SUJET :

bonjour à toutes...voila j ai un gros problème:nous sommes partis sur un contrat en année incomplète de 23h30.En février le papa travaillait moins et j ai fait moins d heure(ils m ont moins confié l enfant) tout en étant rémunérée de la même façon.
Nouveau changement d horaires et je vais monter à une moyenne de 29h30....je suis bien embétée...les parents doivent me régler 29h30 je pense mais j ai peur qu ils ne se disent que ayant moins eu l enfant en février....ils rattrapent les heures...je sais que cela ne doit pas se faire comme cela..mais comment faire?merci à toutes le sujet est délicat!

Bonjour.
Il faut expliquer aux pe, en général dès le 1^er entretien avant la signature du contrat, que les heures prévues au contrat mais non effectuées pour convenance personnelle des pe sont dues quand même. On ne les déduit pas de la mensualisation et on ne les récupère pas plus tard non plus. Ils ne vous ont pas déposé l'enfant, c'est tant pis pour eux. C'est marqué dans la ccn qu'ils sont sensés avoir lu.

bonjour,

Peut être que les parents n'essayeront pas de compenser avec les heures non effectuées. Mais vous avez raison d'anticiper la question.

S'ils évoquent cette possibilité, vous prenez un air surpris en leur disant :
"oh la la , ça ne marche pas comme cela.
Il est interdit de payer au réel.On serait dans l'illégalité. Dans la ccn, il est clairement noté que les heures de travail du contrat notées dans le contrat sont à payer, qu'elles aient été effectuées ou non, sauf cas maladie avec un certificat médical et que la mensualisation est obligatoire.

Vous pouvez aussi leur expliquer que par le contrat, ils se sont engagés à vous donner X heures de travail par semaine et que si eux décident de ne pas vous donner l'enfant les jours prévus, les heures sont quand même dues car vous n'y êtes pour rien et que vous étiez prête à accueillir l'enfant
Donc ce n'est pas du tout possible et que l'avenant sera à 29h30/semaine et 29h30 payées.
(faites bien aussi une régularisation au moment de l'avenant)

Donc, soyez claire et ferme sur ce point et ne lachez rien sur ce point de fonctionnement élémentaire pour nous.
Recommandez leur de lire la ccn, elle est sur Pajemploi, sur le site de la caf , c'est facile de la trouver.

courage

merci pour cette reponse...seulement voila:si cet avenant n est valable que 2 ou 3 semaines pour cause de nouveau changement,ils seront bien obligée de me payer les heures en plus au réel,puisque sur une courte période?
D autre part dans l avenant ils doivent marquer la nouvelle rémunération? merci

non, ils ne paieront pas les heures en plus au réel mais en heures complémentaires

Ils paieront la mensualisation + X heures complémentaires.
Les heures complémentaires sont les heures qui dépassent des heures de travail notées au contrat, par ex : soit l'enfant arrive plus tôt que prévu ou part après l'heure notée au contrat ou vient un jour non prévu au contrat.

Il ne faut pas parler de 29h30 en moyenne. On ne fait pas de moyenne.

Soit vous êtes à 23h30 : ils vous paient en plus, en heures complémentaires si vous faites plus d'heures dans la semaine.
Attention : on compte les heures par semaine, les heures en plus d'une semaine ne compensent pas les heures non faites pour convenance personnelle de la semaine suivante

Soit ils vous demandent de faire 29h30/semaine régulièrement et dans ce cas , vous faites un avenant pour définir les nouveaux horaires et jours d'accueil

suite du précédent
un avenant pour les horaires et bien sûr pour la nouvelle mensualisation