SUJET :

juste besoin d'une précision :

du 1^er janvier au 31 mai j'aurais acquit 13 jours de cp, donc je déduis 1 semaine en mai que je prend en congés car il ne sont pas acquis.
le 1^er juin les PE me payent 13 jours de cp.

du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016 je devrais acquérir les 30 cp (normalement si pas d'absences, ..... )
> lors de mes congés d'été et semaine de noel je devrais là aussi déduire les cp et me faire payer 30 cp (normalement) au 1^er juin 2016 ?

quelqu'un peut-il me dire comment ça se passera les cp après le 31 mai car je ne sais pas si on doit déduire où si je laisse les cp inclus dans la mensu d'année complète ?

Gwendoline26881 écrit: juste besoin d'une précision :

du 1^er janvier au 31 mai j'aurais acquit 13 jours de cp, donc je déduis 1 semaine en mai que je prend en congés car il ne sont pas acquis.
le 1^er juin les PE me payent 13 jours de cp.


Non pas si votre contrat est en année complète.

du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016 je devrais acquérir les 30 cp (normalement si pas d'absences, ..... )
> lors de mes congés d'été et semaine de noel je devrais là aussi déduire les cp et me faire payer 30 cp (normalement) au 1^er juin 2016 ?

Puisqu'au 31 mai 2015 vous aurez acquis 13 jours de cp (pensez à vos jours enfants moins de 15 ans si c'est le cas), si par exemple en été vous posez 18 jours de cp, il y en aura 13 rémunérés par maintien de salaire ou 10% (calcul à faire au 31 mai), donc cette rémunération des cp se SUBSTITUERA au salaire de base, et 5 jours sans soldes. Donc votre salaire de base sera composé : de votre mensualisation, moins les 18 jours posés, dont 5 sans solde par le calcul cour de cassation, PLUS 13 jours payés soit par maintien de salaire ou 10%.


Tous les autres cp posés ensuite jusqu'au 31 mai 2016 seront- sans solde. A partir du 1^er juin 2016, les congés posés seront normalement aquis en totalité, donc soit maintenus en salaire par substitution lors de leur prise, ou par substitution si 10% plus favorable;

quelqu'un peut-il me dire comment ça se passera les cp après le 31 mai car je ne sais pas si on doit déduire où si je laisse les cp inclus dans la mensu d'année complète ?

d'accord, je pense avoir compris.

par contre débutant le contrat le 5 janvier je ne dois rien du tt déduire en absences pour ma semaine en mai ? soit 5 jours non rémunérés car il y a 1 férié. car ma mensu étant basée sur 52 semaine cela revient à dire que les cp sont inclus dedans, hors ils ne sont pas acquis donc pas payables avant le 1^er juin ?
ou je me goure

du 31 mai 2015 au 1^er juin 2016, sur mes 3 semaines d'été (=17 jours car 15 aout férié) j'aurais 3 jours sans soldes (pas pensé avant mais merci du rappel + 2 jours par enfant de -15 ans) + 5 jours à noel sans solde c'est bien cela. seulement 15 jours me seront payés sur 4 semaines de congés ?

je dois déduire de ma mensualisation 3 jours cet été soit salaire - 3 jours.
et à noel 2015 déduire 5 jours du salaire.

c.moi.nounou écrit: d'accord, je pense avoir compris.

par contre débutant le contrat le 5 janvier je ne dois rien du tt déduire en absences pour ma semaine en mai ? soit 5 jours non rémunérés car il y a 1 férié. car ma mensu étant basée sur 52 semaine cela revient à dire que les cp sont inclus dedans

Non, les cp ne sont jamais inclus dans la mensualisation, c'est une erreur d'interprétation. Dans tous les cas il faut qu'ils soient acquis pour être rémunérés, soit par maintien de salaire, soit avec la méthode des 10%. Il faut bien à chaque prise de cp, vérifier que les cp sont acquis, et quelle est la méthode la plus favorable pour les rémunérer. Ainsi en cas d'avenant en cours d'année à la baisse (c'est fréquent avec les entrées à l'école), il est souvent plus interessant d'être rémunérer de ces cp par 10%. On substitue donc le montant correspondant à ces 10% au nbre de jours de cp pris...(c'est clair pour moi)..


, hors ils ne sont pas acquis donc pas payables avant le 1^er juin ?
ou je me goure


Alors si, vous déduisez bien les 5 jours sans solde..( par le calcul cour de cassation)et la semaine que vous prenez n'ouvre pas droit aux CP. Pour autant vous devez calculer 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées du 05 janvier au 31 mai; Ce qui en enlevant une semaine en mai donne potentiellement 20 semaines travallées soit 13 Jours acquis, auxquels vous pourrez rajouter 2 jours par enfant de moins de quinze ans si vous en avez. et donc ces 13 jours acquis, seront rémunérés lors de leur prise par subsitution de salaire.




du 31 mai 2015 au 1^er juin 2016, sur mes 3 semaines d'été (=17 jours car 15 aout férié) j'aurais 3 jours sans soldes (pas pensé avant mais merci du rappel + 2 jours par enfant de -15 ans) + 5 jours à noel sans solde c'est bien cela. seulement 15 jours me seront payés sur 4 semaines de congés ?

Oui, tous les cp non acquis seront sans solde.

je dois déduire de ma mensualisation 3 jours cet été soit salaire - 3 jours.
et à noel 2015 déduire 5 jours du salaire.

Vous aurez à poser entre le 1^er juin 2015 et le 30 avril 2016, 30 jours de cp, correspondant à 5 semaines COMPLETES. Vous serez donc rémunérée pour ceux que vous aurez acquis et tous les autres seront sans solde.....

je suis en train de me dire que ça se trouve mon soucis c'est que je n'ai pas compris une chose avec les années complètes :
en année complète les cp sont à rémunérés en + du salaire mensuel quand ils sont acquis ?

si oui alors je suis totalement à côté de la plaque, je pensais que la rémunération des cp était inclus dans la mensualisation.

pouvez vous me dire ce qu'il en est ?

c.moi.nounou écrit: je suis en train de me dire que ça se trouve mon soucis c'est que je n'ai pas compris une chose avec les années complètes :
en année complète les cp sont à rémunérés en + du salaire mensuel quand ils sont acquis ?


Non, pas en plus, mais en substitution du salaire lorsqu'ils sont acquis.

Je vous donne un exemple :


Mme J. accueille depuis le 1^er janvier 2013, Julia, en année complète, 36 heures par semaines, réparties sur 4 jours. Son taux horaire brut est de 4€.

Au 31 mai, Mme J à travaillé 22 semaines. Elle à donc acquis : 22 * 2.5 /4 = 13,75 jours ouvrables de cp arrondis à 14 jours.
Son salaire mensuel s’élève à 624€.
Au 31 mai le total de ses salaires bruts versés est de 3120€

Son indemnité de cp par la méthode des 10% est donc de 312€.
La valeur d’un jour de CP est donc de 312/14 (nbre de jours de cp acquis) = 22.28€

Au mois de d’août 2013, du 05 août au 18 août, Mme J pose 11 jours de CP. (le 15 août étant un jour férié, il n’est pas comptabilisé dans les jours ouvrables de CP).
Au mois d’août 2013, il y à 26 jours ouvrables, il faut calculer la valeur d’un jour de cp pour ce mois. Mensualisation = 624€ divisée par 26 jours ouvrables = 24€.
La valeur d’un jour de CP en maintien de salaire sera donc plus avantageuse pour Mme J, et son salaire restera identique, l’indemnité compensatrice de cp se substituant au salaire de base.
Soit : Salaire de base : 624€
Absence 13 jours congé payés : - 312€
Rémunération CP acquis : + 312€
Total salaire brut : 624 €
Au mois de décembre, suite à un avenant, Mme J, accueille Julia 3 jours par semaines, 7 heures par jours, pour un taux horaire de 4.20€, sa mensualisation est désormais de 382.20€.
Au mois de décembre 2013, elle pose ses 3 jours de CP restants.
Le mois de décembre 2013 à 25 jours ouvrables. Le salaire mensuel est de 382.20€. L’indemnité de cp en maintien de salaire est donc de 15.28€. Ce montant est inférieur à l’indemnité obtenue par la méthode des 10% sur les salaires bruts au 31 mai 2013.
Le calcul est donc le suivant :
Soit : Salaire de base : 382.20€
Absence 3 jours congé payés : - 45.84€
Rémunération CP acquis : + 66.84€
Total salaire brut : 403.20 €

L’indemnité de CP par la méthode des 10% est donc plus favorable pour le mois de décembre

En espérant ne pas avoir fait d'erreurs.....





si oui alors je suis totalement à côté de la plaque, je pensais que la rémunération des cp était inclus dans la mensualisation.

pouvez vous me dire ce qu'il en est ?