Actualités

  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.
  • Ce qui change sur la paie d’octobre 2018

    31 octobre 2018

    Le point sur les changements applicables à la paie des assistantes maternelles pour le mois d'octobre 2018.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : CONGÉS ENFANTS A CHARGE POUR ASSISTANTE MATERNELLE

CONGÉS ENFANTS A CHARGE POUR ASSISTANTE MATERNELLE il y a 3 ans 3 mois #1

Bonjour
Je souhaite avoir des informations sur le congé d'enfant à charge.
Mon assistante maternelle a comptabilisé 22 jours de CP au 31 mai 2015 .(payés en juin)
Elle a 3 enfants à charge de - de 15 ans , elle bénéficie donc de 6 jours supplémentaire de CP???++> 28 JOURS TOTAL
Dois-je lui régler ses CP supplémentaires ou doit-elle les prendre sachant qu'elle a déjà 5 semaines de congés sur l'année.
merci

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

CONGÉS ENFANTS A CHARGE POUR ASSISTANTE MATERNELLE il y a 3 ans 3 mois #2

neoxeo10 écrit: Bonjour
Je souhaite avoir des informations sur le congé d'enfant à charge.
Mon assistante maternelle a comptabilisé 22 jours de CP au 31 mai 2015 .(payés en juin)
Elle a 3 enfants à charge de - de 15 ans , elle bénéficie donc de 6 jours supplémentaire de CP???++> 28 JOURS TOTAL
Dois-je lui régler ses CP supplémentaires ou doit-elle les prendre sachant qu'elle a déjà 5 semaines de congés sur l'année.
merci


Si les congés sont payés en juin , il fallait les inclure sur le salaire de juin.
Je suppose que c'est un contrat en année incomplète ?
Si c'est le cas il faut bien faire la distinction entre les 5 semaines de congés en TEMPS, auxquels elle à droit des le début du contrat et la rémunération en ARGENT, calculée à hauteur des droits acquis sur chaque période. A ajouter au salaire de base.

Pour compléter ces jours pour enfants sont valables pour les femmes salariées pas uniquement les Am.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

CONGÉS ENFANTS A CHARGE POUR ASSISTANTE MATERNELLE il y a 3 ans 3 mois #3

neoxeo10 écrit: Bonjour
Je souhaite avoir des informations sur le congé d'enfant à charge.
Mon assistante maternelle a comptabilisé 22 jours de CP au 31 mai 2015 .(payés en juin)
Elle a 3 enfants à charge de - de 15 ans , elle bénéficie donc de 6 jours supplémentaire de CP???++> 28 JOURS TOTAL
Dois-je lui régler ses CP supplémentaires ou doit-elle les prendre sachant qu'elle a déjà 5 semaines de congés sur l'année.
merci


Bonjour,

cet article du code du travail L3141-9 est applicable à toutes les femmes salariées de France et a même été étendu, me semble-t-il, par jurisprudence aux hommes...

legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...LEGIARTI000006902646

Par ailleurs, comme Metal vous l'a expliquée, les 5 semaines de congés en année incomplète sont sans solde... Les congés sont rémunérés en plus de la mensualisation en juin ou à partir de juin à hauteur de leur acquisition...

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com
  • Page :
  • 1