Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Rupture contrat de travail sur année incomplète il y a 5 ans 3 mois #1

Bonjour à tous,

Je me permets de poster un sujet car je ne sais comment calculer les indemnités lors de la fin du CDI de mon AM.

J'ai 2 enfants en garde, en année incomplète.
Le contrat a commencé le 05/01/15, pour une durée de 10h par semaine par enfant, durant les 36 semaines d'école, et 41h par semaine par enfant pour 8 semaines de vacances.

Ma nourrice m'a dit, comme on est en année incomplète, qu'il y a une majoration de 10% du salaire brut mensuel, que je lui verse depuis janvier, pour un salaire brut mensuel total de 660€, auquel s'ajoute 96€ d'entretien.

Je souhaite résilier le contrat le 03/07/15.

Sur 4 semaines de vacances périscolaire qui ont eu lieu en février et en avril, je n'ai laissé mes enfants qu'une semaine, mais ai néanmoins payé le salaire mensuel qui est lissé.

Comment cela se passe pour le calcul des indemnités de licenciement ?

En effet, ma nourrice me dit que, étant donné qu'elle n'a pas eu les enfants 3 semaines sur les 4 normalement prévues, on lui devait 5 semaines en fin de contrat (car 8 semaines de congés scolaires normalement prévu à la signature du contrat)

Je voulais avoir confirmation, que, étant donné que le salaire est lissé, les 8 semaines de congés scolaires à 41h/semaine sont bien payés dans le salaire mensuel. Donc, lors de la rupture, je n'aurai qu'une indemnité de licenciement correspondant à 1/120e du total des salaires nets versés de janvier à juillet ? Même si l'assistante maternelle à moins d'un an d'ancienneté ?

Merci pour vos réponses précieuses.

Cordialement,

Guimton.

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Rupture contrat de travail sur année incomplète il y a 5 ans 3 mois #2

guimton écrit: Bonjour à tous,

Je me permets de poster un sujet car je ne sais comment calculer les indemnités lors de la fin du CDI de mon AM.

J'ai 2 enfants en garde, en année incomplète.
Le contrat a commencé le 05/01/15, pour une durée de 10h par semaine par enfant, durant les 36 semaines d'école, et 41h par semaine par enfant pour 8 semaines de vacances.

Ma nourrice m'a dit, comme on est en année incomplète, qu'il y a une majoration de 10% du salaire brut mensuel, que je lui verse depuis janvier, pour un salaire brut mensuel total de 660€, auquel s'ajoute 96€ d'entretien.

Je souhaite résilier le contrat le 03/07/15.

Sur 4 semaines de vacances périscolaire qui ont eu lieu en février et en avril, je n'ai laissé mes enfants qu'une semaine, mais ai néanmoins payé le salaire mensuel qui est lissé.

Comment cela se passe pour le calcul des indemnités de licenciement ?

En effet, ma nourrice me dit que, étant donné qu'elle n'a pas eu les enfants 3 semaines sur les 4 normalement prévues, on lui devait 5 semaines en fin de contrat (car 8 semaines de congés scolaires normalement prévu à la signature du contrat)

Je voulais avoir confirmation, que, étant donné que le salaire est lissé, les 8 semaines de congés scolaires à 41h/semaine sont bien payés dans le salaire mensuel. Donc, lors de la rupture, je n'aurai qu'une indemnité de licenciement correspondant à 1/120e du total des salaires nets versés de janvier à juillet ? Même si l'assistante maternelle à moins d'un an d'ancienneté ?

Merci pour vos réponses précieuses.

Cordialement,

Guimton.




:) Bonjour NON si le contrat a moins d'un an d'ancienneté, il n'y a pas de prime de licenciement, pour ça il faut avoir travailler plus d'une année à réception du courrier RAR.....vous lui devrez la régul des mensu, les cp acquis non pris

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