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SUJET : nouveau contrat

nouveau contrat il y a 5 ans 1 mois #1

bonjour a toute, voila un nouveau contrat qui debute le 03/02/2014. année complete , 4 jrs semaines, tx horaire 3,55 net . ce contrat se terminera le 31/07/2014 car place en creche. je prend 1 semaine de congés du 24/02 au 02/03 puis 1 semaine du 21/04 au 27/04. dois je appliquer la reduction de salaires selon la cnn pour ses 2 semaines et comment se passe le calcul des cp et comment me les faire regler! merci pour vos reponses, assmat depuis 21 ans et toujours dans la panade lol!!!!

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nouveau contrat il y a 5 ans 1 mois #2

cloclo30 écrit: bonjour a toute, voila un nouveau contrat qui debute le 03/02/2014. année complete , 4 jrs semaines, tx horaire 3,55 net . ce contrat se terminera le 31/07/2014 car place en creche. je prend 1 semaine de congés du 24/02 au 02/03 puis 1 semaine du 21/04 au 27/04. dois je appliquer la reduction de salaires selon la cnn pour ses 2 semaines et comment se passe le calcul des cp et comment me les faire regler! merci pour vos reponses, assmat depuis 21 ans et toujours dans la panade lol!!!!


Bonjour dans un premier temps, avez vous bien calculé votre mensu sur 12 mois ??
Pour les congés de février, et avril il faudra bien procéder à la retenue sur salaire par le principe de la cour de cassation. Voir calculette sur le site.
Pour les autres Cp, vous en aurez acquis fin mai, et vous pourrez les poser dès juin.
S'ils ne sont pas pris à la fin du contrat alors votre employeur vous reglera l'indemnité compensatrice de CP;

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nouveau contrat il y a 5 ans 1 mois #3

merci de prendre le temps de me repondre c'est gentil oui effectivement la mensualisation est sur 12 mois et je ne prendrai pas de cp avant la fin du contrat. comment calculer l'indemnités des conges?

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nouveau contrat il y a 5 ans 1 mois #4

cloclo30 écrit: merci de prendre le temps de me repondre c'est gentil oui effectivement la mensualisation est sur 12 mois et je ne prendrai pas de cp avant la fin du contrat. comment calculer l'indemnités des conges?


Alors, pour les cp, c'est simple : on calcule 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées.
On fait donc le point au 31 mai de chaque année (période de référence 1erjuin/31 mai)

Donc pour votre cas : du 03 fevrier au 31 mai 2014 : 17 semaines (sous réserve d'absence justifiées bien sûr)
17 /4 x 2.5 = 10.62 jours arrondis à 11.
Comme 30 jours ouvrables ne sont pas acquis si vous avez des enfants de moins de quinze ans, alors vous pouvez rajouter 2 jours par enfant.

2eme période : 1er juin au 31/07 2014 : 9 semaines (même si la dernière semaine de juillet n'est pas complète, celle ci compte pour travaillée)
On ajoute à ce total de semaines, celles acquises au titre des cp de la période précédente. Pour mon exemple sans enfant de moins de quinze ans. 11/6 = 1.83 semaines arrondies à 2
Cela donne : 9 + 2 = 11 semaines
11/4 X 2.5 = 6.87 arrondis à 8.
Là encore le nombre de jours ouvrables étant inférieur à 30 jours, il faudra également ajouter les jours pour enfant de moins de quinze ans.

Le total des jours OUVRABLES acquis est donc : période 1 =11, période 2 = 8, soit un total de 19 jours ouvrables.
Pour le paiement on doit transformer ces jours ouvrables en jours ouvrés (ceux ou vous accueillez l'enfant).
Pour votre cas 4 jours par semaine.
On fait : 19/6(jours ouvrables semaine) X 4 (joursouvrés semaine) = 12.66 Jours ouvrés à rémunérer (là on n'arrondit plus)
12.66 jours X 4.61 brut (les calculs se font toujours en brut) X Nbre heure accueil par jour. = rémunération de l'indemnité compensatrice de CP;
Et voilà !!! :cheer:

.
Ce message a reçu les remerciements de : cloclo30, lalah

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nouveau contrat il y a 5 ans 1 mois #5

merci beaucoup pour tous ces renseignements, reste a faire comprendre tout ceci aux parents. je te souhaite une bonne soirée.

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