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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : début de contrat

début de contrat il y a 3 ans 8 mois #1

bonjour, j'ai besoin d'aide pour un début de contrat. En effet, mon contrat a commencé et donc a été signé le 4/05, premier jour d'adaptation. J'ai également travaillé en adaptation le 5 et 6 Mai. Ensuite la papa est en vacances, donc je n'aurais pas le bébé. La semaine suivante, la troisième semaine de Mai, je suis en formation puis nous terminons la période d'adaptation, la dernière de Mai, sur 3 jours: le 26, le 27 et le 28 Mai. Je sais que pour ce mois de Mai, le calcul de la mensualisation sera faite en fonction de la cours de cassation. Par contre, ma question concerne les congés payés. Une collègue, hier m'a dit que pour ce mois de Mai, je devais faire le calcul des congés payés. Mais je ne travaille que 6 jours, sur le mois. Pour elle, il faut considérer en semaine, soit 2 semaines, même 3 avec ma semaine de formation. Le contrat se fait sur 4 jours/semaine, le vendredi n'étant pas travaillé. Du coup, faut-il faire le calcul des congés payés ??? Considérer qu'il y a 2 semaines travaillées ?? ou 3 ??? D'habitude, je suis le modèle sur la page zen avec mon ass mat. Et donc, ils indiquent de prendre en compte les jours supplémentaire par enfant de - 15 ans. J'ai 4 enfants, faut-il que je rajoute les 8 jours, auquel j'ai le droit ??? Je veux vraiment bien faire les choses. Personnellement, je n'aurais pas pensé à prendre en compte les congés payés, c'est pour ça que j'ai besoin de votre aide. Merci beaucoup, pour vos réponses et votre aide

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début de contrat il y a 3 ans 8 mois #2

bonheur-total écrit: bonjour, j'ai besoin d'aide pour un début de contrat. En effet, mon contrat a commencé et donc a été signé le 4/05, premier jour d'adaptation. J'ai également travaillé en adaptation le 5 et 6 Mai. Ensuite la papa est en vacances, donc je n'aurais pas le bébé. La semaine suivante, la troisième semaine de Mai, je suis en formation puis nous terminons la période d'adaptation, la dernière de Mai, sur 3 jours: le 26, le 27 et le 28 Mai. Je sais que pour ce mois de Mai, le calcul de la mensualisation sera faite en fonction de la cours de cassation. Par contre, ma question concerne les congés payés. Une collègue, hier m'a dit que pour ce mois de Mai, je devais faire le calcul des congés payés. Mais je ne travaille que 6 jours, sur le mois. Pour elle, il faut considérer en semaine, soit 2 semaines, même 3 avec ma semaine de formation. Le contrat se fait sur 4 jours/semaine, le vendredi n'étant pas travaillé. Du coup, faut-il faire le calcul des congés payés ??? Considérer qu'il y a 2 semaines travaillées ?? ou 3 ??? D'habitude, je suis le modèle sur la page zen avec mon ass mat. Et donc, ils indiquent de prendre en compte les jours supplémentaire par enfant de - 15 ans. J'ai 4 enfants, faut-il que je rajoute les 8 jours, auquel j'ai le droit ??? Je veux vraiment bien faire les choses. Personnellement, je n'aurais pas pensé à prendre en compte les congés payés, c'est pour ça que j'ai besoin de votre aide. Merci beaucoup, pour vos réponses et votre aide


Bonjour,

oui, vous devez calculer le nombre de congés acquis pour cette première période de contrat...

Etes-vous en année complète ou incomplète ? C'est-à-dire est-ce que la semaine où le papa a gardé le bébé est une semaine déduite de la mensualisation ou bien est-ce une semaine d'absence injustifiée de l'enfant ?

Vous devez compter le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat (1 jour travaillé sur une semaine = 1 semaine à prendre en compte)... à vous de voir si vous devez prendre en compte ou non la semaine d'absence de l'enfant...

Puis nb de semaines/4 x 2,5 jours = nb de jours ouvrables + 8 jours pour vos enfants de moins de quinze ans = nb de jours ouvrables acquis.

Si vous êtes en année incomplète, vous devez vous faire rémunérer ces jours...

Si vous êtes en année complète, ce sont les jours que vous pouvez poser avec maintien de la rémunération de juin 2015 à mai 2016, le reste de vos congés étant sans solde.

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unsa-assmat91.com

début de contrat il y a 3 ans 8 mois #3

merci, pour votre réponse. Je suis en année incomplète sur 42 semaines. Pour la mensualisation, nous avons commencé à compter à partir du 1 Juin, date effective du début du contrat. Nous avons fait tout nos calculs sur la base d'un an: du 1er Juin 2015 au 1er Juin 2016 :( Nous avons finalement signé le contrat en Mai, car nous commencions la période d'adaptation. Donc la semaine de vacances du papa n'est ni déduite de la mensualisation et n'est pas considérée comme une semaine d'absence injustifié, non plus :( .... là, j'ai pris pour ma mensualisation, les 6 jours de présence et j'ai considéré les autres jours comme des jours "d'absence". Et donc pour le calcul des CP, j'ai considéré que c'était 2 semaines de travail. En effet, j'ai travaillé 3 jours, le première semaine et je vais travaillé 3 jours, la dernière semaine. Mais j'ai bien fais comme vous l'indiquez :
2/4*2.5=1.25 que j'ai arrondis à l'entier supérieur 2. J'ai ajouté 8 jours pour enfant de -15 an, soit 10 jours ouvrables acquis

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début de contrat il y a 3 ans 8 mois #4

bonheur-total écrit: merci, pour votre réponse. Je suis en année incomplète sur 42 semaines. Pour la mensualisation, nous avons commencé à compter à partir du 1 Juin, date effective du début du contrat. Nous avons fait tout nos calculs sur la base d'un an: du 1<sup>er</sup> Juin 2015 au 1<sup>er</sup> Juin 2016 :( Nous avons finalement signé le contrat en Mai, car nous commencions la période d'adaptation. Donc la semaine de vacances du papa n'est ni déduite de la mensualisation et n'est pas considérée comme une semaine d'absence injustifié, non plus :( .... là, j'ai pris pour ma mensualisation, les 6 jours de présence et j'ai considéré les autres jours comme des jours "d'absence". Et donc pour le calcul des CP, j'ai considéré que c'était 2 semaines de travail. En effet, j'ai travaillé 3 jours, le première semaine et je vais travaillé 3 jours, la dernière semaine. Mais j'ai bien fais comme vous l'indiquez :
2/4*2.5=1.25 que j'ai arrondis à l'entier supérieur 2. J'ai ajouté 8 jours pour enfant de -15 an, soit 10 jours ouvrables acquis


Bonjour,

ce n'est pas comme cela qu'il aurait fallu faire. Le contrat débute dès le premier jour de l'adaptation et la mensualisation aussi.... Votre contrat a commencé le 4 mai, pas le 1er juin... puisque vous dites l'avoir signé le 4 mai... Du coup, je ne sais pas si votre calcul de mensu est juste... car les 42 semaines de travail doivent se situer entre le 4 mai 2015 et le 3 mai 2016, et vous avez déjà travaillé deux semaines.
Moi je compte 4 semaines, du 4 au 31 mai... moins une semaine d'absence déduite = 3 semaines pas deux... ?

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unsa-assmat91.com

début de contrat il y a 3 ans 8 mois #5

oui, je pense que du coup, il va falloir revoir ça. Je m'en suis aperçue, également, hier, lors de votre réponse. Et celle d'aujourd'hui me confirme notre erreur. Je vais voir ça, la semaine prochaine avec les parents et du coup, je leur parlerai également des CP, pour la période du 4 mai au 31 mai. Merci beaucoup

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début de contrat il y a 3 ans 8 mois #6

je reviens vers vous, car mes employeurs ont cherché de leur côté et ils ont trouvé:


En ce qui concerne les congés annuels, le convention collective nationale des assistants maternels précise "Le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié qui, au cours de l'année de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), justifie avoir été employé par le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de date à date." ( legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessio...KALICONT000005635807 ).


Notre contrat démarre au 4 mai, par conséquent, cela n'ouvre pas droit aux congés payés annuels pour l'exercice 2014


Du coup, j'avais cru comprendre que sur les deux semaines que j'ai travaillé en Mai, j'avais le droit au CP. Mais je n'ai signé mon contrat que le 4 Mai et je n'ai travaillé que quelques jours, au mois de Mai. Je suis embêtée, car j'ai signé un contrat et je reviens sur les termes, de ce contrat, car il présenterait des anomalies. J'ai vu ça avec une collègue, puis j'ai aussi vu ça avec vous, sur ce forum. Mais je ne sais pas les justifier et je ne suis pas du tout sûre de mes propos. Je ne voudrais pas non plus, les mettre en difficultés ou commettre des erreurs. Merci, pour votre aide. Je pense essayer d'avoir des infos, avec l'inspection du travail. Mais je ne sais plus vers qui, quoi me tourner, pour avoir de bonnes infos. Je ne voudrais pas débuter mon contrat en mauvais terme

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