SUJET :

Bonjour,

Peut-être la question a-t-elle déjà été posée mais je ne trouve pas de réponse.

Pour la 1^ère fois, j'embauche une assistante maternelle à compter de SEPT15.
Etant donné qu'il n'y a pas d'année de référence pour les congés, elle n'a donc pas acquis de congés pour l'année qui va démarrer.
Mon assistante maternelle souhaite 1semaine en DEC15 , 1 semaine en AVRIL16 et 3 semaines en AOUT16.
Selon moi, il s 'agit là de Congés Sans Solde, mais elle me dit qu'elle a droit de les prendre par anticipation et que je dois lui payer.
Je précise qu'il s'agit d'une année incomplète de 45 semaines.

Y-a-t'il plusieures façons de faire?

Merci de vos lumieres car je suis perdue, et je ne veux pas partir sur de mauvaises bases avec elle.
Nikkie

nikkieb écrit: Bonjour,

Peut-être la question a-t-elle déjà été posée mais je ne trouve pas de réponse.

Pour la 1^ere fois, j'embauche une assistante maternelle à compter de SEPT15.
Etant donné qu'il n'y a pas d'année de référence pour les congés, elle n'a donc pas acquis de congés pour l'année qui va démarrer.
Mon assistante maternelle souhaite 1semaine en DEC15 , 1 semaine en AVRIL16 et 3 semaines en AOUT16.
Selon moi, il s 'agit là de Congés Sans Solde, mais elle me dit qu'elle a droit de les prendre par anticipation et que je dois lui payer.
Je précise qu'il s'agit d'une année incomplète de 45 semaines.

Y-a-t'il plusieures façons de faire?

Merci de vos lumieres car je suis perdue, et je ne veux pas partir sur de mauvaises bases avec elle.
Nikkie

Bonjour,

les assmats ont le droit dès le début de leur contrat de prendre 5 semaines de congés en temps... Ces semaines doivent être communes à tous leurs employeurs... Mais effectivement, ce ne sont pas forcément des congés acquis, donc la rémunération n'est pas forcément maintenue...

Sauf que pour vous, vous êtes parties sur une année incomplète... Une année incomplète signifie que l'enfant sera absent plus de 5 semaines par an, soit parce que les congés des parents ne coïncident pas avec ceux de l'assmat, soit parce que les parents ont plus de 5 semaines de congés...
Le nombre de semaines travaillées est donc déterminé ainsi : 52 semaines - les 5 semaines de congés de l'assmat - les semaines d'absences programmées de l'enfant = nb de semaines à prendre en compte pour le calcul de la mensualisation...

Vous dites être partie sur 45 semaines, c'est donc que vous prévoyez que votre enfant soit absent 2 semaines de plus que les 5 semaines de congés de l'assmat.

Puisque ces semaines de congés et d'absence ne sont pas pris en compte dans le calcul de la mensualisation, ce sont donc des semaines sans solde. Par conséquent, la mensualisation de l'assmat est maintenue même les mois où elle est en congé ou quand l'enfant est absent...

Il faut cependant lui payer ses congés acquis en plus de la mensualisation. Au 31 mai de chaque année, il faut faire le point sur les congés acquis et régler à votre salarié le montant dû au titre des congés acquis sur la période de référence. Ce paiement se fait en juin ou à partir du mois de juin.

Merci beaucoup! Votre réponse est très claire )
Reste à lui faire accepter.

Bon apres-midi

nikkieb écrit: Merci beaucoup! Votre réponse est très claire )
Reste à lui faire accepter.

Bon apres-midi

Il n'y a pas de raison qu'elle n'accepte pas puisque les congés sont posés et la rémunération sera maintenue... Ses congés lui seront payés en temps et en heure en juin 2016...

Bonne continuation