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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : contrat en cas de séparation des parents

contrat en cas de séparation des parents il y a 3 ans 5 mois #7

CROUZ écrit: Bonjour,
vous aviez fait un une ébauche de contrat "oralement" à priori avant votre séparation. La nounou ne peux pas vous forcer à signer un contrat même si vous aviez convenu certains horaires. Aviez-vous signé un engagement réciproque? (document souvent fait avant la signature du contrat qui se fait le premier jour de travail, ou deux trois jours avant).
La nounou évidemment n'était pas "contente" alors elle vous a forcé un peu la main...
J'ai eu le cas (presque identique), les horaires et ma mensualisation baissant nettement, je ne voulais (pouvais)plus accepter le contrat.
Deux solutions: pour moi les pe n'avaient pas signé le contrat donc ils m'ont payé la moitié d'un salaire de base (sans ie et repas) comme convenu dans l'engagement réciproque si l'une des deux parties se désistent.
Si le contrat est signé et que cela ne vous convient pas, vous faîtes un avenant au contrat en expliquant les nouveaux horaires dûs à la situation.
Si l'assistante maternelle refuse vous devez la licencier, ce qui n'engendrera rien de bien méchant pour vous car 15 jours de préavis mais pas d'indemnités de rupture car début d'un contrat.
Vous lui devrait son salaire + cp correspondant à la période travaillée....tout cela si vous avez une autre solution!!! (autre nounou ou grands parents etc...en attendant).
mais non en cas de modification on ne signe pas le contrat, on fait des avenants et si l'une des deux parties n'est pas d'accord, il y a démission ou licenciement (licenciement dans votre cas car vous avez déjà signé :unsure: )
Bon courage.


Bien-sûr que personne n'est obligé de signer un contrat... Cela équivalait à une rupture de l'engagement réciproque... Ou, si le contrat est signé, à un licenciement suite au refus d'un avenant de la part de l'assmat...

Cependant, cela nécessite la recherche d'une nouvelle assmat qui accepterait les conditions des parents avec quand même visiblement un ou deux jours par semaine d'absence non fixes... donc pour moi, une disponibilité complète et donc une mensualisation sur 5 jours... Cela vaut-il le coup de rompre ce contrat ?

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unsa-assmat91.com

contrat en cas de séparation des parents il y a 3 ans 5 mois #8

oui suzie il faudrait savoir pour les jours du "papa" car si l'enfant est gardé parfois ces jours ci, effectivement la nounou s'engage à être disponible et cela n'est pas facile quand on a pas un planning fixe...donc oui cela à un coût, il faudrait savoir exactement comment la garde est envisagée par les parents...après oui, cela vaut-il le coût? l'enfant s'est déjà probablement adapté et attaché à la nounou...(et inversement)...il faudrait plus de précisions...et oui retrouver une nounou qui accepterait ces termes...pas si facile...

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