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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : régularisation en faveur des parents

régularisation en faveur des parents il y a 3 ans 3 mois #1

Bonjour à toutes

une de mes collègues vient d'apprendre qu'elle sera bientôt licenciée. Elle s'est rendue au RAM pour avoir un peu d'aide pour les calculs de fin de contrat.
La personne de RAM (qui se trouve être une remplaçante et qui d'après les dires de certaines collègues n'est pas impartiale car a eu une fin de contrat compliquée avec sa propre ass mat) a trouvé une régul en faveur des parents.

Elle a certifié à ma collègue que désormais les "trop perçus" doivent être remboursés aux parents qui de leur côté doivent contacter pajemploi pour modifier les BS :blink: Est ce vrai??
Le trop perçut n'étant pas dû à une erreur comptable mais simplement à la mensualisation, ça me parait étonnant!
Si en plus cette dame soutien ça face aux parents ils ne voudront certainement pas lâcher l'affaire car il s'agit d'une somme plutôt conséquente!

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régularisation en faveur des parents il y a 3 ans 3 mois #2

On aura tout vu, et la remplaçante du ram, lorsqu'elle aura fini, il faudra qu'elle rembourse elle aussi son trop percus ? non mais je rêve. Seulement le trop perçus des congés est soumis à ce remboursement

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régularisation en faveur des parents il y a 3 ans 3 mois #3

merci valpatmatmel
il me semblait bien que c'était de grand n'importe quoi! je n'ai pas encore eu la chance de rencontrer cette dame mais je pense y faire un petit tour prochainement histoire de clarifier quelques points.
elle a tout de même osé affirmer que c'était ainsi depuis peu de temps, que la règlementation avait changée...pfff ça a le don de m'énerver

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régularisation en faveur des parents il y a 3 ans 3 mois #4

nounoulove écrit: Bonjour à toutes

une de mes collègues vient d'apprendre qu'elle sera bientôt licenciée. Elle s'est rendue au RAM pour avoir un peu d'aide pour les calculs de fin de contrat.
La personne de RAM (qui se trouve être une remplaçante et qui d'après les dires de certaines collègues n'est pas impartiale car a eu une fin de contrat compliquée avec sa propre ass mat) a trouvé une régul en faveur des parents.

Elle a certifié à ma collègue que désormais les "trop perçus" doivent être remboursés aux parents qui de leur côté doivent contacter pajemploi pour modifier les BS :blink: Est ce vrai??
Le trop perçut n'étant pas dû à une erreur comptable mais simplement à la mensualisation, ça me parait étonnant!
Si en plus cette dame soutien ça face aux parents ils ne voudront certainement pas lâcher l'affaire car il s'agit d'une somme plutôt conséquente!


Bonjour,

encore qui devrait se mêler de ce qui la regarde... Mais enfin, pourquoi allez-vous au RAM faire faire vos calculs ? Ce n'est pas le rôle du RAM et ça créée plein de soucis...

Les trop-perçus liés au lissage du salaire ne sont pas à rembourser aux parents... Oui effectivement, on rembourse s'il s'agit d'une erreur comptable... mais pas en raison du lissage... (arrêt cour de cassation du 10 mai 1989 n° 86-45392)

En plus est-ce bien certain qu'il y a eu un trop-perçu ? Il faut bien comparer les heures effectuées sans remettre en cause les termes du contrat avec les heures payées par la mensualisation?

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unsa-assmat91.com

régularisation en faveur des parents il y a 3 ans 3 mois #5

nounoulove écrit: merci valpatmatmel
il me semblait bien que c'était de grand n'importe quoi! je n'ai pas encore eu la chance de rencontrer cette dame mais je pense y faire un petit tour prochainement histoire de clarifier quelques points.
elle a tout de même osé affirmer que c'était ainsi depuis peu de temps, que la règlementation avait changée...pfff ça a le don de m'énerver




:) bonsoir :angry: grrrrrrrrrrrrr ces ramette qui racontent du grand n'importe quoi, elle a un "trop perçus" d'ânerie cette brave dame....quand une ramette vous certifie quelque chose demandez lui obligatoirement un texte qui affirme ces dires!!!!

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régularisation en faveur des parents il y a 3 ans 3 mois #6

je ne sais pas s'il y a vraiment trop perçu. J'ai proposé à la collègue de l'aider à faire ses calculs la semaine prochaine. Mais si c'est dû au lissage, il est bien évident qu'elle ne leur doit rien.
En tout cas je suis bien tentée d'aller voir cette dame du ram pour lui expliquer quelques petits trucs, qu'elle arrête de dire des âneries pareilles :evil:

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