Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

question sur la régularisation il y a 5 ans 1 mois #1

Bonjour, j'aimerai savoir si lorsque l'on fait la régularisation et qu'il y a des heures à payer en plus pour l'am, on doit compter sur cette somme les 10% pour les cp.

J'ai une différence en ma faveur sur une année de 94 h et comme je ne suis pas sûre de ce qu'il faut faire, je préfère poser la question.
MERCI à vous de m'aider.

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question sur la régularisation il y a 5 ans 1 mois #2

La régularisation, c'est des jours travaillés qui n'ont pas encore été payés par la mensualisation. Donc c'est bien un salaire, et cela compte pour le calcul des CP par 10 %.

Pour le calcul en maintien, vous avez pris les semaines effectivement travaillées (ou assimilées), donc là tout est dedans.

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question sur la régularisation il y a 5 ans 1 mois #3

Donc pour le calcul en maintien de salaire, au moment de la prise des congès (principal ou non) on doit rajouter à la mensualisation le nombre d'heures concernant la ou les semaines prises au moment on les prends.
Exemple:

1 semaine en février : mensualisation + 39h (puisque je fais 39h/s) le tout réglé en fin de mois
Pour les 10%, par contre on détermine les périodes ou les parents régleront 10% du salaire annuel et dans ce cas seulement on compte 10% sur la régul s'il y a lieu.
Pas de 10% s'il y a maintien de salaire.

Merci de me faire profiter de vos lumières.

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question sur la régularisation il y a 5 ans 1 mois #4

A la fin de la 2e année de référence, quand vous calculez les congés, vous comptez les semaines travaillées (ou assimilées comme les semaines d'absence non prévues de l'enfant, s'il y en a eu) mais aussi les semaines de congés acquis pris au cours de l'année :

Ex x 18 jours de congés acquis la 1ère année fin mai 2014, pris en été 2014, pour un contrat de 42 semaines, ca donnera fin mai 2015, 42 semaines travaillées + 3 semaines de congés acquis pris = 45/4 x 2.5 = 28.125 arrondis à 29 jours ouvrables.

Quand un contrat se termine, on calcule les congés de la même façon : on compte toutes les semaines travaillées, y compris les semaines d'absences non prévues de l'enfant s'il y en a eu (payées en maintien de salaire), et les semaines de congés acquis pris.

Donc forcément toutes les semaines sont comptées pour le calcul des congés en maintien.

Quand il y a une régularisation payée à l'AM, on prend tous les salaires de base (avec les éventuelles HC et HS) + les congés + la régul et on compte 10 % dessus, pour le calcul des congés par 10 %.

Et on compare les 2 résultats (maintien et 10 % et on prend le plus favorable.

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