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SUJET :

avenant périscolaire il y a 9 ans 8 mois #1

Bonjour,

Contrat en année complète. Dans le cas d'un avenant en septembre pour rentrée scolaire avec donc diminution d'horaires, faut-il procéder à une régularisation de contrat en rémunérant le solde des congés payés basés sur calcul temps plein en année complète avant de commencer l'avenant au contrat ?

Sinon, comment calculer par la suite ses congés puisque certains auront été acquis sur la base de 40 h par semaine et d'autres bien
moindre ?


Merci pour vos réponses.
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avenant périscolaire il y a 9 ans 8 mois #2

kaloo écrit: Bonjour,

Contrat en année complète. Dans le cas d'un avenant en septembre pour rentrée scolaire avec donc diminution d'horaires, faut-il procéder à une régularisation de contrat en rémunérant le solde des congés payés basés sur calcul temps plein en année complète avant de commencer l'avenant au contrat ?

Sinon, comment calculer par la suite ses congés puisque certains auront été acquis sur la base de 40 h par semaine et d'autres bien
moindre ?


Merci pour vos réponses.



:) bonjour, si vous avez toujours les même cp comuns vous serez toujours en complète 36 sem école et 16sem vacances scolaire soit 52 sem, pour les cp rien ne changera.....si vous passez en année incomplète car plus de cp communs ou en parti, les cp seront calculés sur la période vacances scolaire donc sur la période la plus haute puisque cp pris sur la période vacances scolaires où l'ontravaille le plus

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