SUJET :

les frais km sont dus pour des trajets que vous imposez comme les trajets scolaires, ensuite vous ne pouvez pas imposer à votre AM de se rendre dans une aire de jeux plutot qu'une autre
les promenades en voiture ne faisant pas partie du contrat, certaines AM préfèrent ne pas utiliser (ou tt simplement n'ont pas de voiture) sur leur temps d'accueil car il ne faut pas oublier que pour se déplacer en voiture il faut des sièges adaptés à chacun et certaines AM trouvent la facture trop lourde
vous pouvez éventuellement lui dire que telle aire de jeux ne vous convient pas pour X raison mais du moment que cette aire de jeux est agréé pour les enf de l'age des enf en accueil elle a le droit de s'y rendre

pour les CP ils se calculent au 31 mai à raison de 2,5j acquis pour 4 sem travaillées
en revanche vous ne pouvez pas lui imposer les dates de prise de congé c'est elle qui vous communique ses dates pour les 5 sem de congé auxquelles elle a droit en temps sur 1 année
les dates sont présentées par écrit au plus tard en mars chaque année et en temps elle a bien droit à 5 sem, on détermine la somme due en argent chaque année au 31 mai

pour les fériés oui il peut y avoir une clause sup à la convention qui précise que les fériés tombant sur un jour habituellement travaillé sont rémunérés et chomés dés le 1^er jour du contrat

Non je ne lui impose pas de vacances mais comme le contrat démarre en avril, qu elle ne veut pas prendre de vacances en en mai juin juillet aout et qu'elle doit prendre ses 5 CP en totalité et en continu avant le 31 octobre , je lui propose de les poser au bout de 6mois et en plus ce sont les mêmes dates de vacances que moi.(donc en oct)
Si elle prend ses 5 cp en sept et moi en octobre je devrais faire un cdi temps incomplet.non?

Et je voudrais savoir si elle peut prendre des cp par anticipation?
Car comme je l'ai dit entre avril 2015 et avril 2016 elle n aura eu que 5 jours de vacances et c'est très peu même si c'est légal.
Si elle a besoin de 1 semaine de repos à Noël ou à n'importe quel moment avant le 1^er mai 2016, je trouverai sa demande légitime et j accepterai.

Merci

Bonjour,

Votre AM devra, de toute façon prendre 5 semaines de congés en temps (c'est à dire même si elle ne les a pas acquis), car dans notre profession (comme nous avons régulièrement de nouveaux employeurs) nous sommes tenues de prendre nos 5 semaines de congés en temps dès la 1^er année. Si votre AM est en année complète si ses congés ne sont pas acquis il faudra les déduire de la mensualisation par la méthode du calcul de la cour de cassation (vous trouverez les explications et une calculette pour l'aide au calcul sur le site Casamape) le mois où ils seront pris. Si c'est une année incomplète, ils sont déjà déduits de la mensualisation donc rien à faire au moment de la prise de congés sans solde.

Par contre, votre AM a un autre employeur, donc c'est elle qui va vous donner ses dates de congés (elle a déjà dû les donner à son autre employeur car c'est à faire avant le 1^er mars) car il faut qu'elle prenne ses 5 semaines de congés simultanément pour tous les employeurs.

Merci beaucoup. C'est très claire.
en fait j'ai rdv avec 2 nounous. Une qui a déjà un employeur et une qui n à personne.
ma question concernait celle qui n'a personne. Je dois me mettre d accord avec elle pour savoir quand elle veut prendre ses congés.
Maintenant que je sais qu elle aura droit à 5 semaines, on pourra les prévoir tranquillement et les mettre dans le contrat.
par contre j'ai bien trouvé le coin des calculatrices. mais pas le calcul imposé par la cour de cassation. Je vais mieux chercher.
vous confirmez que si elle n à pas les mêmes vacances que moi alors je fais un contrat en année incomplète? En effet je reprend mon travail en interrompant mon congé parental et je n'ai pas dtoit aux CP la 1^ère année. ..je n aurais que qq Rtt.
Merci

AmbreSIAN écrit: Merci beaucoup. C'est très claire.
en fait j'ai rdv avec 2 nounous. Une qui a déjà un employeur et une qui n à personne.
ma question concernait celle qui n'a personne. Je dois me mettre d accord avec elle pour savoir quand elle veut prendre ses congés.
Maintenant que je sais qu elle aura droit à 5 semaines, on pourra les prévoir tranquillement et les mettre dans le contrat.
par contre j'ai bien trouvé le coin des calculatrices. mais pas le calcul imposé par la cour de cassation. Je vais mieux chercher.
vous confirmez que si elle n à pas les mêmes vacances que moi alors je fais un contrat en année incomplète? En effet je reprend mon travail en interrompant mon congé parental et je n'ai pas dtoit aux CP la 1^ere année. ..je n aurais que qq Rtt.
Merci

Bonsoir, oui, si vos semaines de congés sont différentes des siennes (en partie ou en totalité), il faudra partir sur un accueil en année incomplète.
Et je remonte à une de vos premières questions, les congés ne se payent JAMAIS, dès le début du contrat, et pas par 10% du salaire brut mensuel; C'est très important de le savoir.
Et les rtt ne pourront pas être compilées en semaines fictives.....

Pour établir la mensualisation, il faut partir de semaines complètes d'absence...
Pour le coin calculatrice, c'est déduction des absence pour le calcul cour de cassation.

En année incomplète, 5 SEMAINES de congés EN TEMPS, obligatoirement, et paiement des cp ACQUIS, à hauteur des jours ouvrables acquis sur la période de référence (méthode maintien de salaire, ou paiement par 10%, la méthode la plus avantageuse devant être retenue.

En année complète, 5 SEMAINES de congés EN TEMPS, mais lors de la prise des congés, pour que le salaire soit maintenu, il faut que les congés soient ACQUIS.
La rémunération des congés en année complète se SUBSTITUE au salaire de base, sous réserve de l'acquisition des jours de cp.
On compare là aussi , maintien de salaire et 10%.
Ce qui à pour conséquence, en année complète, d'avoir le mois concerné par les congés, une minoration ou majoration du salaire mensuel.