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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

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    04 janvier 2018

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : question sur la régularisation

question sur la régularisation il y a 3 ans 1 mois #1

Bonjour, j'aimerai savoir si lorsque l'on fait la régularisation et qu'il y a des heures à payer en plus pour l'am, on doit compter sur cette somme les 10% pour les cp.

J'ai une différence en ma faveur sur une année de 94 h et comme je ne suis pas sûre de ce qu'il faut faire, je préfère poser la question.
MERCI à vous de m'aider.

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question sur la régularisation il y a 3 ans 1 mois #2

La régularisation, c'est des jours travaillés qui n'ont pas encore été payés par la mensualisation. Donc c'est bien un salaire, et cela compte pour le calcul des CP par 10 %.

Pour le calcul en maintien, vous avez pris les semaines effectivement travaillées (ou assimilées), donc là tout est dedans.

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question sur la régularisation il y a 3 ans 1 mois #3

Donc pour le calcul en maintien de salaire, au moment de la prise des congès (principal ou non) on doit rajouter à la mensualisation le nombre d'heures concernant la ou les semaines prises au moment on les prends.
Exemple:

1 semaine en février : mensualisation + 39h (puisque je fais 39h/s) le tout réglé en fin de mois
Pour les 10%, par contre on détermine les périodes ou les parents régleront 10% du salaire annuel et dans ce cas seulement on compte 10% sur la régul s'il y a lieu.
Pas de 10% s'il y a maintien de salaire.

Merci de me faire profiter de vos lumières.

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question sur la régularisation il y a 3 ans 1 mois #4

A la fin de la 2e année de référence, quand vous calculez les congés, vous comptez les semaines travaillées (ou assimilées comme les semaines d'absence non prévues de l'enfant, s'il y en a eu) mais aussi les semaines de congés acquis pris au cours de l'année :

Ex x 18 jours de congés acquis la 1ère année fin mai 2014, pris en été 2014, pour un contrat de 42 semaines, ca donnera fin mai 2015, 42 semaines travaillées + 3 semaines de congés acquis pris = 45/4 x 2.5 = 28.125 arrondis à 29 jours ouvrables.

Quand un contrat se termine, on calcule les congés de la même façon : on compte toutes les semaines travaillées, y compris les semaines d'absences non prévues de l'enfant s'il y en a eu (payées en maintien de salaire), et les semaines de congés acquis pris.

Donc forcément toutes les semaines sont comptées pour le calcul des congés en maintien.

Quand il y a une régularisation payée à l'AM, on prend tous les salaires de base (avec les éventuelles HC et HS) + les congés + la régul et on compte 10 % dessus, pour le calcul des congés par 10 %.

Et on compare les 2 résultats (maintien et 10 % et on prend le plus favorable.

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