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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

fin de contrat cdd il y a 8 ans 8 mois #1

Bonjour,

Je débute dans ce métier, et j'ai besoin de quelques éclairages! En Avril et Mai, j'ai signé un contrat en accueil occasionnel, puis le contrat a été reconduit de 2 mois de plus (car le cdd de la maman s'est prolongé/ c'est elle-même auparavant qui gardait sa petite) alors pour ces 2 derniers mois nous avons calculé comme un cdd... La fin de contrat arrive! Ai-je fait une erreur en leur faisant un contrat occasionnel puis un cdd? Car sur le site de pajemploi, il est question de cdd que pour remplacer une assmat, ce qui n'est pas mon cas...Et concernant la prime à la précarité, y ai-je droit du coup? Une autre interrogation, pour les congés payés, je dois prendre 10% de la totalité des salaires bruts, c ok pour ça, seulement comment les parents doivent-ils les indiquer sur la fiche de paie?comme des heures "travaillées"?
Merci beaucoup pour tous vos éclairages!!
bb

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fin de contrat cdd il y a 8 ans 6 mois #2

Bonjour,

Oui vous avez fait une erreur. On fait un CDD que pour remplacement une autre assistante maternelle.

Vous aurez dû partir sur une année complète car une mensualisation ne se présume pas.

Vous n'avez pas le droit à la prime de précarité car le contrat en réalité n'est pas un CDD.

En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos cp non acquis, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif pour la période de vos cp non acquis.

En année incomplète c'est 2.5 jours pour 4 semaines de travail.

Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de cp acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si tu n'as pas acquis 30 jours de cp (valable souvent la première année du contrat) et si tu as personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2016, tu as le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans.

Après on pratique les 2 méthodes de calcul de cp et on prend la plus avantageuse :

- soit le maintien de salaire (nombre de cp ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.

- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.

Bonne journée
Béa
Ce message a reçu les remerciements de : kpb

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Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois
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