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Shania écrit: Une mensualisation se calcule sur les seules semaines prévues d'accueil.

Pour un contrat enseignant, il s'agit donc des semaines d'école, soit 36.

On a enlevé 16 semaines de vacances scolaires pour les parents.
Bonjour, Shania, cette phrase peut induire en erreur nos collègues, il vaut mieux dire 52 - 5 semaines congés am (obligatoire), + 11 autres semaines décalées.
Beaucoup de nos collègues ne pensent pas ce détail et font 16 semaines parents, mais du coup "légalement" ne sont pas en congés, c'est important à mon sens, surtout pour ne pas cumuler congés payés et préavis lors de rupture.

Pour le reste Shania à raison, ne pas confondre congés payés, rémunérés APRES acquisition, et CONGES, à prendre en temps, obligatoirement 5 semaines par an.


Bien évidemment ça veut dire que vous prenez vos congés dans ces 16 semaines, càd pendant les congés scolaires (si vous prenez vos congés en période d'école, il faudrait partir sur moins de 36 semaines).

La CCN permet aux AM de prendre 5 semaines de congés, qu'elles soient acquises ou non.

Car comme nous avons généralement plusieurs employeurs, nous devons avoir 5 semaines sans aucun enfant.

Quand les congés ne sont pas acquis, ils sont déduits. En année incomplète on les déduit au moment du calcul de la mensualisation, puisque celle-ci est calculée sur les seules semaines prévues d'accueil (il faut donc bien enlever les semaines d'absences prévues de l'enfant, càd les congés parents et les congés AM).

Les congés acquis sont donc calculés fin mai de chaque année et payés en plus de la mensualisation (avec un contrat enseignant, le mieux est de négocier le paiement en 2 fois, moitié en juillet et moitié en août).

Ne confondez pas "congés payés" et "congés". Vous avez 5 semaines de congés, les mêmes pour tous vos employeurs (vous devez informer des dates chaque année au 1^er mars au plus tard, même l'employeur enseignant).

Même ces AM sont forcément en congés, puisque :

- soit elles ont plusieurs employeurs et les informent tous les ans au 1^er mars des dates de congés

- soit c'est leur seul employeur et c'est lui qui fixe les congés (donc forcément dans les 16 semaines déduites).

Si l'AM est en congés avec d'autres employeurs, ces dates s'imposent au contrat enseignant (tant que c'est dans les congés scolaires). Mais pour pouvoir dire par la suite, lors de la rupture du contrat, que le préavis est reporté pour cause de congés payés, il faut avoir au préalable donné les dates des congés !

Et c'est pas parce que des dates ne sont pas indiquées, qu'elles ne seraient pas "légalement" en congés : elles touchent les congés en argent en plus de la mensu et n'ont pas l'enfant pendant 16 semaines ! Donc comment pourraient-elles dire qu'elles n'ont pas eu de congés ?

Et dans mon post, j'ai bien précisé que les 5 semaines de l'AM sont dans les 16 semaines, et qu'il faut donner les dates.

Shania écrit: Même ces AM sont forcément en congés, puisque :

- soit elles ont plusieurs employeurs et les informent tous les ans au 1^er mars des dates de congés

Oui, Shania, toi tu le sait, moi aussi, mais certaines de nos autres collègues AM ne le savent pas; donc pas de date de congé "officielle".

- soit c'est leur seul employeur et c'est lui qui fixe les congés (donc forcément dans les 16 semaines déduites).

Oui, mais, en comptant 11 +5.

Si l'AM est en congés avec d'autres employeurs, ces dates s'imposent au contrat enseignant (tant que c'est dans les congés scolaires). Mais pour pouvoir dire par la suite, lors de la rupture du contrat, que le préavis est reporté pour cause de congés payés, il faut avoir au préalable donné les dates des congés !

Oui, quand les AM le savent, car souvent comme elles partent du principe qu'elles ont leurs congés en même temps, elles ne précisent pas "leurs dates de congés officielles".

Et c'est pas parce que des dates ne sont pas indiquées, qu'elles ne seraient pas "légalement" en congés : elles touchent les congés en argent en plus de la mensu et n'ont pas l'enfant pendant 16 semaines ! Donc comment pourraient-elles dire qu'elles n'ont pas eu de congés ?

Parce qu'elles pensent que c'est le parent qui est en congé, pas elles...

Et dans mon post, j'ai bien précisé que les 5 semaines de l'AM sont dans les 16 semaines, et qu'il faut donner les dates.

Oui, tout à fait.

merci à toutes pour vos réponses, je comprends mieux
Bonne continuation et bonne fin de journée.

L'auteur du post estime le sujet résolu.