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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : [RESOLU] Contrat d'accueil occasionnel?

Contrat d'accueil occasionnel? il y a 5 ans 1 semaine #1

Bonjour,

Notre fille est actuellement gardée par notre ass.maternelle.
A la rentrée elle sera scolarisée.

Nous aurons besoin des services de sa nounou: - hors vacances scolaires: les samedi matins (mais pas tous car cela dépendra de nos jours de repos) durant 3h
- pendant les vacances scolaires : 24 h (mais pareil pas à chaque vacances scolaires, car nous aurons probablement quelque fois nos congés pendant celles-ci)

Peut on partir sur un nouveau contrat d'accueil occasionnel ?(après avoir rompu celui actuel selon la législation bien sûr)
Cela permettrait de rémunérer à chaque fin de mois les heures réellement travaillées.

Car je ne vois pas comment faire une mensualisation avec un nombre de semaines d'accueil, étant donné que pour les périodes se situant entre des vacances scolaires (soit environ 1 mois 1/2 à chaque fois) notre fille ne sera gardée que 3h dans la semaine.

Merci de votre aide
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Contrat d'accueil occasionnel? il y a 5 ans 1 semaine #2

micmouc écrit: Bonjour,

Notre fille est actuellement gardée par notre ass.maternelle.
A la rentrée elle sera scolarisée.

Nous aurons besoin des services de sa nounou: - hors vacances scolaires: les samedi matins (mais pas tous car cela dépendra de nos jours de repos) durant 3h
- pendant les vacances scolaires : 24 h (mais pareil pas à chaque vacances scolaires, car nous aurons probablement quelque fois nos congés pendant celles-ci)

Peut on partir sur un nouveau contrat d'accueil occasionnel ?(après avoir rompu celui actuel selon la législation bien sûr)
Cela permettrait de rémunérer à chaque fin de mois les heures réellement travaillées.

Car je ne vois pas comment faire une mensualisation avec un nombre de semaines d'accueil, étant donné que pour les périodes se situant entre des vacances scolaires (soit environ 1 mois 1/2 à chaque fois) notre fille ne sera gardée que 3h dans la semaine.

Merci de votre aide



Bonjour, dans votre cas, où la demande d'accueil est quand même assez régulière, il faut quand même partir sur une mensualisation en proposant un avenant à votre am.
Donc évaluez (même si c'est difficile, mais il ne faut pas oublier qu'elle engage aussi sa disponibilité), le nombre de samedi en période scolaire où vous aurez besoin d'elle, et le nombre de semaines en période de vacances.
Celà fera X semaines samedi + X semaines vacances scolaires/12 = Mensualisation.

Si vous ne savez pas précisemment quels samedi, votre enfant sera confié, partez avec un délai de prévenance raisonnable ou minimum 15 jours avant.
Ne partez pas non plus avec un nombre de samedi trop limité, car dès lors votre am, ne sera pas obligatoirement en mesure d'accepter ces samedis supplémentaires.
C'est la disponibilité de votre Am que vous engagez, donc de votre côté, il va vous falloir faire quelques concéssions, et envisager de rémunèrer des samedis où vous ne mettrez pas forcément l'enfant en garde.
Sachez aussi que votre am, n'est pas obligée d'accepter cet avenant, qu'il faudra lui présenter au minimum 1 mois avant sa mise en place potentielle, pour qu'elle puisse avoir un délai de réfléxion raisonnable. Elle sera aussi en droit de négocier un salaire horaire brut plus important pour compenser la baisse de revenus.
Ce message a reçu les remerciements de : micmouc
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Contrat d'accueil occasionnel? il y a 5 ans 1 semaine #3

et bien c'est trés simple, il y a 36 sem d'école et 16 sem de vac donc vous voyez avt de lui proposer ce contrat en CDI donc en fait un avenant à celui existant combien de sem il vous faut

et vous additionnez les sem à 3h et les sem à 24h /12 ce qui vous donnera la mensu

et oui c'est un CDI pas un occasionnel (qui ne peut durer plusieurs mois) la mensu est obligatoire car pour payer au réel c'est une baby sitter qu'il vous faut et les tarifs ne sont pas les memes
n'oubliez pas de plus que de 3 ans à 6 ans les cottisations restent payées par la CAF, l'aide pajemploi/2 mais tjrs là ainsi que le crédit d'impot donc des aides non négligeables pour l'emploi d'une AM
Ce message a reçu les remerciements de : micmouc
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Contrat d'accueil occasionnel? il y a 5 ans 1 semaine #4

dacia écrit: et bien c'est trés simple, il y a 36 sem d'école et 16 sem de vac donc vous voyez avt de lui proposer ce contrat en CDI donc en fait un avenant à celui existant combien de sem il vous faut

et vous additionnez les sem à 3h et les sem à 24h /12 ce qui vous donnera la mensu

et oui c'est un CDI pas un occasionnel (qui ne peut durer plusieurs mois) la mensu est obligatoire car pour payer au réel c'est une baby sitter qu'il vous faut et les tarifs ne sont pas les memes
n'oubliez pas de plus que de 3 ans à 6 ans les cottisations restent payées par la CAF, l'aide pajemploi/2 mais tjrs là ainsi que le crédit d'impot donc des aides non négligeables pour l'emploi d'une AM



Oups Dacia, réponse croisée mais confirmée !!!! ;)
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Contrat d'accueil occasionnel? il y a 5 ans 1 semaine #5

et oui c'est ce que j'ai vu :P
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[RESOLU] Contrat d'accueil occasionnel? il y a 5 ans 1 semaine #6

Sujet résolu.
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