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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : CONTRAT A HORAIRE VARIABLE

CONTRAT A HORAIRE VARIABLE il y a 3 ans 7 mois #1

Bonjour à toutes,

Je dois compléter un nouveau contrat pour l'embauche d'une assistante maternelle.
Le problème est que j'ai des horaires variables d'une semaines sur l'autre et d'un mois sur l'autre mais que finalement le nombre heure mensuel restera le même chaque mois j'aurais besoin de 156h de garde
Sur le contrat pajemploi , il demande le nombre d'heure hebdomadaire mais mes horaires peuvent aller de 27H à 44H par semaine. en faisant une moyenne je trouve 36h.
Sur le contrat puis je noter 36h hebdomadaire MOYEN et 156 h MENSUEL avec une plage horaire de 7h à 18h30?

il peut arriver que je fasse une semaine de 44h ou 34 h par exemple, mais finalement mon planning mensuel final j'ai toujours 156h.

dois je compter des heures complémentaires si j'ai une semaine de 44h?? sachant qu' à la fin du mois son salaire mensuel sera de 156h. Si je paie des heures complémentaires on considérera qu'elle est travaillé plus que 156 h alors que non...

Si exceptionnellement elle fait des heures sup (à partir de la 46 ème) bien évidemment son salaire horaire est majoré vu que finalement elle fera plus de 156H

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CONTRAT A HORAIRE VARIABLE il y a 3 ans 7 mois #2

LILOUUU écrit: Bonjour à toutes,

Je dois compléter un nouveau contrat pour l'embauche d'une assistante maternelle.
Le problème est que j'ai des horaires variables d'une semaines sur l'autre et d'un mois sur l'autre mais que finalement le nombre heure mensuel restera le même chaque mois j'aurais besoin de 156h de garde
Sur le contrat pajemploi , il demande le nombre d'heure hebdomadaire mais mes horaires peuvent aller de 27H à 44H par semaine. en faisant une moyenne je trouve 36h.
Sur le contrat puis je noter 36h hebdomadaire MOYEN et 156 h MENSUEL avec une plage horaire de 7h à 18h30?

il peut arriver que je fasse une semaine de 44h ou 34 h par exemple, mais finalement mon planning mensuel final j'ai toujours 156h.

dois je compter des heures complémentaires si j'ai une semaine de 44h?? sachant qu' à la fin du mois son salaire mensuel sera de 156h. Si je paie des heures complémentaires on considérera qu'elle est travaillé plus que 156 h alors que non...

Si exceptionnellement elle fait des heures sup (à partir de la 46 ème) bien évidemment son salaire horaire est majoré vu que finalement elle fera plus de 156H



Bonjour, les 156 heures que vous trouvez pour faire la mensualisation sont le résultat d'un lissage.
Sur quelle base êtes vous partie pour faire vos calculs, année complète ou incomplète ?

Le souci avec ce type de planning, c'est bien évidemment le problème de la moyenne, qui doit être évitée le plus possible.
Si pour vous ce n'est pas possible, oui vous devrez bien réglé des heures complémentaires au delà de la 36eme heures d'accueil, puisqu'au contrat ne sera indiqué que 36 heures d'accueil, et que toutes les heures prévues au contrat se doivent d'être rémunérées, ainsi que celles faites en plus.

Vu les données, vous partez sur une année complète. (36 * 52 /12 = 156).

N'oubliez pas non plus que vous engagez la disponibilité de votre am UNIQUEMENT sur 36 heures. Et que les heures complètementaires n'ont pas de caractère obligatoire.
Etes vous en mesure d'établir un planning, par exemple en stipulant que semaine a, 34h et semaine b 44 h ?
Ce message a reçu les remerciements de : LILOUUU

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CONTRAT A HORAIRE VARIABLE il y a 3 ans 7 mois #3

Bonjour,
je suis partie sur une année complète, en faisant un planning prévisonnel sur un mois : une semaine à 44h, deux autres à 34h et une à 32 heures soit un total de 144h :
pour déterminer - ma moyenne h hebdomadaire je fais 144:4 soit une moyenne de 36 h
- nbre d'heures à déclarer : 36*52/12 = 156 H
Puis je procéder ainsi?
Sachant que d'un mois sur l autre, le nbre heure par semaine sera variable mais qu au final j'aurais 156h mensuellement.

puis je noter sur le contrat juste 156H par mois avec nombre heure variable d'une semaine à l'autre et d'un mois sur l'autre. et l'indication si je dépasse 45 H par semaine de payer les heures majorées ?

vu la complexité à vraiment déduire le nbre h moyen hebdomadaire mais sachant le nbre réel de garde souhaiter. Et surtout pour que l'assistante maternelle est le même salaire tous les mois (lissage) et ses congés payés en année complète, ce qui serait plus simple des deux côtés.si elle est d'accord, une fois qu on le précise sur le contrat valider des deux côtés il ne devrait pas avoir de problème?

car si je pars sur la base de 36H HEBDO les semaines de 44h je paierais des h en plus et que si j'en fais 24 par exemple je serais perdante.

J'ai mon planning mensuellement une semaine avant le mois suivant et lui remettrais également aux mêmes moment.

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CONTRAT A HORAIRE VARIABLE il y a 3 ans 7 mois #4

bonjour

Vous avez estimé qu'il y aura 1 semaine à 44 heures ( semaine A), 2 semaines à 34 (semaine B) et une semaine à 32 heures (semaine C) dans le mois et que cela correspond à vos besoins
Il faut éviter de faire des moyennes, c'est souvent source de conflit
Si on ramène sur 12 mois et 52 semaines ça ferait 13 semaines à 44 heures, 13 semaines à 32 heures et 26 semaines à 34 heures.
Vous vous servez de cette base pour calculer la mensualisation :
(13 * 44 * tarif horaire) + (13 * 32 * tarif horaire) + (26 * 34 * tarif horaire) , le tout / 12 = mensualisation

Votre assmat saura qu'elle doit faire 13 semaines A ,13 semaines C et 26 semaines B pendant la période de 12 mois.
Vous lui indiquerez selon le délai de prévenance convenu entre vous quelle type de semaine elle fait.
Pour organiser sa vie privée, elle doit savoir si elle va partir sur une semaine A, B ou C car elle peut avoir par exemple des rendez vous médicaux ou autre et elle n'aura pas la même liberté les semaines de 32 heures et les semaines de 44 heures.
Vous ne pouvez pas lui demander d'être disponible toutes les semaines 44 heures "au cas où"

Sachez aussi que les heures d'une semaine ne compensent celles d'une autre. Si une semaine A, elle faisait 47 heures, soit 3 heures de plus, ces 3 heures ne peuvent compenser la semaine suivante B où elle ne ferait que 31 heures. Vous devrez lui payer la semaine A de 47 heures : 2 heures complémentaires (au tarif habituel) et une heure supplémentaire (majorée car au delà de la 46ème heure).

Vos horaires ne sont pas faciles mais pour une relation sereine avec votre assmat, il faut clarifier au maximum ses conditions de travail
Bon courage pour les calculs
Ce message a reçu les remerciements de : LILOUUU

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CONTRAT A HORAIRE VARIABLE il y a 3 ans 7 mois #5

Bonsoir, la solution de Polownia est la meilleure et la plus équitable pour vous deux.
Vous ferez juste un bilan à la date anniversaire pour comparer si le nombre de semaine, A, B, et C à bien été respecté.

Ainsi vous savez toute deux que vous partez sur une mensu bien établie.

Attention quand même, les congés de l'am ne pourront être rémunérés qu'après acquisition. Donc tous les congés auxquels elle à droit, du début du contrat au 31 mai seront sans solde. Et les semaines de congés devront être déduite du calcul selon le principe de la cour de cassation.

Bonne semaine.
Ce message a reçu les remerciements de : LILOUUU

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CONTRAT A HORAIRE VARIABLE il y a 3 ans 7 mois #6

Bonsoir,
dois je donc préciser sur son contrat qu'elle fera une semaine de 44h, 2 de 34 ....?

Merci

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