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valpatmatmel écrit:

nouka écrit: Bonsoir

J'ai suivi vos conseils et établi un contrat avec une mensu à 35h/ semaines sur 43 semaines .

Le premier mois s'achève, au réel j'ai travaillé moins que 35h/semaines et les questions suivantes se posent :

- on déclare quoi à pajemploi ?? le nombre d'heures réel ou un lissage calculé sur base de la mensu à savoir 35hx43/12 = 125.41h oui il faut déclarer le lissage, sauf si vous avez fait des heures complémentaire (35h/semaine pour vous) si s'est le cas ses heures seront ajoutés au 125 h41 (déclaration paje 126h), exemple vous avez fait 1h de + sur 4 semaines mensuel = 126 +4 , ne pas oublier que se doivent vous être payées en plus de la mensualisation

Je rajouterai que vous, vous ne déclarez rien c'est à l'employeur de le faire. Attention de ne pas les laisser se décharger de leurs obligations sur vous.

- les parents souhaitent tenir un compteur d'heures ( j'avais mal compris lors de l'entretien et à la signature du contrat j'ai donc mentionné au contrat 35h/semaine avec possibilité heures complémentaires) or il n'y aura pas d'heures complémentaires rémunérées, les parents souhaitant rattraper les heures cumulées en période de plus faible activité lors de leurs périodes de plus forte activité. J'ai lu quelque part que cette solution était à proscrire , est ce vrai, si oui pourquoi ( raisons pratiques ou légales ?)non dans métier s'est illégal, on ne peut rattraper des heures non faites, les parents vous demande d'être présente 35 h par semaine si il vous confis leur enfant moins d'heure s'est leur problème, vous vous étiez là pour accueillir l'enfant, d'aiileur en pmi vous avez du déclaré que vous gardiez l'enfant à ce moment là, après je n'ai pas de texte précis, peut être que des collègues plus éclairées pourront nous donner un expliquation

Non, pas de compteur d'heures, on ne travaille pas à la carte, c'est contraire au principe de la mensualisation. Comme Val, les parents doivent obligatoirement vous rémunérer TOUTES les heures prévues au contrat, Et on ne compense pas ni d'un jour sur l'autre, ni d'une semaine sur l'autre. Et les heures complémentaires doivent être exceptionnelles et n'ont pas de caractère obligatoire.

- question qui découle des 2 premières, si je tiens un "compteur d'heures" je le tiens par rapport aux 35h/ semaines ou au nb d'heures mensualisé ? la maman a compris par rapport à 35h, moi j'avais compris par rapport au nb d'heures mensualisées...
au contrat et un rémunérant au cas par cas les heures complementaires et supp le cas échéant, cette solution est elle meilleure ou pas ( en faisant abstraction du fait que mon fixe mensuel sera moindre...)

Toutes les heures prévues au contrat doivent être rémunérées. Votre fixe mensuel n'à pas à être minoré sauf en cas d'absence justifiée de l'enfant, ou de vos asbences.
Donc toutes les heures faites en plus des 35 heures sont à rémunérées, que votre lissage mensuel soit fait ou non.


- dernier point , je calcule les IE au prorata du nb d'heures à la demande des parents car les heures d'accueil sont variables, cela peut être 3 h comme 9h , j'ai lu ds un autre post qu'on ne proratise pas or le site de pajemploi le préconise ( en accord avec l'ass mat ) , je suis un peu perdue...oui j'ai vu cela, pas fute fute pajemploi, normalement on n'a pas à proratarisé, d’ailleurs il ne parle plus des 2.65 pour une journée de moins de 8 h, (alors qu'a la base le remboursement des parents se font sur une journée de 8 et non 9), ensuite il est bien précisé avec l'accord de l'assistante maternelle, à toi de t'imposer...

Que me conseillez vous ? en sachant que les rapports avec cette famille sont excellents hormis ces questions avec lesquelles je ne suis pas à l'aise , étant nouvelle dans la profession, du coup je ne souhaite pas remettre en question ce contrat car il s'agit d'une famille vraiment top et un petit bout vraiment craquant ...Alors je te donne l'avis d'une vieille (13 ans de métier), souvent tout est beau et tout est migon au début, dés que l'on parle d'argent....et surtout faire valoir nos droit.....quand certains organismes disent le contraire....je te conseille d'être ferme dans ton contrat, de bien rediscuter avec le parent concernant les heures complémentaires, si eux estime que 35 h est encore trop car en fin de compte ces heures ne pourront être récupérer, pourquoi ne pas revoir le contrat à la baisse, (rien ne t’interdit dans se cas de changer ton tarif horaire), mais il faut absolument tout mettre au claire avant que ses heures complémentaires n'apparaissent

Merci d'avance de votre aide !

Merci pour vos réponses, cela s'annonce compliqué alors ...
Ou puis je trouver les textes de référence pour me permettre d'argumenter avec mon employeur qui va me les demander?
Pensez vous les filles qu'il faudrait que j'adhère à un syndicat pour avoir ce type d'infos?

nouka écrit: Merci pour vos réponses, cela s'annonce compliqué alors ...
Ou puis je trouver les textes de référence pour me permettre d'argumenter avec mon employeur qui va me les demander?

A propos de quoi ? Sinon, demandez plutôt des preuves du contraire à l'employeur. Mais sinon vous avez la CCN que l'employeur est "tenu" de vous donner et qu'il est "tenu" de connaître.


Pensez vous les filles qu'il faudrait que j'adhère à un syndicat pour avoir ce type d'infos?

Oui carrèment !!!! çà ne coûte pas grand chose, et au moins vous aurez des infos légales et bétons !!!

Bon c'est très clair ,

Merci infiniment pour toutes les réponses apportées !

Je pense que je vais devoir m'orienter vers une renego du contrat avec baise du volume horaire hebdo et hausse du taux horaire.

Pour les heures complémantaires, on est limité à 10% du volume horaire hebdo n'est ce pas ? donc si contrat à 27h hebdo, j'ai le droit d'accepter 2.7h complementaires et c'est tou ? et s'il faut dépasser de 10h alors on fait comment ?

nouka écrit: Bon c'est très clair ,

Merci infiniment pour toutes les réponses apportées !

Je pense que je vais devoir m'orienter vers une renego du contrat avec baise du volume horaire hebdo et hausse du taux horaire.



Pourquoi anticiper un avenant et surtout pourquoi à la baisse ?? Attendez de voir ce que cet employeur va vous proposer.

Pour les heures complémantaires, on est limité à 10% du volume horaire hebdo n'est ce pas ? donc si contrat à 27h hebdo, j'ai le droit d'accepter 2.7h complementaires et c'est tou ? et s'il faut dépasser de 10h alors on fait comment ?

Bonjour Metal,
Oui c'est ce que je voulais dire, mon employeur avait évoqué cette solution .

Merci encore pour votre aide précieuse !
Bonne journée