Toute absence doit être justifiée qu’elle soit du fait de l’assistant(e) maternel(le) comme du parent
employeur
ABSENCES DE L’ENFANT
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant(e) maternel(le) sont prévues
au contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque le parent employeur
ne peut confier l’enfant malade à l’assistant(e) maternel(le), il doit lui faire parvenir dans les 48 h un
certificat médical daté du premier jour d’absence.
Dès lors :
L’assistant(e) maternel(le) n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, pas
nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d’accueil
dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
Dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, l’assistant(e)
maternel(le) n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, le parent
employeur décidera soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire.
Ou
Clause contractuelle (1):
Contractuellement, et d'un commun accord entre le parent employeur et le salarié :
L'assistant(e) maternel(le) accepte de s'occuper de l'enfant malade, sans faire valoir l'article 7.4.b,
de la convention collective de travail.
En contrepartie, lors des absences de l’enfant pour maladie ou/et hospitalisation, le parent
employeur renonce à l’application de l’article 14 de ladite convention collective de travail et le
salaire est maintenu
Ces accords restent valables, même si justifiés par un certificat médical délivré dans les 48 heures,
et durant la période de préavis
(1) rayer si la clause n’est pas retenue