Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : contrat hors convention

contrat hors convention il y a 5 ans 3 mois #1

Bonjour

Une amie assmat qui est dans son 1er contrat depuis janvier 2013 m'a demandé quelques explications car elle n'y comprend pas grand chose et comme la maman est autoritaire, elle l'a laissé faire sans trop regardé de près.
Année complète, sur 52 semaines
Elle travaillait 4 jours/semaine 8 h/jour puis avenant en juillet 2014 pour une réduction des jours et des heures. Elle passait à 3 j/semaine et 8 heures /j

mais surprises en regardant ses contrats:
- les congés payés sont comptés de janvier à décembre, depuis le début :(
- sur l'avenant de juillet 2014, ne figure pas le nom de l'employeur ni son nom, mais signé (illisible) des 2 parties et il y a juste marqué :
52 semaines, 4 euros net/heure, salaire net mensuel 416 euros. :angry:
Les jours travaillés et les heures d'arrivée et départ de l'enfant ne sont pas notés. :woohoo:
De plus, elle fait quasi tous les jours une heure de plus que la maman lui paie au black , donc non déclarée :evil:
La maman déduit des heures non faites (mais ne connait pas le calcul cour cassation) si elle s'absente et ne met pas la petite.....

Je lui ai dit que la 1ère chose à faire était de demander un avenant légal avec jours et heures de travail notés.
je vais l'aider à mettre tout ça au clair

Le contrat doit finir fin juillet, il faudra, à mon avis, recompter tous les cp depuis le début de façon légale et comparer.

Pour un contrat en année complète, pour les cp à la rupture du contrat et non pris en temps, est ce qu'on peut les calculer comme en année incomplète ?
par ex, si on lui doit 3 semaines de cp, est ce qu'on peut les calculer avec le nombre de jours ouvrés * heure jour * tarif horaire et voir si c'est plus avantageux pour elle ?

Que pensez vous de tout cela et comment feriez vous, sachant que la maman va lui dire que tout ça est inutile, puisqu'elles sont d'accord?

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contrat hors convention il y a 5 ans 3 mois #2

polownia écrit: Bonjour

Une amie assmat qui est dans son 1<sup>er</sup> contrat depuis janvier 2013 m'a demandé quelques explications car elle n'y comprend pas grand chose et comme la maman est autoritaire, elle l'a laissé faire sans trop regardé de près.
Année complète, sur 52 semaines
Elle travaillait 4 jours/semaine 8 h/jour puis avenant en juillet 2014 pour une réduction des jours et des heures. Elle passait à 3 j/semaine et 8 heures /j

mais surprises en regardant ses contrats:
- les congés payés sont comptés de janvier à décembre, depuis le début :(
- sur l'avenant de juillet 2014, ne figure pas le nom de l'employeur ni son nom, mais signé (illisible) des 2 parties et il y a juste marqué :
52 semaines, 4 euros net/heure, salaire net mensuel 416 euros. :angry:
Les jours travaillés et les heures d'arrivée et départ de l'enfant ne sont pas notés. :woohoo:
De plus, elle fait quasi tous les jours une heure de plus que la maman lui paie au black , donc non déclarée :evil:
La maman déduit des heures non faites (mais ne connait pas le calcul cour cassation) si elle s'absente et ne met pas la petite.....

Je lui ai dit que la 1ère chose à faire était de demander un avenant légal avec jours et heures de travail notés.
je vais l'aider à mettre tout ça au clair

Le contrat doit finir fin juillet, il faudra, à mon avis, recompter tous les cp depuis le début de façon légale et comparer.

Pour un contrat en année complète, pour les cp à la rupture du contrat et non pris en temps, est ce qu'on peut les calculer comme en année incomplète ?
par ex, si on lui doit 3 semaines de cp, est ce qu'on peut les calculer avec le nombre de jours ouvrés * heure jour * tarif horaire et voir si c'est plus avantageux pour elle ?

Que pensez vous de tout cela et comment feriez vous, sachant que la maman va lui dire que tout ça est inutile, puisqu'elles sont d'accord?



Bonsoir je conseillerais à votre amie, de se syndiquer et de toute urgence !!! Elle à accepté des paiements au black !!! Elle est donc complice, en quelque sorte.
Et oui si on lui doit 3 semaines de cp, celà s'appelle une indemnité compensatrice de congés payés.

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contrat hors convention il y a 5 ans 3 mois #3

bonjour
je serais votre amie je referais ma mensu depuis le début.
il faut prendre de l'autorité devant cette maman.
et payer au blac,non mais elle a laisser faire, surtout que pour les parents ils ne sont même pas gagnant avec les réductions d'impôts
et surtout de l'aplomb, sinon comment ferra t'elle avec ses :) autres contrats

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