SUJET :

Bonjour,

Avec quelques collègues nous avons monté une histoire afin de vérifier si nous travaillions de la même manière, nos réponses étaient tres différentes les unes des autres. Seriez vous d'accord de me donner votre avis? Ceci est un exemple:

Sophie est gardée par une assistante maternelle depuis 2 ans. Tout se passe bien, elle rentre à l'école en septembre.
Sa mère tombe enceinte entre temps et demande à l'ass mat de poursuivre l'accueil de Sophie pdt les vacances scolaires et de garder Franklin en année incomplète sur 44 semaines après son congés maternité dans 6 mois.

Les 2 femmes sont ravies, Sophie rentre en douceur à l'école et va chez nounou de temps en temps. Pendant le congés mater, la maman garde Sophie mais continue de payer l'ass mat.

Au moment de garder Franklin, les 2 femmes signent un nouveau contrat pour Franklin avec une période d'essaie de 2 mois.

Le père décide finalement de prendre un congé parental et la licencie au bout de 3 semaines pour Franklin uniquement sans préavis car moins de 1 mois de contrat. Elle reçoit salaire + cp en 10% et attestation Assedic.
Puis licencie avec une 2eme lettre RAR l'assistante maternelle cette fois avec 1 mois de préavis pour Sophie car contrat de + de 1 ans. Elle reçoit salaire + cp en 10%+ indemnité de licenciement+ attestation Assedic.

Que pensez vous de histoire?

Merci pour vos remarques.

malice7431 écrit: Bonjour,

Avec quelques collègues nous avons monté une histoire afin de vérifier si nous travaillions de la même manière, nos réponses étaient tres différentes les unes des autres. Seriez vous d'accord de me donner votre avis? Ceci est un exemple:

Sophie est gardée par une assistante maternelle depuis 2 ans. Tout se passe bien, elle rentre à l'école en septembre.
Sa mère tombe enceinte entre temps et demande à l'ass mat de poursuivre l'accueil de Sophie pdt les vacances scolaires et de garder Franklin en année incomplète sur 44 semaines après son congés maternité dans 6 mois.

Les 2 femmes sont ravies, Sophie rentre en douceur à l'école et va chez nounou de temps en temps. Pendant le congés mater, la maman garde Sophie mais continue de payer l'ass mat.

Au moment de garder Franklin, les 2 femmes signent un nouveau contrat pour Franklin avec une période d'essaie de 2 mois.


Là je pense qu'il y à problème, pas de période d'éssai, puisque l'employeur reste le même !!!!
Pas de nouveau contrat mais un avenant à celui de l'enfant 1;

Le père décide finalement de prendre un congé parental et la licencie au bout de 3 semaines pour Franklin uniquement sans préavis car moins de 1 mois de contrat. Elle reçoit salaire + cp en 10% et attestation Assedic.


Non plus !!! Préavis d'un an, puisque avec ce même employeur il y un contrat de plus d'un an.

Et 10% de cp ? C'est quoi cette histoire ????



Puis licencie avec une 2eme lettre RAR l'assistante maternelle cette fois avec 1 mois de préavis pour Sophie car contrat de + de 1 ans. Elle reçoit salaire + cp en 10%+ indemnité de licenciement+ attestation Assedic.


Et la régularisation de salaire, et encore 10% de cp !!!!


Que pensez vous de histoire?


L'histoire n'est pas originale malheureusement, et il y à de nombreuses lacunes et erreurs.

Merci pour vos remarques.

Heu je suis pas d'accord pour l'avenant. Car un contrat par enfant, donc pour le petit frère il faut faire un nouveau contrat avec lui et pas un avenant.

Par contre pour le reste je sais pas. Un peu complexe la situation...

Deslila écrit: Heu je suis pas d'accord pour l'avenant. Car un contrat par enfant, donc pour le petit frère il faut faire un nouveau contrat avec lui et pas un avenant.

Et pourtant si.... il ne peut y avoir deux contrats de travail simultanés avec un même employeur.... 2 contrats d'accueil oui, mais pas deux contrats de travail.


Par contre pour le reste je sais pas. Un peu complexe la situation...

metal1988 écrit:

Deslila écrit: Heu je suis pas d'accord pour l'avenant. Car un contrat par enfant, donc pour le petit frère il faut faire un nouveau contrat avec lui et pas un avenant.

Et pourtant si.... il ne peut y avoir deux contrats de travail simultanés avec un même employeur.... 2 contrats d'accueil oui, mais pas deux contrats de travail.


Par contre pour le reste je sais pas. Un peu complexe la situation...

Metal, j'étais d'accord avec toi( car 1 seul employeur) pour un seul contrat de travail et 2 contrats d'accueil. Sur le site du SPAMAF, il y a eu un post à ce sujet et une intervenante a dit qu'il fallait 2 contrats de travail ! J'ai demandé pourquoien disant que ce n'était pas logique et l'intervenante a répondu : "c'est ce qui est noté dans la CNN". J'ai vérifié et effectivement, dans l'article concernant le contrat de travail de la CNN, il est noté un contrat de travail par enfant. Cela me paraît illogique car on ne peut avoir 2 contrats de travail avec le même employeur simultanément

Martine23892 écrit:

metal1988 écrit:

Deslila écrit: Heu je suis pas d'accord pour l'avenant. Car un contrat par enfant, donc pour le petit frère il faut faire un nouveau contrat avec lui et pas un avenant.

Et pourtant si.... il ne peut y avoir deux contrats de travail simultanés avec un même employeur.... 2 contrats d'accueil oui, mais pas deux contrats de travail.


Par contre pour le reste je sais pas. Un peu complexe la situation...

Metal, j'étais d'accord avec toi( car 1 seul employeur) pour un seul contrat de travail et 2 contrats d'accueil. Sur le site du SPAMAF, il y a eu un post à ce sujet et une intervenante a dit qu'il fallait 2 contrats de travail ! J'ai demandé pourquoien disant que ce n'était pas logique et l'intervenante a répondu : "c'est ce qui est noté dans la CNN". J'ai vérifié et effectivement, dans l'article concernant le contrat de travail de la CNN, il est noté un contrat de travail par enfant. Cela me paraît illogique car on ne peut avoir 2 contrats de travail avec le même employeur simultanément

Oui la ccn prévoit un contrat de travail par enfant, mais celà n'empêche pas pour autant la situation juridique qui elle indique qu'il ne peut y avoir avec un même employeur plusieurs relations contractuelles simultanées.
Cours de cassation AMiens octobre 2010 et versailles decembre 2010.

Je cite : Cette unicité du contrat est importante pour l'ouverture à l'am des droits à l'ancienneté, aux cp, préavis et indemnité de rupture.