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    28 mars 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : cdd et calcul de l'indemnité compensatrice de cp

cdd et calcul de l'indemnité compensatrice de cp il y a 2 ans 11 mois #1

Bonjour,

J'ai actuellement un accueil cdd d'une durée d'une semaine .
Pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés , je voulais comparer la méthode du maintien de salaire et les 10% mais apparemment, pour une durée si courte , on doit appliquer automatiquement la méthode des 10% . Qui peut m'éclairer?
Merci.

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cdd et calcul de l'indemnité compensatrice de cp il y a 2 ans 11 mois #2

Bonsoir oui j'ai eu le cas. Le relais m'a dit de faire 10% uniquement. Je l'ai d ailleurs lu un jour mais sur quel site je ne sais plus. Peut être sur pajemploi...

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cdd et calcul de l'indemnité compensatrice de cp il y a 2 ans 11 mois #3

cora écrit: Bonjour,

J'ai actuellement un accueil cdd d'une durée d'une semaine .
Pour le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés , je voulais comparer la méthode du maintien de salaire et les 10% mais apparemment, pour une durée si courte , on doit appliquer automatiquement la méthode des 10% . Qui peut m'éclairer?
Merci.



:) bonjour CDD 10% de précarité d'abord, puis calcul des 10% cp ensuite...pour le maintien on peut le faire aussi 1sem/4*2.5= 0.625 arrondi à 1j ouvrable * 5j /6j = 0.8333 arrondi à 1 ouvrés* horaire 1j* taux......si vous avez des enfant vous ajouterez 1j ourable + Xj = jour ouvrable*Xj travaillé /6 = jour ouvrés

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cdd et calcul de l'indemnité compensatrice de cp il y a 2 ans 11 mois #4

Pardon mais voici ce que il est noté sur pajemeploi urssaff

Les congés payés et jours fériés
(14) Les congés payés : si le régime des congés applicables ne permet pas à l’assistante maternelle titulaire d’un CDD de prendre effectivement ses congés, elle a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat.
La rémunération des congés payés dus, s’effectue selon la règle du 1/10ème, versée à la fin du contrat.

Pas d autre méthode de calcul...

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cdd et calcul de l'indemnité compensatrice de cp il y a 2 ans 11 mois #5

Merci Cloetdomi,

Pouvez vous me dire comment je peux calculer car je fais 47,33 h cette semaine à 4,94e brut pour 45h et 6,18e brut pour 2,33h
je fais 9,67h lundi
9,67h mardi
9,67h mercredi
9,67h jeudi
8,67h vendredi

vous dites 1j ouvré x heure par jour (je fais une moyenne?)x taux horaire ( je met quel taux?)

j'ai 1 enfant - de 15 ans donc apparemment j'ai droit à 1 jour supp .
Y a t il un texte pour montrer aux PE.

Merci.

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cdd et calcul de l'indemnité compensatrice de cp il y a 2 ans 11 mois #6

Pour les jours sup (si l Am n'a pas acquis 30 jours de cp )pour enfant de moins de 15 ans c est le code du travail général. C est deux jours si l AM a plus de 21 ans et 1 jour si elle a moins de 21 ans.

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