infi écrit: Merci à toi
Beaucoup plus clair, par contre c'est les parents qui ne vont pas être content. Y a t'il un texte loi, décret ... qui appuis cela afin que la pilule passe mieux?
Il y à des arrêts cours de cassation, mais ils sont difficilement trouvables sur le net.. d'ailleurs si M. CASAMAPE pouvait aider sur ce point.
En gros, les congés s'acquièrent par employeur, si vous avez acquis 20 jours avec un enfant, et que le second arrive en cours d'année, vous aurez acquis automatiquement 20 jours avec l'autre.
C'est un peu logique, 1 employeur, mais deux enfants, donc aussi deux salaires, donc deux indemnités de congés payés, calculées sur le total des jours acquis avec l'employeur. Et calculées aussi selon le volume horaire qu'aurait fait l'am si elle avait travaillé pendant ces congés.
Pour de plus amples renseignements n° 118 de l'assmat !!
Rappel, votre employeur doit impérativement vous donner vos documents de fin de contrat le dernier jour de travail, :
La Cour de Cassation a en effet jugé récemment que : "la remise tardive de ces documents au salarié entraîne nécessairement un préjudice qui doit être réparé".
Le salarié avait terminé son préavis un 17 juin, et, suite à diverses fautes sur le document qui avaient dû etre corrigées, son attestation chômage (Pôle emploi ) n'avait pu lui être donnée que le 25 juin. Délai que la Cour de Cassation trouve beaucoup trop long, donc, et qui vaut à cet employé 3.000 € de dommages et intérets.
Ce jugement nous permet de constater donc, qu'alors qu'une certaine tolérance était de mise il y a encore quelques années quant à la date à laquelle on remettait les documents de fin de contrat, notamment cette fameuse attestation Pôle emploi, le ton se durcit régulièrement et les employeurs se voient maintenant obligés de donner tous les documents nécessaires à leur salarié dès le dernier jour de préavis.
Dans le cas présent, malgré la faiblesse du retard et l’absence de preuve d’un préjudice particulier, la Cour de Cassation a jugé que la remise tardive de l'attestation chômage entraîne forcément un préjudice pour le salarié et donne droit à l’attribution de dommages-intérêts, même si l’employeur a agi ainsi sans mauvaise foi ni intention de nuire.