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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Horaires varables : contrat et mensu

Horaires varables : contrat et mensu il y a 4 ans 2 mois #1

Bonjour à toutes,

Je m'apprête à démarrer un accueil avec un tout petit dont un des parents est en profession liberale ( donc horaires à rallonge, 5 jours semaine) et l'autre interimaire ( donc variations d'activité importantes durant l'année). Le parent interimaire s'occuperait de son bébé les semaines ou il n'aura pas de contrat , les parents ont eu plusieurs entretiens avec les equipes de PMI, ont été conseillée par la puer ( celle dont je dépends) sur la necessité d'avoir un accueil le + regulier possible, pour l'equilibre du petit , donc les parents sont bien sensibilisés à ça et me confieront bb y compris les semaines ou l'un des 2 ne travaille pas, mais sur des journées light, pour que tous 2 puissent profiter l'un de l'autre, je trouve que c'est TOP !

Voici ce que les parents proposent contrat mensualisé pour 35h semaine sur 43 semaines avec amplitude horaire pouvant aller de 7h30 à 19h30 , avec des semaines très allégées et des semaines à 50h.

Jusque là c'est simple , sauf que je suis perdue sur ce que je dois préciser au contrat :(
et dans quel cas je compte des heures complémentaires ? Dois je faire une moyenne de 7h par jour sur 5 jours et compter en HC ce qui dépasse, et en HSUPP ce qui est au delà de 46h ?
Vous me conseillez de prendre quelle durée de préavis pour les plannings horaires du parent en interim ( en sachant que j'aurai à gérer des exceptions) , 15 jours ? idem pour les semaines de congés , puisque c'est un accueil sur 43 semaines avec des semaines ou bb sera gardé par les grands parents ?

Merci d'avance de votre aide !

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Horaires varables : contrat et mensu il y a 4 ans 2 mois #2

Bonjour,

Tout d'abord il faudrait déterminée, le nombre de jours d'accueil souhaités par le parents et vous mêmes, les heures minimum d’accueil par semaine (à priori 35 h noté plus haut), vous faites votre mensualisation par rapport à cela, à noter sur le contrat que vous accepté de faire des heures complémentaire qui seront à rémunérer en + du mensuel, et des heures supp au dela des 45h/semaines qui elles aussi seronte rémunérées en + du mensuel et majorées

Donc mensuel normalement 35 h X nbre de semaine prévus au contrat / 12 mois

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Horaires varables : contrat et mensu il y a 4 ans 1 mois #3

Bonsoir

J'ai suivi vos conseils et établi un contrat avec une mensu à 35h/ semaines sur 43 semaines .

Le premier mois s'achève, au réel j'ai travaillé moins que 35h/semaines et les questions suivantes se posent :

- on déclare quoi à pajemploi ?? le nombre d'heures réel ou un lissage calculé sur base de la mensu à savoir 35hx43/12 = 125.41h

- les parents souhaitent tenir un compteur d'heures ( j'avais mal compris lors de l'entretien et à la signature du contrat j'ai donc mentionné au contrat 35h/semaine avec possibilité heures complémentaires) or il n'y aura pas d'heures complémentaires rémunérées, les parents souhaitant rattraper les heures cumulées en période de plus faible activité lors de leurs périodes de plus forte activité. J'ai lu quelque part que cette solution était à proscrire , est ce vrai, si oui pourquoi ( raisons pratiques ou légales ?)

- question qui découle des 2 premières, si je tiens un "compteur d'heures" je le tiens par rapport aux 35h/ semaines ou au nb d'heures mensualisé ? la maman a compris par rapport à 35h, moi j'avais compris par rapport au nb d'heures mensualisées...

- s'il n'est pas possible de tenir un compteur, dans ce cas, les parents pensent proposer un avenant en réduisant le nb d'heures hebdo au contrat et un rémunérant au cas par cas les heures complementaires et supp le cas échéant, cette solution est elle meilleure ou pas ( en faisant abstraction du fait que mon fixe mensuel sera moindre...)

- dernier point , je calcule les IE au prorata du nb d'heures à la demande des parents car les heures d'accueil sont variables, cela peut être 3 h comme 9h , j'ai lu ds un autre post qu'on ne proratise pas or le site de pajemploi le préconise ( en accord avec l'ass mat ) , je suis un peu perdue...

Que me conseillez vous ? en sachant que les rapports avec cette famille sont excellents hormis ces questions avec lesquelles je ne suis pas à l'aise , étant nouvelle dans la profession, du coup je ne souhaite pas remettre en question ce contrat car il s'agit d'une famille vraiment top et un petit bout vraiment craquant ...

Merci d'avance de votre aide !

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Horaires varables : contrat et mensu il y a 4 ans 1 mois #4

bonjour
moi j'ai un contrat de 21 h par semaine, pour faire la mensualisation, mais sur un planning de 84 heures pour quatre semaines,donc il y a des semaines je peux faire 15 heures mais l'autre 35,sachant que si les 84 h sont dépassées dans les quatre semaines ,c'est des heures comp, tout comme la remise du planning, si un jour je fais plus ,hc omp
les indemnités d'entretien sont proratisable mais pas en dessous de 2.65 par jour.pajemplois embrouille tout le monde.......

pour moins de 8 heures de garde par jour, il est de 2,65 € minimum (montant fixé par la convention collective)
donc pas moins de 2.65 par jour,c'est le minima

maintenant il faut faire un contrat ou tout soit bien claire comme pour les jours ferier,si tu travaille cinq jours par semaine ,et 35 h,
35/5 =7 h par jour,donc 7 h pour un jour ferier.

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Horaires varables : contrat et mensu il y a 4 ans 1 mois #5

nouka écrit: Bonsoir

J'ai suivi vos conseils et établi un contrat avec une mensu à 35h/ semaines sur 43 semaines .

Le premier mois s'achève, au réel j'ai travaillé moins que 35h/semaines et les questions suivantes se posent :

- on déclare quoi à pajemploi ?? le nombre d'heures réel ou un lissage calculé sur base de la mensu à savoir 35hx43/12 = 125.41h oui il faut déclarer le lissage, sauf si vous avez fait des heures complémentaire (35h/semaine pour vous) si s'est le cas ses heures seront ajoutés au 125 h41 (déclaration paje 126h), exemple vous avez fait 1h de + sur 4 semaines mensuel = 126 +4 , ne pas oublier que se doivent vous être payées en plus de la mensualisation

- les parents souhaitent tenir un compteur d'heures ( j'avais mal compris lors de l'entretien et à la signature du contrat j'ai donc mentionné au contrat 35h/semaine avec possibilité heures complémentaires) or il n'y aura pas d'heures complémentaires rémunérées, les parents souhaitant rattraper les heures cumulées en période de plus faible activité lors de leurs périodes de plus forte activité. J'ai lu quelque part que cette solution était à proscrire , est ce vrai, si oui pourquoi ( raisons pratiques ou légales ?)non dans métier s'est illégal, on ne peut rattraper des heures non faites, les parents vous demande d'être présente 35 h par semaine si il vous confis leur enfant moins d'heure s'est leur problème, vous vous étiez là pour accueillir l'enfant, d'aiileur en pmi vous avez du déclaré que vous gardiez l'enfant à ce moment là, après je n'ai pas de texte précis, peut être que des collègues plus éclairées pourront nous donner un expliquation

- question qui découle des 2 premières, si je tiens un "compteur d'heures" je le tiens par rapport aux 35h/ semaines ou au nb d'heures mensualisé ? la maman a compris par rapport à 35h, moi j'avais compris par rapport au nb d'heures mensualisées...
au contrat et un rémunérant au cas par cas les heures complementaires et supp le cas échéant, cette solution est elle meilleure ou pas ( en faisant abstraction du fait que mon fixe mensuel sera moindre...)

- dernier point , je calcule les IE au prorata du nb d'heures à la demande des parents car les heures d'accueil sont variables, cela peut être 3 h comme 9h , j'ai lu ds un autre post qu'on ne proratise pas or le site de pajemploi le préconise ( en accord avec l'ass mat ) , je suis un peu perdue...oui j'ai vu cela, pas fute fute pajemploi, normalement on n'a pas à proratarisé, d’ailleurs il ne parle plus des 2.65 pour une journée de moins de 8 h, (alors qu'a la base le remboursement des parents se font sur une journée de 8 et non 9), ensuite il est bien précisé avec l'accord de l'assistante maternelle, à toi de t'imposer...

Que me conseillez vous ? en sachant que les rapports avec cette famille sont excellents hormis ces questions avec lesquelles je ne suis pas à l'aise , étant nouvelle dans la profession, du coup je ne souhaite pas remettre en question ce contrat car il s'agit d'une famille vraiment top et un petit bout vraiment craquant ...Alors je te donne l'avis d'une vieille ;) (13 ans de métier), souvent tout est beau et tout est migon au début, dés que l'on parle d'argent....et surtout faire valoir nos droit.....quand certains organismes disent le contraire....je te conseille d'être ferme dans ton contrat, de bien rediscuter avec le parent concernant les heures complémentaires, si eux estime que 35 h est encore trop car en fin de compte ces heures ne pourront être récupérer, pourquoi ne pas revoir le contrat à la baisse, (rien ne t’interdit dans se cas de changer ton tarif horaire), mais il faut absolument tout mettre au claire avant que ses heures complémentaires n'apparaissent

Merci d'avance de votre aide !

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Horaires varables : contrat et mensu il y a 4 ans 1 mois #6

Bonjour, dans tout celà, je suis ok avec VAL pour les IE, on ne les proratisent uniquement à partir de la 9eme heure d'accueil.

De plus, si vous avez une base de 35 heures, vous ne pouvez pas faire "normalement" plus de 10% d'heures complémentaires, ce qui sera loin des 50 heures que vous êtes susceptible de faire à l'occasion. Celà doit être vraiment occasionnel. De plus vous n'oublierez pas de majorer les heures au delà de la 46 eme heure. La majoration étant obligatoire.

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