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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : engagement réciproque

engagement réciproque il y a 5 ans 1 mois #1

Bonjour à toutes,

Admettons qu'on signe un engagement réciproque avec des pe et quelques mois avant de commencer le contrat,on s'aperçoit que l'on est enceinte.... Comment agir auprès des pe?A quel moment leur annoncez-vous(surtout si le contrat n'est pas pour tout de suite) Y'en a t'il d'entre vous qui ont déjà été confronté à cette situation? Comment ont réagi les parents? Ont-ils rompu le contrat avant même de l'avoir commencé du fait de la grossesse ?Doit-on leur payer une contrepartie au retour?
Merci pour vos infos

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engagement réciproque il y a 5 ans 1 mois #2

Personne pour me répondre? :unsure:

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engagement réciproque il y a 5 ans 1 mois #3

chatounette écrit: Bonjour à toutes,

Admettons qu'on signe un engagement réciproque avec des pe et quelques mois avant de commencer le contrat,on s'aperçoit que l'on est enceinte.... Comment agir auprès des pe?A quel moment leur annoncez-vous(surtout si le contrat n'est pas pour tout de suite) Y'en a t'il d'entre vous qui ont déjà été confronté à cette situation? Comment ont réagi les parents? Ont-ils rompu le contrat avant même de l'avoir commencé du fait de la grossesse ?Doit-on leur payer une contrepartie au retour?
Merci pour vos infos


Bonjour,

un engagement réciproque vous engage vous et les parents. Celui qui souhaite le rompre doit une contrepartie.

Rien ne vous oblige à parler de votre grossesse à votre futur employeur. Si vous lui annoncez et qu'ils ne souhaitent plus travailler avec vous de ce fait, ce sont eux qui rompront l'engagement réciproque, donc ce sont eux qui devront vous verser une contrepartie.

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engagement réciproque il y a 5 ans 1 mois #4

Pensez-vous que l'on peut par exemple apporter des clauses particulières sur l'engagement afin de déroger exeptionellement à celui-ci ? y mentionner que l'engagement sera annulé en cas de maladie grave ou décès,en cas de suspension ou retrait d'agrément,en cas de grossesse de l'assistante maternelle ,en cas de licenciement. .

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engagement réciproque il y a 5 ans 1 mois #5

chatounette écrit: Pensez-vous que l'on peut par exemple apporter des clauses particulières sur l'engagement afin de déroger exeptionellement à celui-ci ? y mentionner que l'engagement sera annulé en cas de maladie grave ou décès,en cas de suspension ou retrait d'agrément,en cas de grossesse de l'assistante maternelle ,en cas de licenciement. .


Il est possible d'inclure une clause de rupture non indemnisable en cas de retrait d'agrément, de maladie grave ou décès de l'enfant ou de l'assmat... Mais quel est intérêt d'y mentionner la grossesse de l'assmat ? Une femme enceinte a le droit de travailler (et c'est même dans son intérêt !) et de plus, elle est protégée dans le droit du travail français.

Si les parents ne veulent pas s'engager avec une assmat enceinte, ils rompent l'engagement et versent l'indemnité... Mais encore une fois, l'assmat n'est pas tenue de révéler son état en début de contrat.

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