SUJET :

Shania écrit: Faites au réel en août et mensu à partir de septembre, comme pour le 1^er enfant.

Au réel ???? Comment ça ?

On ne se fait pas payer au réel mais selon le calcul de la cour de cassation.

Shania écrit: Faites au réel en août et mensu à partir de septembre, comme pour le 1^er enfant.

Jeanetcaro écrit: Bonjour,

Je souhaite commencer un contrat en année incomplète du 18/08/2014 au 16/08/2015. (j'aurais aimé commencer l'adaptation de mon bébé dans la semaine du 18 au 24/08/14 car je reprends le 25/08/2014...)

Mon Assistante Maternelle (qui a plusieurs employeurs) m'a donné ses dates de congés à poser, il y a un petit soucis concernant sa dernière semaine posée car elle a posé 3 semaines en été 2015 et sa dernière semaine tombe hors mensualisation, du 17/08/2015 au 23/08/2015. Comment faire? car l'adaptation fait démarrer le contrat et la mensu?

Par ailleurs, j'ai un premier contrat avec mon AM, qui va du 1/09/2014 au 31/08/2015, pour ce contrat sa va vu qu'il y a un mois de décalage.

Merci

Dans le cas de fratrie, les congés à poser sont les mêmes pour les deux contrats... C'est le premier contrat qui détermine l'ancienneté pour l'acquisition des congés.

Et votre question n'est pas claire. Si vous rompez un contrat, les congés acquis non pris seront payés par l'indemnité compensatrice de congés payés... Où est le problème ?

Je ne vois pas où vous voulez en venir avec le "hors mensualisation"

Bonjour Biscotte,

quand je dis que la dernière semaine tombe "hors mensualisation"; je veux dire que si mon contrat commencerait du 18/08/2014 au 16/08/2015...et bien la dernière semaine de congés posé par l'AM serait après la date anniversaire du contrat, donc c'est pour celà que je dis "hors mensualisation".

L'AM a posé 5 semaines, et moi j'en ai posé 7 (1 semaine est en même temps qu'elle, celle de Noel et les autres semaines sont décalé)

si je me trompe pas, on partirait sur 41 semaines d'accueil

merci

Jeanetcaro écrit:

Je ne vois pas où vous voulez en venir avec le "hors mensualisation"

Bonjour Biscotte,

quand je dis que la dernière semaine tombe "hors mensualisation"; je veux dire que si mon contrat commencerait du 18/08/2014 au 16/08/2015...et bien la dernière semaine de congés posé par l'AM serait après la date anniversaire du contrat, donc c'est pour celà que je dis "hors mensualisation".

L'AM a posé 5 semaines, et moi j'en ai posé 7 (1 semaine est en même temps qu'elle, celle de Noel et les autres semaines sont décalé)

si je me trompe pas, on partirait sur 41 semaines d'accueil

merci

Il y a quand même un problème : de date à date, cette personne ne doit pas travailler plus 47 semaines et doit avoir posé 5 semaines de congés (communes à tous ses employeurs)...

Si vous avez une seule semaine commune sur les 7 posées, il faudrait partir sur un contrat de 52 semaines - 5 semaines assmat - 6 semaines parents décalées = 41 semaines.

Donc oui, vous avez raison pour la mensu sur 41 semaines...

Jeanetcaro écrit:

Je ne vois pas où vous voulez en venir avec le "hors mensualisation"

Bonjour Biscotte,

quand je dis que la dernière semaine tombe "hors mensualisation"; je veux dire que si mon contrat commencerait du 18/08/2014 au 16/08/2015...et bien la dernière semaine de congés posé par l'AM serait après la date anniversaire du contrat, donc c'est pour celà que je dis "hors mensualisation".

L'AM a posé 5 semaines, et moi j'en ai posé 7 (1 semaine est en même temps qu'elle, celle de Noel et les autres semaines sont décalé)

si je me trompe pas, on partirait sur 41 semaines d'accueil

merci

52 semaines - 5 semaines assmat - 7 semaines PE = 40 semaines d'accueil ou si vous avez 1 semaines commune (décembre) 52 - 5 assmat - 6 semaines pe alors là oui il y a 41 semaines d'accueil.

Mais la date anniversaire n'a rien à voir avec les congés.

ET comme le dit Suzie en cas de fratrie les cp sont les mêmes pour l'enfant 1 ou l'enfant 2. Donc le nombre de jours acquis avec l'enfant 1 le sont aussi pour l'enfant 2 même si il y a 2 contrats et dans ce cas c'est la date d'ancienneté qui prime (date d'embauche de l'assmat avec l'enfant1).