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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : contrat en cas de séparation des parents

contrat en cas de séparation des parents il y a 2 ans 7 mois #1

J’emploie une assistante maternelle agréée (salaire mensualisé) depuis la rentrée. Nous avons signé le projet de contrat début juillet et courant l’été je me suis séparée du papa de mon fils et nous avons convenu d’une garde partagée 1 à 2 jours par semaine en fonction de son planning professionnel (jours pendant lesquels il n’est pas gardé)
La nounou n’a pas voulu modifier la mensualisation et m’a contrainte à signer le contrat quand même en me disant que c’était l’usage en cas de modification. Le seul arrangement est que l’indemnité repas et entretien n’est pas facturé les jours où elle n’a pas mon fils. Est-ce normal ?
Si non quels sont les recours ?

Merci d'avance

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contrat en cas de séparation des parents il y a 2 ans 7 mois #2

Bonjour,
Quand vous parlez d'un projet de contrat? Vous voulez dire que vous avez signé un engagement réciproque?
L'assistante maternelle, n'est pas obligé d'accepter un changement, si vous lui avez réserver, par exemple, un 45 h, et que vous vouliez revenir sur cette engagement, elle avait le droit de refuser. Par contre vous aviez le droit de rompre l'engagement, mais vous deviez la dédommager d'un demi mois de salaire.
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contrat en cas de séparation des parents il y a 2 ans 7 mois #3

lorsque vous avez rencontré cette personne vous avez fait une promesse d'embauche sur des bases=heures et jours sur lesquels vous vous étiez accordé
et c'est sur ses bases qu'elle a accepté votre contrat, vous ne pouvez pas les modifier sans son accord ou alors elle aurait pu accepter mais en augmentant son taux horaire de façon à ne pas perdre de salaire car c'est une profession que nous exerçons afin de gagner notre vie

au-delà de l'aspect humain trés présent dans notre profession nous devons aussi penser à nous assurer un salaire décent et elle a peut etre refusé des contrats suite à cette promesse d'embauche

donc oui elle a le droit de refuser toute modification au contrat
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contrat en cas de séparation des parents il y a 2 ans 7 mois #4

dacia écrit: lorsque vous avez rencontré cette personne vous avez fait une promesse d'embauche sur des bases=heures et jours sur lesquels vous vous étiez accordé
et c'est sur ses bases qu'elle a accepté votre contrat, vous ne pouvez pas les modifier sans son accord ou alors elle aurait pu accepter mais en augmentant son taux horaire de façon à ne pas perdre de salaire car c'est une profession que nous exerçons afin de gagner notre vie

au-delà de l'aspect humain trés présent dans notre profession nous devons aussi penser à nous assurer un salaire décent et elle a peut etre refusé des contrats suite à cette promesse d'embauche

donc oui elle a le droit de refuser toute modification au contrat


Bonjour,

j'ajouterai que visiblement les jours de repos du Papa seront variables... par conséquent, vous engagez quand même la disponibilité de l'assmat sur tous les jours de la semaine et la disponibilité cela a un coût...
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unsa-assmat91.com

contrat en cas de séparation des parents il y a 2 ans 7 mois #5

Bonjour,
vous aviez fait un une ébauche de contrat "oralement" à priori avant votre séparation. La nounou ne peux pas vous forcer à signer un contrat même si vous aviez convenu certains horaires. Aviez-vous signé un engagement réciproque? (document souvent fait avant la signature du contrat qui se fait le premier jour de travail, ou deux trois jours avant).
La nounou évidemment n'était pas "contente" alors elle vous a forcé un peu la main...
J'ai eu le cas (presque identique), les horaires et ma mensualisation baissant nettement, je ne voulais (pouvais)plus accepter le contrat.
Deux solutions: pour moi les pe n'avaient pas signé le contrat donc ils m'ont payé la moitié d'un salaire de base (sans ie et repas) comme convenu dans l'engagement réciproque si l'une des deux parties se désistent.
Si le contrat est signé et que cela ne vous convient pas, vous faîtes un avenant au contrat en expliquant les nouveaux horaires dûs à la situation.
Si l'assistante maternelle refuse vous devez la licencier, ce qui n'engendrera rien de bien méchant pour vous car 15 jours de préavis mais pas d'indemnités de rupture car début d'un contrat.
Vous lui devrait son salaire + cp correspondant à la période travaillée....tout cela si vous avez une autre solution!!! (autre nounou ou grands parents etc...en attendant).
mais non en cas de modification on ne signe pas le contrat, on fait des avenants et si l'une des deux parties n'est pas d'accord, il y a démission ou licenciement (licenciement dans votre cas car vous avez déjà signé :unsure: )
Bon courage.

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contrat en cas de séparation des parents il y a 2 ans 7 mois #6

dîtes nous si l'enfant sera potentiellement présent les jours où il sera gardé par le papa.
Après je comprends la position de la nounou car quand on nous annonce une modification de dernière minute il est difficile pour nous de retrouver un contrat tout de suite...mais je comprends aussi votre situation.
Moi, pour les parents qui devaient me prendre et qui se sont séparés, je n'ai pas forcé la signature du contrat. Comme dit plus haut, la nounou peut refuser les modifications et il y a dédommagement mais elle ne peut vous forcer à signer un contrat. Ce n'est ni facile pour vous comme pour elle.
Moi, je suis dans une région où on retrouve tout de suite mais c'est rarement le cas.
Il serait bon de discuter avec elle pour voir comment vous pourriez vous arranger, car si il y a désaccord dès le départ...jamais bon!!!
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