,IR,IK

le plus avantageux est à retenir pour le paiement