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    19 octobre 2018

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  • La formation professionnelle continue

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : besoin d'aide

besoin d'aide il y a 3 ans 9 mois #1

bonjour
Je vous explique ma situation
voilà j'acceuille un petit bout depuis le 12 mai 2014,il me licencie et la fin de contrat et demain car 15 jours de préavis car moins d'un an de garde ,nous étions sur une année incomplète sois 25h sur 43 semaines,il s'avère que je leur est fait le maintien du salaire,réglé par mois et préciser sur le contrat et pas au mois de juin ,oui je sais pas légale mais je viens de l'apprendre et que j'ai pris des congés par anticipation..
j'ai pris 24 jours de congés+(2 jrs d'enfant de moins de 15 ans+2 jrs de fractionnement des congés)soit 26 jours ,mais mon problème est que je n'ai pas déduis ces jours lors de la prise de mes congés(mais à la fois déduis de ma mensualisation).
Dans tout les cas ce maintien du salaire s'ils ne me les avaient pas versé par mois ils auraient du me les versé à la fin du contrat est ce faux???
Maintenant sont ils en droit de me demandé un remboursement ou pas car dans tout les cas j'ai acquis des vacances même si je les ai pris...
9 mois x 2.5=22.5 soit 23 jrs +2 jrs enf de - 15 ans+2 jrs de fractionnement des congés soit 27 jrs

De même que pour du 12 mai 2014 au 31 mai 2014 ils me devaient aussi des vacances que je leurs ai fait cadeau ,dites moi si je me trompe 1.25 soit 2 jrs + 2 jrs enf - de 15 ans? soit 4 jrs..

En attente de conseil merci beaucoup
fifi

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besoin d'aide il y a 3 ans 9 mois #2

fifi4 écrit: bonjour
Je vous explique ma situation
voilà j'acceuille un petit bout depuis le 12 mai 2014,il me licencie et la fin de contrat et demain car 15 jours de préavis car moins d'un an de garde ,nous étions sur une année incomplète sois 25h sur 43 semaines,il s'avère que je leur est fait le maintien du salaire,réglé par mois et préciser sur le contrat et pas au mois de juin ,oui je sais pas légale mais je viens de l'apprendre et que j'ai pris des congés par anticipation..
j'ai pris 24 jours de congés+(2 jrs d'enfant de moins de 15 ans+2 jrs de fractionnement des congés)soit 26 jours ,mais mon problème est que je n'ai pas déduis ces jours lors de la prise de mes congés(mais à la fois déduis de ma mensualisation).
Dans tout les cas ce maintien du salaire s'ils ne me les avaient pas versé par mois ils auraient du me les versé à la fin du contrat est ce faux???
Maintenant sont ils en droit de me demandé un remboursement ou pas car dans tout les cas j'ai acquis des vacances même si je les ai pris...
9 mois x 2.5=22.5 soit 23 jrs +2 jrs enf de - 15 ans+2 jrs de fractionnement des congés soit 27 jrs

De même que pour du 12 mai 2014 au 31 mai 2014 ils me devaient aussi des vacances que je leurs ai fait cadeau ,dites moi si je me trompe 1.25 soit 2 jrs + 2 jrs enf - de 15 ans? soit 4 jrs..

En attente de conseil merci beaucoup
fifi



Bonjour, votre GROS problème c'est d'avoir été rémunérée de congés NON ACQUIS; Donc, déjà sur quelle base avez vous pu calculer un maintien de salaire ?? Il faut pour celà connaître le nombre de jours de congés acquis sur la période de référence !!
Donc oui si vous avez trop perçu de congés, il faudra les rembourser/
Mais dans un premier temps, expliquez nous votre calcul.

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besoin d'aide il y a 3 ans 9 mois #3

en faites voici ma mensualisation et mes calculs

je suis mensualisée sur 25hx4€x43 semaines
et mon calcul maintien du salaire j'ai fait
d'abord j'ai calculé 43 s/4 semainesx 2.5 jr=26.5 soit 27 jrs
et après j'ai fait
27 jrx9hx4€=et que j'ai mensualisé....

Mais dans tout les cas j'avais acquis des congés????qu'il aurait du me payer à leur départ???

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besoin d'aide il y a 3 ans 9 mois #4

Mais en faites ce qu'ils m'ont régler par mois ils auraient du me les régler à mon départ!!!!!si je ne me trompe

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besoin d'aide il y a 3 ans 9 mois #5

fifi4 écrit: en faites voici ma mensualisation et mes calculs

je suis mensualisée sur 25hx4€x43 semaines
et mon calcul maintien du salaire j'ai fait
d'abord j'ai calculé 43 s/4 semainesx 2.5 jr=26.5 soit 27 jrs
et après j'ai fait
27 jrx9hx4€=et que j'ai mensualisé....

Mais dans tout les cas j'avais acquis des congés????qu'il aurait du me payer à leur départ???


Non, vous n'aviez pas acquis de congés, et on ne calcule pas par anticipation, il y à des semaines qui auraient pu ne pas êtres travaillées, (maladie de l'enfant, maladie de l'am, congés sans solde), qui n'ouvrent pas droit aux cp.
En plus votre calcul en maintien de salaire est faux, vous n'avez pas transformés vos jours ouvrables en jours ouvrés;

Quel mic mac !!

Les congés se calculent par période de référence, si vous avez commencé le 12 mai, au mieux vous aviez accuis au 31 mai 2014, 2 jours OUVRABLES de cp, voire un peu plus si vous aviez des enfants de moins de 15 ans.
En plus vous avez intégré des congés de fractionnement, mais il me semble qu'il faut avoir acquis 30 jours de cp pour pouvoir y prétendre et clairement ce n'est pas votre cas.

Vous aurez à rembourser votre employeur, il n'y aura pas le choix.

JAMAIS on ne doit se faire payer des congés non acquis !!! C'est illégal.

En TEMPS, vous avez bien droit à 5 semaines de congés par AN, mais EN ARGENT, il faut connaître le nbre de jours ouvrables de congés acquis sur une période de référence, et là clairement vous "avez' anticipé et imaginé, des congés non acquis.

Il faut tout reprendre, et rembourser.

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besoin d'aide il y a 3 ans 9 mois #6

donc si je comprends mieux pour une année incomplète sur la première année pas de maintien du salaire ,mais si on prends des vacances on les déduit de la mensualisation ou pas ???car normalement elles sont déduites de la mensualisation???
et lorsqu'ils partent comme c'est mon cas ils nous doivent des congés payés??

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