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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : heures complementaires

heures complementaires il y a 4 ans 5 mois #1

bonjour j ai actuellement un contrat de 10H semaine avec ma nounou
ce moius ci j ai 5 h complementaires
selon la ram ces 5 h sont a 10 % congé payés
je m'explique
mon salaire mensualisé sur année complete est de
43,33 H * TX H BRUT=3,30 = 142,99 EUR BRUT

5H COMPLEMENTAIRES*3,30=16,50
10% = 1,6

DONC CE MOIS CI SELON LA RAM MON BULLETIN EST LE SUIVANT

LES 142,99+
16,50+
1,6=161,09 BRUT
ETS VOUS D ACCORD LA OU JE ODUTE C EST QUE JE PENSAIS QUE LES H COMPLEMENTAIRE NE SUBISSAIENT AUCUNS INDEMNISATIONS EN PLUS PR LA NOUNOU.............
ET APRES LA RAM ME DIT QUE PAJEMPLOI JE DOIS CONVERTIR LES 1,6 EN H
QU EN PENSEZ VOUS MERCI

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heures complementaires il y a 4 ans 5 mois #2

ben encore une fois le RAM vous a donné une mauvaise info :angry: les congés payés se calculent au 31 mai et uniquement à ce moment là

on compare la méthode en maintien de salaire et les 10% et LA méthode la plus favorable est à payer

mais en aucun cas on ne rajoute 10% de CP en cours de période, question subsidiaire est-ce que ce meme RAM vous a conseillé de payer à votre AM 10% de CP dés le début du contrat?
car si c'est le cas il faut arreter de suite cette méthode est fausse

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heures complementaires il y a 4 ans 5 mois #3

BJR JE N AI PEUT ETRE PAS BIEN EXPLIQUER
CE NE SONT PAS VRAIEMENT LES CON GES DE MA NOUNOU PUISK NS SOMMES EN ANNEE COMPLETE....
C EST 10 % de la somme des h complementaires a payer en plus considerée comme "conge sur h complementaires" car qd j ai fait ma mensualisation, ces h la n etaient evidemment pas compter
ca serait un du pour Les nounous
deux ram m'ont dit ca.............

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heures complementaires il y a 4 ans 5 mois #4

et effectuvement la ram m'a proposées
soit de payes les 10% de ces h compl ts les mois
ou 1 f/an au 31 mai en recomptant toutes les h compl et faire 10% de ttes ces h

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heures complementaires il y a 4 ans 5 mois #5

apres avoir fouiller tout le net voila ce que j ai trouve :

Je suis assmat.

En fait, il ne s'agit pas d'une majoration mais l'application des congés payés sur quelque chose qui n'a pas été prévu à la mensualisation. Cette règle des 10% de CP figure bien dans la convention collective à l'article 12 §c.
Ton employeur te paie tes congés sur la base de tes salaires annuels. Là, c'est pareil.
Vous avez calculé les cp en année complète (ou incomplète) avec un certain nombre d'heures de travail donc de salaire. il est donc normal de réintégrer à la mensualisation de base ces heures complémentaires pour qu'ils abondent le montant total des congés payés auxquels elle a droit.

1h30 c'est une "broutille" mais tu as des particuliers employeurs qui font faire des heures complémentaires à tire-larigot, donc ... ce serait trop facile de sous-estimer les congés payés auxquels les assmats ont droit.

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà des heures prévues au contrat. En effet, elles deviennent des heures supplémentaires majorées à partir de la 46ème heure.
Et donc s'appliqueront le calcul des congés payés sur ces heures en plus.
Lorsque les heures complémentaires mensuelles deviennent récurrentes : + de 10% chaque mois pendant ... 3 mois il me semble, il faut faire un avenant et régulariser le nombre d'heures de travail au contrat.

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heures complementaires il y a 4 ans 5 mois #6

bonjour,
effectivement les heures complémentaires effectuées par votre assmat doivent être prise en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés, vous devez lui régulariser à la fin de la période de référence (au 31 mai et non chaque mois)

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assistante maternelle depuis xxxxx années
www.unsa-assmat91.com/
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