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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : congés payés et année complète

congés payés et année complète il y a 3 ans 5 mois #1

bonjour, j'ai un contrat en année complète qui a débuté le 1er Avril. Mes vacances débutent le 24 Juillet ( au soir). Du coup, j'aurais travaillé 15 semaines. Enfin, pendant une semaine, j'ai été en formation pour passer l'EP1, l'année prochaine mais je l'ai comptabilisé comme une semaine travaillée. Est-ce que j'ai bien fait ou non ???? Première question :)

En utilisant l'outil CASAMAPE, " Calcul des droits et indemnités de CP en cas de mensualisation sur une année complète ", pour savoir combien de jours j'ai acquis, au cours de ces 14 semaines. J'ai trouvé 10 jours acquis.
Ma deuxième question B) Est-ce que je peux bénéficier de jour pour enfant de -15ans. J'ai 4 enfants et ils ont tous moins de 15 ans. Donc, cela ferait 8 jours, supplémentaires.

Ensuite, j'ai compté le nombre de jours ouvrables, tous les jours sauf les fériés et dimanche, pendant la période de mes vacances ( et donc celles des parents ;) ) du 27 Juillet au 14 Août. J'ai trouvé 17 jours. Donc j'ai déduis les 10 jours acquis au 17 jours posés. Et du coup, il faut bien déduire 7 jours, sur mon salaire d'Août ??? oui, oui, c'est la troisième question ;)

Pour la déduction des jours, on utilise le calcul de la cours de cassation.

Je suis au point, ou pas ???? Merci beaucoup. Je voudrais éviter les erreurs :whistle:

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congés payés et année complète il y a 3 ans 5 mois #2

bonheur-total écrit: bonjour, j'ai un contrat en année complète qui a débuté le 1<sup>er</sup> Avril. Mes vacances débutent le 24 Juillet ( au soir). Du coup, j'aurais travaillé 15 semaines. Enfin, pendant une semaine, j'ai été en formation pour passer l'EP1, l'année prochaine mais je l'ai comptabilisé comme une semaine travaillée. Est-ce que j'ai bien fait ou non ???? Première question :) Bonjour, les congés s'acquièrent par période de référence, vous devez donc comptabiliser les congés acquis au 31 mai... Donc comme c'est un contrat en année complète, vous avez acquis 2 mois x 2,5 jours = 5 jours + 8 jours enfants de moins de 15 ans = 13 jours ouvrables à poser du 1er juin 2015 au 30 avril 2016... (La semaine de formation est considérée comme une semaine de travail)

En utilisant l'outil CASAMAPE, " Calcul des droits et indemnités de CP en cas de mensualisation sur une année complète ", pour savoir combien de jours j'ai acquis, au cours de ces 14 semaines. J'ai trouvé 10 jours acquis. Vous ne devez pas compter vos semaines de travail du 1er juin au 24 juillet, sinon les congés que vous allez prendre seront des congés pris par anticipation... Alors vous avez le droit de le faire, mais je vous le déconseille, c'est très compliqué en fin de contrat... Il vaut mieux partir sur les 13 jours acquis sur la période de référence précédente.
Ma deuxième question B) Est-ce que je peux bénéficier de jour pour enfant de -15ans. J'ai 4 enfants et ils ont tous moins de 15 ans. Donc, cela ferait 8 jours, supplémentaires. tout à fait

Ensuite, j'ai compté le nombre de jours ouvrables, tous les jours sauf les fériés et dimanche, pendant la période de mes vacances ( et donc celles des parents ;) ) du 27 Juillet au 14 Août. J'ai trouvé 17 jours. Donc j'ai déduis les 10 jours acquis au 17 jours posés. Et du coup, il faut bien déduire 7 jours, sur mon salaire d'Août ??? oui, oui, c'est la troisième question ;) Vous avez trouvé 17 jours ouvrables - 13 jours acquis = 4 jours à déduire... puis tous les autres jours à déduire pour le reste des congés jusqu'en mai 2016...

Pour la déduction des jours, on utilise le calcul de la cours de cassation. C'est ça ;)

Je suis au point, ou pas ???? Merci beaucoup. Je voudrais éviter les erreurs :whistle: Ma foi, ce n'est pas trop mal... :P

Ce message a reçu les remerciements de : bonheur-total

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Dernière édition: par Suzie.

congés payés et année complète il y a 3 ans 5 mois #3

Merci beaucoup :) par contre, au 31 Mai, on aurait dû faire le calcul des CP acquis ??? Et donc, quand je vais prendre mes 2 semaines à Noël, se sera, sans solde.

C'était pas super clair, finalement ;) mais ça le devient :)

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congés payés et année complète il y a 3 ans 5 mois #4

bonheur-total écrit: Merci beaucoup :) par contre, au 31 Mai, on aurait dû faire le calcul des CP acquis ??? Et donc, quand je vais prendre mes 2 semaines à Noël, se sera, sans solde.

C'était pas super clair, finalement ;) mais ça le devient :)


Oui, il faut faire le calcul chaque année au 31 mai des jours ouvrables acquis qui pourront être posés sur l'année de référence suivante... En principe, en année complète, sauf incident, comme long arrêt maladie, vous aurez acquis au 31 mai 2016 vos 30 jours de congés (et surtout avec 4 enfants de moins de quinze ans ;) ).

Effectivement, vos prochaines semaines de congés jusqu'au 31 mai 2016 seront sans solde... et toujours à déduire selon le calcul cour de cassation.
Ce message a reçu les remerciements de : bonheur-total

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congés payés et année complète il y a 3 ans 5 mois #5

qque soit le type de contrat=année complète ou incomplète OUI le calcul des CP acquis se fait au 31 mai

tous les jours de congé pris mais non acquis se déduisent de la mensu par le calcul cour de cassation (comme toute autre absence d'ailleurs)

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congés payés et année complète il y a 3 ans 5 mois #6

mince, je m'étais renseignée sur une autre page et on m'avait dit que vu que j'étais en année complète, on ne devait par faire le calcul au 31 Mai :( quelqu'un pourrait m'expliquer comment en année complète on calcul les CP. Je suis, au point (enfin je crois ;) ) en année incomplète, mais je ne sais pas comment ça se calcul en année complète. Pffff :(

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