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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Calcul d'Indemnités compensatrices de congés payés

Calcul d'Indemnités compensatrices de congés payés il y a 2 ans 10 mois #1

Bonjour,
Je suis un peu paumée sur ce qu'il faut calculer et verser à l'assistante maternelle pour la fin de son contrat.
En fait, c'est surtout au niveau des Indemnités compensatrices de congés payés : là c'est le bazar pour moi !

Pour les indemnités de rupture : ça OK - je sais comment faire le calcul (1/120e du total des salaires nets pendant toute la durée du contrat sans les indemnités).

Date de début de contrat de 35h par semaine sur 4 jours : 3 septembre 2012
Date de dernier jour travaillé sera le 31 juillet 2015 (donc je vais lui adresser le préavis daté du 31 juin 2015).

Nous la payons tous les mois en fonction des heures et jours travaillés. Elle n'a jamais le même salaire.

Elle a posé les CP suivants que nous lui avons payés :
- 5 jours en déc 2012
- 2 jours en mai 2013
- 15 jours en août 2013
- 4 jours en déc 2013
- 4 jours en avril 2014
- 15 jours en août 2014
- 4 jours en déc 2014
- 1 jour en janv 2015
- 4 jours en avril 2015
- 1 jour en mai 2015
Elle ne prendra pas de CP en juin ni en juillet 2015.

Elle prend toujours 15 jours ouvrés de congés en août. Devons-nous lui régler ? Ou plus ou moins ?
Est-ce quelqu'un peut m'aider ? Je voudrais faire les choses bien. N'hésitez pas à me dire s'il manque des infos pour répondre.
Merci à vous par avance.

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Calcul d'Indemnités compensatrices de congés payés il y a 2 ans 10 mois #2

lylie écrit: Bonjour,
Je suis un peu paumée sur ce qu'il faut calculer et verser à l'assistante maternelle pour la fin de son contrat.
En fait, c'est surtout au niveau des Indemnités compensatrices de congés payés : là c'est le bazar pour moi !

Pour les indemnités de rupture : ça OK - je sais comment faire le calcul (1/120e du total des salaires nets pendant toute la durée du contrat sans les indemnités).

Date de début de contrat de 35h par semaine sur 4 jours : 3 septembre 2012
Date de dernier jour travaillé sera le 31 juillet 2015 (donc je vais lui adresser le préavis daté du 31 juin 2015).

Nous la payons tous les mois en fonction des heures et jours travaillés. Elle n'a jamais le même salaire. Sans blague, vous n'avez pas calculé de mensualisation ??? :blink: :blink:

Elle a posé les CP suivants que nous lui avons payés :
- 5 jours en déc 2012
- 2 jours en mai 2013
- 15 jours en août 2013
- 4 jours en déc 2013
- 4 jours en avril 2014
- 15 jours en août 2014
- 4 jours en déc 2014
- 1 jour en janv 2015
- 4 jours en avril 2015
- 1 jour en mai 2015
Elle ne prendra pas de CP en juin ni en juillet 2015.

Elle prend toujours 15 jours ouvrés de congés en août. Devons-nous lui régler ? Ou plus ou moins ?
Est-ce quelqu'un peut m'aider ? Je voudrais faire les choses bien. N'hésitez pas à me dire s'il manque des infos pour répondre.
Merci à vous par avance.

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Calcul d'Indemnités compensatrices de congés payés il y a 2 ans 10 mois #3

Eh non Suzie ! Elle a toujours fait comme ça avec les précédents employeurs...

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Calcul d'Indemnités compensatrices de congés payés il y a 2 ans 10 mois #4

lylie écrit: Eh non Suzie ! Elle a toujours fait comme ça avec les précédents employeurs...


La mensualisation est obligatoire et elle est inscrite dans la CCN... Vous êtes l'employeur, vous êtes responsables du contrat de travail... Une mensualisation aurait dû être calculée...

Bon de toutes façons, j'imagine qu'il est trop tard...

Pour les congés, il faut calculer période de référence par période de référence, le nombre de jours de congés acquis... Puis vous faites le total des jours pris et vous comparez, s'il reste des jours non pris, il faudra les payer par l'indemnité compensatrice de congés payés...

Alors, première période : septembre 2012-31 mai 2013 : nb de mois x 2,5 jours = nb de jours ouvrables acquis (+2 jours par enfants de moins de quinze ans, si elle en a ou avait à l'époque)...

1er juin 2013-31 mai 2014 : 30 jours acquis (si vous êtes en année complète)

1er juin 2014-31 mai 2015 : 30 jours acquis

1er juin 2015-31 juillet 2015 : 2 x 2,5 = 5 jours acquis (+ 2 jours pour enfants de moins de quinze ans le cas échéant)
Ce message a reçu les remerciements de : lylie

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Calcul d'Indemnités compensatrices de congés payés il y a 2 ans 10 mois #5

Merci Suzie pour toutes ces infos !

Je suis dans mon dernier mois de grossesse et compte faire garder mon dernier à partir d'octobre prochain. Donc je pourrai mettre en place la mensualisation pour ce nouveau contrat. Peux-tu me dire comment faire ?

Pour les congés du contrat en cours :
Acquis : 87,5
Pris : 55
Donc je lui dois 32,5 jours à payer
Comment dois-je calculer l'indemnité compensatrice ?

Merci encore !!!

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Calcul d'Indemnités compensatrices de congés payés il y a 2 ans 10 mois #6

lylie écrit: Merci Suzie pour toutes ces infos !

Je suis dans mon dernier mois de grossesse et compte faire garder mon dernier à partir d'octobre prochain. Donc je pourrai mettre en place la mensualisation pour ce nouveau contrat. Peux-tu me dire comment faire ?

Pour les congés du contrat en cours :
Acquis : 87,5
Pris : 55
Donc je lui dois 32,5 jours à payer
Comment dois-je calculer l'indemnité compensatrice ?

Merci encore !!!


Pour la mensualisation, il faut savoir tout d'abord si le contrat se fait sur une année complète, c'est-à-dire 52 semaines avec les congés assmat et parents en commun, ou sur une année incomplète, 46 semaines ou moins avec les congés décalés ou des semaines d'absence supplémentaire de l'enfant... 52 semaines - 5 semaines congés assmat - nb de semaines d'absence supplémentaire = nb de semaines en année incomplète...

Ensuite, il faut déterminer les jours de garde hebdomadaire, ainsi que l'amplitude horaire de chaque jour...

Puis vous faites : nb d'heures par semaine x nb de semaine prévues au contrat x taux horaire/12 = mensualisation...

La mensualisation est à verser chaque mois et permet à l'assmat d'avoir un salaire constant et aux parents un budget prévisible...

En année complète, la première année les congés non acquis doivent être déduits de la mensualisation au moment de leur prise... Ensuite, ils seront posés à hauteur de leur acquisition avec maintien du salaire...

En année incomplète, les congés sont à payer chaque année, en plus de la mensualisation à hauteur de leur acquisition... après calcul au 31 mai du nb jours acquis et paiement des congés en juin ou à partir de juin.

Pour savoir combien vous devez à votre assmat en indemnité compensatrice de congés payés... Vous devez faire deux calculs, 10% de la somme totale des salaires depuis le 1er juin 2014 (vous pouvez compter jusqu'à la fin du contrat) et le calcul par maintien de salaire... Il conviendra de comparer les deux montants et de verser à l'assmat la somme la plus avantageuse pour elle...

Maintien de salaire : 32,5 jours ouvrables acquis à convertir en jours ouvrés pour le paiement :

soit 32,5/6 x nb de jours hebdomadaires de garde = nb de jours ouvrés

nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire = montant par maintien de salaire
Ce message a reçu les remerciements de : lylie

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