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    18 avril 2019

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    Hors-série Paie et impôt avril 2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : mensualisation et premier mois

mensualisation et premier mois il y a 3 ans 6 mois #1

Bonjour,

J'ai commencé mon contrat le 15/09, nous sommes partis sur une mensualisation à 20h/sem sur 47 semaines.

Ces 15 premiers jours dois je partir pour les heures sur le réel (soit 56h effectuées? ) ou déjà sur le montant de ma mensualisation?

merci de votre aide.

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mensualisation et premier mois il y a 3 ans 6 mois #2

il faut déduire les jours et heures non faites du fait que le contrat commence en cours de mois et pour les heures je suppose qu'il y a eu adaptation donc pas des jnées entières dés le départ

pour se faire il faut appliquer le calcul cour de cassation qui est mensu/ nbre d'heures potentielles d'accueil du mois concerné (comme si il n'y avait pas eu d'absence)

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mensualisation et premier mois il y a 3 ans 6 mois #3

et une mensu sur 47 sem n'existe pas c'est soit année complète avec 5 sem de congé commun soit 46 sem et moins donc votre mensu est fausse et ne peut vous servir de base pour le calcul
erreur comptable=corrigez la au plus vite
Ce message a reçu les remerciements de : ma-noune

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