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Depassement amplitude horaire journalière il y a 9 ans 5 mois #7

dacia écrit: le fait de ne pas respecter les 11h de repos meme si l'on est d'accord fait que l'on enfreint les régles qui régissent le travail donc c'est à nos risques et périls, pourvu qu'il n'arrive rien

il n'est donc pas possible d'exercer sereinement dans ces conditions où bien sur que l'assurance refusera de nous couvrir puisque nous n'avons pas respecté les lois



En est-il de même lorsqu'on a un "gros contrat" ou on dépasse le quota d'heures supplémentaires annuelles ?

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Depassement amplitude horaire journalière il y a 9 ans 5 mois #8

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qu'appelez vous un quotas d'heures sup?

si vous avez bcp d'heures sup sur un contrat ce n'est pas normal c'est que la mensu est mal calculée et qu'il faut la revoir car vous vous faites avoir sur vos droits (calcul CP, retraite, prise en compte du revenu mensualisé pour polemploi)

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Depassement amplitude horaire journalière il y a 9 ans 5 mois #9

Je veux dire quand on a un contrat qui dépasse les 45 heures semaines il y a "normalement" un quota d'heures supp à ne pas dépasser dans l'année (je ne me rappelle plus du nombre); or on sait bien qu'avec ce genre de contrat, on est pas dans les "clous" légalement et donc je voulais savoir si il nous arrivait un pépin ce qu'il en était de l'assurance dans ces cas-là ?

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Depassement amplitude horaire journalière il y a 9 ans 5 mois #10

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tant que vous ne dépassez pas vos 13h d'amplitude journalière avec un repos de 11h et que vous avez un jour sans accueil par sem c'est à dire 11H + 24h vous etes dans les clous pour ce qui relève du code du travail
Ce message a reçu les remerciements de : rosy77

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Depassement amplitude horaire journalière il y a 9 ans 5 mois #11

Martine23892 écrit: Je veux dire quand on a un contrat qui dépasse les 45 heures semaines il y a "normalement" un quota d'heures supp à ne pas dépasser dans l'année (je ne me rappelle plus du nombre); or on sait bien qu'avec ce genre de contrat, on est pas dans les "clous" légalement et donc je voulais savoir si il nous arrivait un pépin ce qu'il en était de l'assurance dans ces cas-là ?




Bonjour, est ce que ce lien peut vous aider ?
www.droitjuridique.fr/droits/droit-du-travail/8/

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A travaillé 14 ans en Néo-Nathologie.
Directrice de crèche familiale pendant 3 ans.
Puéricultrice de PMI pendant 21 ans.
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