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SUJET : le conseil d'état annule les nlles régles chomage

le conseil d'état annule les nlles régles chomage il y a 3 ans 4 mois #1

  • dacia
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sur france TV info= le conseil d'état a annulé ce lundi 5 octobre l'application des nouvelles règles d'assurance chomage
elle prendra effet au 1er mars 2016

elle a annulé les droits rechargeables et a jugé illégales le calcul du différé d'indemnisation

alors franchement je ne sais pas combien de temps cela a pris pour "éditer" les nlles règles et former les agents (et encore le sont ils tous) ni combien cela a couté mais pour en arriver là

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le conseil d'état annule les nlles régles chomage il y a 3 ans 4 mois #2

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Ben déjà que c'était le gros bazar....tant mieux que pour ceux dont le dossier va arriver mais comment vont-ils faire pour les dossiers déjà passés ? Pffff on va en reparler longtemps !

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le conseil d'état annule les nlles régles chomage il y a 3 ans 4 mois #3

  • dacia
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ce n'est pas une mauvaise chose pour le différé d'indemnisation, en revanche pour les droits rechargeables je plains les personnes qui en bénéficient à l'heure actuelle et à qui on a donné une nlle date de fin de droit car mars 2016 arrive vite

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le conseil d'état annule les nlles régles chomage il y a 3 ans 4 mois #4

Au secours !! Ca va donner quoi cette histoire !! Déjà que je ne comprends rien à mon dossier... :sick:

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unsa-assmat91.com

le conseil d'état annule les nlles régles chomage il y a 3 ans 4 mois #5

Ça risque de foutre le ....... Peut être.

Mais tout ne devrait pas changer, ce qui devrait être revu c'est le calcul du délai de carence et cela pour les salariés qui partent avec des primes de grosses primes de licenciement.

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le conseil d'état annule les nlles régles chomage il y a 3 ans 4 mois #6

  • dacia
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je fais un copier coller de l'article vu que je n'arrive tjrs pas à mettre un lien actif

Le Conseil d'Etat a annulé, lundi 5 octobre, l'application des nouvelles règles de l'assurance chômage. Cette décision prendra effet le 1er mars 2016 "pour garantir la continuité" du régime, a annoncé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué. Elle laisse ainsi le temps aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle convention.

Les règles sur les droits rechargeables annulées aussi

Le Conseil d'Etat annule par la même occasion les nouvelles règles de l'assurance chômage sur les droits rechargeables, qui devaient permettre aux demandeurs d'emploi d'accumuler des droits à chaque fois qu'ils retravaillaient.

Saisi par des associations de chômeurs et précaires, le Conseil d'Etat a jugé "illégales" les modalités de calcul du différé d'indemnisation, période pendant laquelle un chômeur doit attendre avant de pouvoir toucher son allocation chômage. Elles "pouvaient aboutir à priver certains salariés licenciés illégalement de toute indemnisation des préjudices autres que la perte de revenus liée au licenciement", a estimé le Conseil.

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