lylie écrit: Merci Suzie pour toutes ces infos !
Je suis dans mon dernier mois de grossesse et compte faire garder mon dernier à partir d'octobre prochain. Donc je pourrai mettre en place la mensualisation pour ce nouveau contrat. Peux-tu me dire comment faire ?
Pour les congés du contrat en cours :
Acquis : 87,5
Pris : 55
Donc je lui dois 32,5 jours à payer
Comment dois-je calculer l'indemnité compensatrice ?
Merci encore !!!
Pour la mensualisation, il faut savoir tout d'abord si le contrat se fait sur une année complète, c'est-à-dire 52 semaines avec les congés assmat et parents en commun, ou sur une année incomplète, 46 semaines ou moins avec les congés décalés ou des semaines d'absence supplémentaire de l'enfant... 52 semaines - 5 semaines congés assmat - nb de semaines d'absence supplémentaire = nb de semaines en année incomplète...
Ensuite, il faut déterminer les jours de garde hebdomadaire, ainsi que l'amplitude horaire de chaque jour...
Puis vous faites : nb d'heures par semaine x nb de semaine prévues au contrat x taux horaire/12 = mensualisation...
La mensualisation est à verser chaque mois et permet à l'assmat d'avoir un salaire constant et aux parents un budget prévisible...
En année complète, la première année les congés non acquis doivent être déduits de la mensualisation au moment de leur prise... Ensuite, ils seront posés à hauteur de leur acquisition avec maintien du salaire...
En année incomplète, les congés sont à payer chaque année, en plus de la mensualisation à hauteur de leur acquisition... après calcul au 31 mai du nb jours acquis et paiement des congés en juin ou à partir de juin.
Pour savoir combien vous devez à votre assmat en indemnité compensatrice de congés payés... Vous devez faire deux calculs, 10% de la somme totale des salaires depuis le 1
er juin 2014 (vous pouvez compter jusqu'à la fin du contrat) et le calcul par maintien de salaire... Il conviendra de comparer les deux montants et de verser à l'assmat la somme la plus avantageuse pour elle...
Maintien de salaire : 32,5 jours ouvrables acquis à convertir en jours ouvrés pour le paiement :
soit 32,5/6 x nb de jours hebdomadaires de garde = nb de jours ouvrés
nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire = montant par maintien de salaire