Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis
  • L'assmat n° 169 juin 2018

    169 juin 2018

    > Le remplacement de l’assistante maternelle ou familiale ;
    > Violences éducatives ordinaires : de quoi parle-t-on ?
  • L'assmat n° 168 mai 2018

    n° 168 mai 2018

    > L’autorité parentale et l’enfant confié ;
    > Les motifs du licenciement
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : Rupture contrat de travail sur année incomplète

Rupture contrat de travail sur année incomplète il y a 3 ans 5 mois #1

Bonjour à tous,

Je me permets de poster un sujet car je ne sais comment calculer les indemnités lors de la fin du CDI de mon AM.

J'ai 2 enfants en garde, en année incomplète.
Le contrat a commencé le 05/01/15, pour une durée de 10h par semaine par enfant, durant les 36 semaines d'école, et 41h par semaine par enfant pour 8 semaines de vacances.

Ma nourrice m'a dit, comme on est en année incomplète, qu'il y a une majoration de 10% du salaire brut mensuel, que je lui verse depuis janvier, pour un salaire brut mensuel total de 660€, auquel s'ajoute 96€ d'entretien.

Je souhaite résilier le contrat le 03/07/15.

Sur 4 semaines de vacances périscolaire qui ont eu lieu en février et en avril, je n'ai laissé mes enfants qu'une semaine, mais ai néanmoins payé le salaire mensuel qui est lissé.

Comment cela se passe pour le calcul des indemnités de licenciement ?

En effet, ma nourrice me dit que, étant donné qu'elle n'a pas eu les enfants 3 semaines sur les 4 normalement prévues, on lui devait 5 semaines en fin de contrat (car 8 semaines de congés scolaires normalement prévu à la signature du contrat)

Je voulais avoir confirmation, que, étant donné que le salaire est lissé, les 8 semaines de congés scolaires à 41h/semaine sont bien payés dans le salaire mensuel. Donc, lors de la rupture, je n'aurai qu'une indemnité de licenciement correspondant à 1/120e du total des salaires nets versés de janvier à juillet ? Même si l'assistante maternelle à moins d'un an d'ancienneté ?

Merci pour vos réponses précieuses.

Cordialement,

Guimton.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Rupture contrat de travail sur année incomplète il y a 3 ans 5 mois #2

guimton écrit: Bonjour à tous,

Je me permets de poster un sujet car je ne sais comment calculer les indemnités lors de la fin du CDI de mon AM.

J'ai 2 enfants en garde, en année incomplète.
Le contrat a commencé le 05/01/15, pour une durée de 10h par semaine par enfant, durant les 36 semaines d'école, et 41h par semaine par enfant pour 8 semaines de vacances.

Ma nourrice m'a dit, comme on est en année incomplète, qu'il y a une majoration de 10% du salaire brut mensuel, que je lui verse depuis janvier, pour un salaire brut mensuel total de 660€, auquel s'ajoute 96€ d'entretien.

Je souhaite résilier le contrat le 03/07/15.

Sur 4 semaines de vacances périscolaire qui ont eu lieu en février et en avril, je n'ai laissé mes enfants qu'une semaine, mais ai néanmoins payé le salaire mensuel qui est lissé.

Comment cela se passe pour le calcul des indemnités de licenciement ?

En effet, ma nourrice me dit que, étant donné qu'elle n'a pas eu les enfants 3 semaines sur les 4 normalement prévues, on lui devait 5 semaines en fin de contrat (car 8 semaines de congés scolaires normalement prévu à la signature du contrat)

Je voulais avoir confirmation, que, étant donné que le salaire est lissé, les 8 semaines de congés scolaires à 41h/semaine sont bien payés dans le salaire mensuel. Donc, lors de la rupture, je n'aurai qu'une indemnité de licenciement correspondant à 1/120e du total des salaires nets versés de janvier à juillet ? Même si l'assistante maternelle à moins d'un an d'ancienneté ?

Merci pour vos réponses précieuses.

Cordialement,

Guimton.




:) Bonjour NON si le contrat a moins d'un an d'ancienneté, il n'y a pas de prime de licenciement, pour ça il faut avoir travailler plus d'une année à réception du courrier RAR.....vous lui devrez la régul des mensu, les cp acquis non pris

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1